À lire, le bulletin du Commissairiat à la protection de la vie privée du Canada: une lettre à Google et la suite de l’enquête FaceBook.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une vaste étude sur la protection de la vie privée des consommateurs. Selon le CPVP :

L’objectif de cette consultation sur les consommateurs est d’en apprendre davantage sur les pratiques de l’industrie en la matière, d’explorer l’incidence de celles‑ci sur la protection de la vie privée et de déterminer quelles sont les attentes des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne les mécanismes de protection de la vie privée par rapport à ces pratiques. La consultation vise aussi à favoriser les débats sur l’impact de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et d’éclairer le prochain processus d’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La pierre angulaire des consultations sera une série de tables rondes d’une journée réunissant divers participants, dont des représentants de l’industrie, du gouvernement, d’associations de consommateurs et de la société civile. Afin de recueillir la plus vaste gamme d’opinions possible en préparation des consultations, nous accueillons les observations écrites du public.

Pour participer à la consultation, veuillez visionner l’avis de participation.

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal propose une conférence sur la patrimonialisation de l’image ce mercredi 13 janvier 2010 par Raruca GOREA, ingénieure de recherche à Télécom Bretagne.

L’entrée est libre mais l’inscription est obligatoire.

La «patrimonialisation de l’image» concerne la tendance à considérer son image personnelle comme faisant partie de son patrimoine personnel, protégé par certains droits comme le droit à l’image et à la vie privée.

À lire, un article intéressant d’Hubert Guillaud dans Le Monde concernant la valeur de la vie privée. L’auteur met en lumière les écrits du chercheur Daniel Solove:

professeur de droit à l’école de Loi de l’université George Washington, auteur notamment de The Digital Person : Technology and Privacy in the Information Age (La personne numérique : technologie et vie privée à l’âge de l’information), de The Future of Reputation (l’avenir de la réputation) et du récent Understanding privacy (Comprendre la vie privée)

Ce vendredi 23 octobre aura lieu la rencontre WhereCamp à Montréal au Musée Redpath de l’Université McGill, en collaboration avec Géomatique 2009.

Cette «déconférence» vise à discuter des sujets de géolocalisation dans divers contextes. La participation est gratuite mais les intéressés sont invités à s’inscrire. Nous ne pourrons malheureusement pas y assister.

Dans une décision datée du 16 juillet qui a fait écho dans Le Monde et Le Devoir, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relève plusieurs irrégularités dans les pratiques de gestion de renseignements nominatifs par le populaire réseau social Facebook. Selon le Commissariat,

Afin de se conformer aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrôle, annonçait aujourd’hui la commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Cette annonce a été faite dans le cadre de la diffusion des résultats d’une enquête sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée du populaire site de réseautage social.

« Il est clair que les enjeux liés à la protection de la vie privée sont une priorité pour Facebook, et pourtant nous avons décelé des lacunes à cet égard dans le fonctionnement du site », affirme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

L’enquête, qui a découlé d’une plainte déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée afin qu’elles correspondent mieux à la loi canadienne en la matière.

Une des principales préoccupations était que même si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie privée, cette information est souvent incomplète ou porte à confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut régler les paramètres du compte explique comment désactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface véritablement toutes les données personnelles des serveurs de Facebook.

Pour en savoir plus :

• Rapport de conclusions
• Sommaire
• Mot d’ouverture par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook
• Mot d’ouverture par Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada, lors de la diffusion du Rapport de conclusions concernant Facebook

Le bulletin d’information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contient un article concernant les applications d’imagerie à l’échelle, comme le projet StreetView de Google :

« Le Commissariat comprend que ces sites soient populaires — ils donnent la chance d’explorer des destinations vacances et de vérifier des indications routières », affirme la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Elizabeth Denham. « Mais nous tenons aussi à ce que les Canadiennes et les Canadiens soient conscients des risques d’atteinte à la vie privée. »

Cet organisme indépendant propose une fiche d’information intitulée La technologie de l‘imagerie à l‘échelle de la rue, Internet et vous.

La Commissariat à la protection de la vie privée du Canada propose des Lignes directrices sur le traitement transfrontalier des données personnelles, daté de janvier 2009.

À ne pas manquer aujourd’hui dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir, une lettre ouverte de divers groupes de la société civile qui s’opposent à l’ajout d’une puce numérique au permis de conduire au Canada :

Les puces d’identification par radiofréquence qui sont incorporées dans le permis et qui transmettront un numéro d’identification personnel aux agents frontaliers sont une préoccupation majeure. Ces puces ne contiennent aucune mesure de protection, ne peuvent être éteintes et peuvent être lues à une distance de dix mètres avec un lecteur commercial peu dispendieux.

Selon les commissaires à la vie privée, ce dispositif pose un danger réel de filature clandestine. Il a été démontré que la chemise protectrice offerte dans plusieurs provinces ne bloque pas la détection des puces de manière fiable, ce qui représente une menace inacceptable à la vie privée.

D’ailleurs, cette initiative découle d’une concertation avec le gouvernement des USA afin de mieux gérer notre fontière commune.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada offre un site Internet à l’intention des jeunes. Ce site offre le résultat d’un concours vidéo.