Du nouveau pour le droit d'auteur de la couronne

Le Gouvernement du Canada a annoncé un changement de cap pour la gestion des droits d’auteurs sur ses documents (aussi connu sous le terme technique « droit d’auteur de la couronne » – en référence au souverain officiel du Canada, la Reine d’Angleterre et sa couronne britannique). Une note diffusée le 3 décembre 2010 indique :

qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir une permission pour la reproduction de l’information du gouvernement du Canada, en partie ou en totalité, d’une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques mais non commerciales ou encore pour des fins de recouvrement de coûts, sauf si on vous avise du contraire dans le document que vous désirez reproduire.

En effet, le site du Gouvernement fédéral concernant l’octroi de licences offre ces précisions :

Une reproduction signifie faire une copie de l’information, conformément à la publication originale – la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.

Les termes fins personnelles et publiques mais non commerciales signifient que la distribution de l’information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.

Le terme recouvrement de coûts signifient réclamer une somme d’argent afin d’amortir les coûts relatifs à l’impression ou autres coûts relatifs à la production de la copie.

Certains ministères ou départements du Gouvernement offraient déjà ces conditions d’utilisations, mais cette note semble s’appliquer sur tout l’appareil gouvernemental fédéral. Il faut noter par ailleurs qu’il s’agit d’une nouvelle licence qui diffère des autres licences libres, comme les licences Creative Commons, Art Libre ou GPL.

Je vous propose de suivre quelques liens pour de plus amples renseignements sur l’accès libre (article académique en français) ou les licences libres dans le contexte des bibliothèques nationales (texte en anglais présentélors du congrès annuel de l’IFLA), deux textes que j’ai écrit et qui sont diffusés via ma page sur Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur).

Ce contenu a été mis à jour le 2011-02-14 à 10 h 50 min.