Les Éditions Écosociété nous invitent à faire suivre une lettre à la Commission des institutions afin que soit mis en oeuvre le projet de loi dit contre les poursuites baîllon (aussi appelé SLAPP).
Voir les autres billets sur ce sujet dans CultureLibre.ca ou les articles du quotidien Montréalais Le Devoir au sujet de l’action en justice contre les Éditions Écosociété par Barick Gold.
Le 14 octobre prochain sera la journée mondiale de l’accès libre au savoir scientifique. À cette occasion, plusieurs événements sont prévus, par example les initiatives aux Bibliothèque de l’Université Concordia (où notre rédacteur en chef travaille).
C’est avec tristesse que nous vous invitons à vous renseigner concernant le débat sur la réforme des politiques d’accès libre du National Institute of Health (NIH) aux USA. Voir aussi le bulletin de Peter Suber, et le sommaire des commentaires reçus par le NIH.
Voici une nouvelle initiative qui permet de voir comment les députés fédéraux ont voté lors de la session parlementaire: http://notreparlement.ca/
Su un autre ordre d’idée, voici un sote de style Wiki qui permet aux internautes de modifier des textes de lois: http://publicmarkup.org/
Voici un article intéressant dans le magazine hebdomadaire britannique The Economist (18 sept 2008, p. 99) à propos des carnets de recherche scientifiques et l’évolution de l’édition scientifique.
Un article du New York Times à propos de l’accès aux textes législatifs… Au Canada, l’Institut d’information Juridique CanLII.org nous assure un accès libre aux sources primiares du droit.
Le bulletin ÉducaLoi nous propose un dossier sur le droit de manifester au Québec, qui est un droit fondamental tel que stipulé dans notamment par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne (Québec). Ceci dit,
Cela ne signifie cependant pas que tout est permis, dès lors qu’il s’agit de manifester. Par exemple, votre discours ne pourra pas être une incitation à la haine. Également, si l’objet de votre réunion est de poser des actes de destruction ou de violence, on ne parle plus de liberté d’expression ou d’assemblée.
Voilà pourquoi le Code criminel interdit les «attroupements illégaux», les «émeutes» ainsi que les «méfaits». On parle d’attroupement illégal quand un groupe de gens en apeurent d’autres ou troublent la paix. Ce pourrait être le cas si une manifestation prend la forme d’une occupation de locaux ou si elle est tenue en dépit d’un ordre du tribunal à l’effet contraire. Une émeute, c’est aussi un attroupement illégal. Cependant, dans le cas d’une émeute, les gestes commis par un ou des membres du groupe ont franchi une étape de plus vers la violence et le désordre. Enfin, une personne commet un méfait lorsqu’elle détruit ou endommage une propriété publique ou privée, ou lorsqu’elle empêche une autre personne qui y a droit d’en profiter.
Le Devoir ainsi que Radio-Canada relèvent un rapport sur l’accès à l’information au Canada et dans le monde : Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context par Stanley Tromp pour la part de l’Association canadienne des journalistes.
Une association de quatre entreprises médiatiques, Le Devoir, Cyberpresse.ca, Radio-Canada et L’actualité, vous offre un portail afin de récolter vos questions pour les chefs des parties politiques : ForumDesChefs.ca
Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… Le chercheur en droit précise :
Derrière tous ces exemples se dessine une certaine vision du monde. On y postule implicitement que les citoyens ne sont pas en mesure de faire eux-mêmes les choix qui les concernent et que leurs besoins seront toujours mieux cernés et mieux servis par les décisions d’une autorité établie et éclairée. L’obscurantisme devient alors, pour ainsi dire, une nécessité de l’action politique et de l’activité économique. Il en va de même des résultats de la recherche, qui seront toujours jugés trop complexes pour le profane et toujours susceptibles d’inquiéter inutilement le citoyen, le patient ou le consommateur. Comme l’écrit Edgar Allan Poe: «L’ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète, l’ignorance doit être si profonde qu’elle ne se soupçonne pas soi-même.»
Voir aussi le texte de Fabien Deglise du 9 septembre 2008 dans Le Devoir au sujet de la pétition : «Le nouvel obscurantisme»
Carl Malamud, que nous vous avons présenté il y a quelques jours, se bat pour mettre en ligne le plein texte des lois de la Californie.
Au Canada, la loi est libre de circuler, comme nous l’avons déjà noté. En effet, l’Institut canadien d’information juridique diffuse les jugements et la loi du pays depuis plusieurs années déjà.