SLAPP: lettre pour la Commission des institutions

Les Éditions Écosociété nous invitent à faire suivre une lettre à la Commission des institutions afin que soit mis en oeuvre le projet de loi dit contre les poursuites baîllon (aussi appelé SLAPP).

Voir les autres billets sur ce sujet dans CultureLibre.ca ou les articles du quotidien Montréalais Le Devoir au sujet de l’action en justice contre les Éditions Écosociété par Barick Gold.

Ce contenu a été mis à jour le 7 octobre 2008 à 14 h 22 min.

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