Vie privée et anonymat | Page 4

Accès à l'information Australie et Océanie Réforme Vie privée et anonymat

Contrôle ou cencure… c’est selon

ComputerWorld de Nouvelle Zélande (2007-02-28) nous propose les visions d’un avocat et ancien bibliothécaire concernant la loi proposée sur le droit d’auteur de ce pays.

En fait, les professionnels de l’information, agissant pour le bien de la recherche et l’étude privée de leurs utilisateurs, seraient appelés à conserver des traces écrites de toutes les demandes de leurs usagers et ce, pour trois ans. Mais qu’en est-il des libertés civiles, voires fondamentales (comme la vie privée), pose Me Rae Nield ?

Livre et édition Québec Vie privée et anonymat Web 2.0

Secret au vu et su de toutes et tous

Un Collègue nous propose une initiative fascinente, à l’instar d’un projet américain : le site PostezSecret invite les internautes à envoyer des cartes postales anonymes affichant des secrets intimes (en français) !

Ce site offre un paradoxe intéressant : il s’agit d’information complètement embarassante et parfois troublante, mais l’anonymité des participants est assurée par les mécanismes de la carte postale et l’équipe de PostezSecret.

Par ailleurs, l’avis légal est permissif, on pourrait même envisager l’édition d’un recueil des meilleures cartes postales, comme l’a fait le projet américain. Un bel exemple de site Web 2.0.

Notons en passant que l’instigateur de ce projet a également une compagnie d’édition de livres pour enfants personnalisés nommée AlphaKid – une véritable innovation dans le domaine de l’édition !

Gouvernements Québec Rapport et étude Vie privée et anonymat

Guides pour la vie privée en institution

Dans l’arêne des considérations juridiques pour l’administrateur diligent du bien public, la gestion des renseignements personnels constitue un domaine relativement stable (surtout quand on le compare au droit d’auteur). Nonobstant cette relative tranquilité, les régimes de protections des rensiegnements personnels canadiens et québécois sont très élaborés et imposent beaucoup d’bligation dans l’établissement de services, numériques ou non.

Voici quelques pages de la Commission d’accès à l’information (Québec) utiles pour alimenter la réflexion :

Par ailleurs, l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) propose un survol des principes généraux de la gestion des renseignements sensibles. En plus d’être très « digestible » pour les non-juristes, elle fut à l’origine une norme établie par la Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96).

CultureLibre.ca Google Vie privée et anonymat

Les espions de Google

Mardi dernier, nous avons installé les scripts de Google Analytics dans CultureLibre.ca. Le but est d’avoir une idée de nos lecteurs, de vos habitudes de lecture, etc. En deux jours, nous avons reçu 89 visites pour un total de 182 visionnement de pages. Près de la moitié de nos visiteurssont du Canada mais les autres nous viennent de places aussi variées que Rabat, Istanboul, Dublin, Oxford et partout en France.

Accès à l'information Canada Parlement Rapport et étude Vie privée et anonymat

Étude de la loi fédérale sur la vie privée

Comme nous indique une dépêche du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du Parlement Canadien :
Parlement Canadien

Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Conformément à l’article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique doit entreprendre un examen de la Partie 1, Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de la Loi.

Les organismes et les particuliers intéressés à présenter des témoignages ou des mémoires pour aider le Comité dans ses délibérations peuvent communiquer avec le greffier du Comité :

Richard Rumas, Greffier du Comité
Bureau 618, Sixième étage, Édifice Wellington
180, rue Wellington
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Télé. : (1) 613-992-1240 ; Téléc. : (1) 613-995-2106 ; Courriel : ethi@parl.gc.ca

Constatez qu’il n’y a aucune mention de la date de tombée pour l’envoi des mémoires…

Accès à l'information Canada Document numérique Gouvernements International Rapport et étude Vie privée et anonymat

L’accès sur le plan international

Privacy International, un groupe d’étude basé à Londres et ayant des bureaux à Washington D.C., annonce le lancement d’une étude internationale sur les lois d’accès à l’information gouvernementale. Il ne s’agit pas de lois de protection de la vie privée, mais plutôt le droit d’accès et de savoir les agissements internes des instances gouvernementales. Voici la référence :

Privacy International. 2006. The Right to Know: Domestic and International Developments. 168 p. (communiqué de présentation)

Au Québec, l’instance concernée est la Commission d’accès à l’information, doublement mandatée de protéger la vie privée du citoyen et d’assurer l’accès aux documents gouvernementaux. Au Canada, le Commissariat à l’information est chargé de la mission d’accès, tandis que le Commissariat à la protection de la vie privée s’occupe du mandat de protection.

Vie privée et anonymat

Données personnelles (A06, plan)

Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6913 – Droit de la protection des donneées personnelles de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Pierre Trudel, pour la session d’automne 2006 (Mardi du 29 août au 28 novembre de 16h à 19h, Syllabus, Page du cours).

Plan du travail de session
Titre préliminaire : Vie académique, vie privée ? Enjeux pour les bibliothèques universitaires canadiennes

1.0 Introduction
Sujet amené : si un chrétien québécois lisait des livres à l’index, il pouvait être excommunié. Montpetit, Caroline « La bibliothèque de l’Institut Fraser-Hickson ferme ses portes » Le Devoir CULTURE, mercredi 25 octobre 2006, p. c8
Sujet posé : Comment s’articule la vie privée dans les bibliothèques académiques canadiennes ?
Sujet divisé : Selon le modèle de Kesan & Shah (p. 327) Shaping Code) : Prohibition (ban) ; Set Standards (stick) ; Market based regulation (carrot) ; Modify Liability (lawsuit) ; Disclosure (warning)

2.0 Développement

2.1 Prohibition (ban)

2.2 Set Standards (stick)

2.3 Market based regulation (carrot)

2.4 Modify Liability (lawsuit)

2.5 Disclosure (warning)

3.0 Conclusion
Vers un guide pour la profession (comme les comptables).

4.0 Bibliographie (partielle)

Lois et autres documents juridiques
EU Directive 95/46/EC on the protection of personal data

Doctrine et documentation
ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.

Keith CULVER, « How the New ICTs Matter to the Theory of Law, » (2004) 17 Can. Jnl of Law and Jurisprudence 255-268.

Simson GARFINKEL, Database Nation : the Death of Privacy in the 21st Century, Cambridge, O’Reilly, 2000

INDUSTRIE CANADA, Les codes volontaires Guide d’élaboration et d’utilisation, mars 1998.

INDUSTRIE CANADA, Un cadre d’évaluation pour les codes volontaires, 2002
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Jay P. KESAN & Rajiv C. SHAH, « Shaping Code, » [2005] 18 Harvard Journal of Law & Technology, 319-391

Lawrence LESSIG, CODE and other Laws of Cyberspace, New York, Basic Books, 1999

Avner LEVIN et Mary Jo NICHOLSON, « Privacy Law in the United States, the EU and Canada: The Allure of the Middle Ground », University of Ottawa Law & Technology Journal, vol. 2, no. 2, [2005]

OCDE, Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, 1980

Denise ROUSSEL, Modèle de pratique de protection des renseignements personnels, 2004, Gouvernement du Québec.

Bruce SCHNEIER, Secret & Lies: Digital Security in a Networked World, New York, John Wiley & Sons, 2000.

Daniel J. SOLOVE, « Taxonomy of privacy », [2006]154 U.Penn. L.R., 477- 564

Anna VICENTE, « La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel: vers une nouvelle approche juridique », Lex Electronica, vol. 9, no. 1, hiver 2004, http://www.lex-electronica.org/articles/v9-1/vicente.htm

Kent WALKER, « The Costs of Privacy, » [2001] 25 1 Harvard Journal of Law & Public Policy, 87-128 (accédé via Academic Search Premier de EBSCOHost à Concordia)

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* NOTES :

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Ancienne perspective (rejetée le 25 october 2006)

La description des service des bibliothèques et la question des données transactionnelles de recherche informatiques. Utilisation du Work Centered Analysis Framework de Alter (1999) :
Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)

1.1 Question de recherche

Quels sont les enjeux de protection des données personnelles et de la vie privée pour les bibliothèques universitaires canadiennes ?

2.0 Développement
Une analyse selon le « Regulation Model » de Lessig (1999, p.88) :

Regulation Model de Lessig (1999, p.88)

2.1 Loi

2.2 Marché

2.3 Normes

2.4 Architecture [technologique]

  • Les systèmes de gestion intégrés de bibliothèque (SIGB)…
Commerce et Compagnies Communautés États-Unis Professions Vie privée et anonymat Web 2.0

À la recherche du contact perdu

Une collègue m’a souligné un article détaillant un site communautaire utilisé par des professeurs pour interagir avec leurs étudiant-e-s : FaceBook.com. L’internaute intrépide saura qu’il y a plusieurs sites similaires, dont MySpace.com et LinkedIn.com. Il y a aussi le site Orkut de Google, mais il semblerait qu’il est sous l’emprise d’adolescents brésiliens

Comme quoi les courriels et le téléphone sont tellement « 20e siècle » !