Revendication | Page 3

BAnQ Domaine public Québec Revendication

Où est le domaine public québécois?

Le 1er janvier est annuellement la Journée mondiale du domaine public – jour où les droits d’auteurs expirent pour les auteurs sont mort lors de l’année qui vient de se terminer (dans le cas simple d’une oeuvre individuelle et personnelle).

Au Canada, la norme est encore de laisser couler 50 ans après la mort du créateur, comme l’indique le toujours intéressant carnet de Me Howard Knopf, Excess Copyright.

Mais au Québec, la chose n’est pas si simple comme le souligne ma collègue et « chic type » Marie D. Martel (alias Bibliomancienne de son identité de blogueuse). À ne pas manquer, cet excellent billet sur son blogue de l’hebdomadaire gratuit montréalais Voir concernant la question du domaine public.

Comme je l’ai déjà dit, nous avons peur du droit d’auteur au Québec. Plus j’étudie la question (un peu trop parfois), plus je réalise que plusieurs théories juridiques se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat public sur l’épistémologie du droit d’auteur. Des gros mots pour dire qu’il est impossible de s’entendre sur notre rôle si on ne comprend pas le droit d’auteur de la même façon.

D’un côté, les artistes invoquent leur droit intrinsèque et fondamental. Ensuite, l’industrie tirent sur les ficelles du législateur pour obtenir des modifications et des jugements en leur faveur. Finalement, la société est laissée pour compte avec une série de règles où les asymétries de pouvoir (capital humain ou financier) limitent les moyens pour pleinement participer dans sa culture, son savoir et son information.

Karim Benyekhlef proposait dans un livre récent que les théories épistémologiques (critique de la théorie) du droit peuvent se classer en trois thèmes : la norme pré-moderne, la norme moderne et la norme post-moderne. Rapidement, j’ai décrit le droit d’auteur en ces termes dans un article récent à la p. 568-569 Charbonneau, Olivier (2010) L’accès libre. Les Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 2 (No 3). ISSN 0840-7266

Mais mon point est le suivant. Ces trois conceptualisations du droit d’auteur se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat sur le droit d’auteur dans la société. J’en dirais même plus, notre rôle social (créateur, éditeur, ou utilisateur) dictera probablement quelle approche épistémologique nous préférons. Mais c’est là où le bat blesse.

Il n’y a pas de théorie « meilleure » – elles coexistent, émergent ou disparaissent en fonction des outils analytiques que nous employons. Si certains lancent un appel à une meilleure gestion du domaine public (appel auquel je désire de toute évidence ajouter ma voix!) ce n’est pas pour porter atteinte aux créateurs ou à l’industrie, mais bien parce que cette réalité anime une partie de notre vie culturelle et il faut la comprendre dans ce contexte.

Donc, oui, nous, citoyennes et citoyens du Québec, amoureux de notre culture, désirons avoir des outils pour mieux gérer notre héritage, notre patrimoine. Cela implique de mieux connaître la vie et implicitement de célébrer nos créateurs disparus.

Alors, pour nos collègues de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, BANQ, on ne vous demande pas de statuer quel texte est dans le domaine public car ce geste impose une prise de position qui a une incidence politique et médiatique au Québec. C’est dommage, mais c’est comme ça que ça marche le Québec.

Par contre, on peut vous demander de maintenir un fichier interrogeable de la date de trépas de nos créateurs, voir même juste leur année de trépas. Vous le faites déjà pour le système des notices d’autorité – il faut juste permettre une accès libre et ouvert à ces micros-données pour que nous puissions gérer ces informations au profit de tous.

BAC LAC Professeur Revendication

Campagne Sauvons Bibliothèque et Archives Canada

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), dont je suis membre via mon syndicat à l’Univeristé Concordia, a lancé une campagne nationale en vue de protéger Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : www.sauvonsbiblioarchives.ca.

En particulier, l’association syndicale professorale a une dent contre le processus de réforme de BAC et des coupures éventuelles du gouvernement fédéral. Sur ce dernier point, je suis d’accord – couper le financement des bibliothèques c’est comme s’asphyxier avant un marathon. Mais je ne suis pas aussi soucieux par le processus de réforme entamé à l’interne.

Bibliothèque et archives Canada a lancé un site d’information sur son processus de modernisation il y a 2 ans – j’en ai fait état à l’époque dans un billet concernant le congrès des milieux documentaires où M. Caron, le patron de la boîte à Ottawa, lançait ledit chantier (voir vers le milieu du billet).

Il faut croire que ce processus est inévitable. La croissance de la production documentaire ne cesse de croître, tout comme les coûts d’opérations d’une institution. Il faut donc faire face à cette réalité et redéfinir notre approche. Tout ne peut pas être conservé, indexé et documenté de la même façon. Les pratiques commerciales et artistiques changent aussi. Il est légitime, raisonnable et diligent de se questionner sur ces points dans le cadre de la saine gestion administrative.

Je dois avouer qu’il faut regarder les détails et déterminer des mesures de succès qui correspondent à des perspectives diverses. Un historien a une autre vision du monde qu’une artiste multimédia, mais ces deux citoyens sont des usagers potentiels de l’institution fédérale. Je crois un peu exagéré de parler de « sauver » une institution qui réfléchit à sont sort surtout quand les deniers publics ne sont pas illimités !

Médiation Montréal Revendication

Marche des grévistes des bibliothèques de l'U. McGill

Les employés en grève de l’Université McGill ont défilé sur l’avenue de Maisonneuve Ouest aujourd’hui, passant en avant de la bibliothèques de l’Université Concordia. En signe de solidarité pour cette action syndicale, j’ai préparé cette petite vidéo:

Les grévistes déplorent la « mort de la liberté d’expression » – l’Université McGill ayant obtenue une injonction pour sévèrement limiter le droit d’exprimer leur mécontentement autour de l’université montréalaise presque bicentenaire. J’ai un peu honte d’avoir gradué de cette université…

En plus, les bibliothécaires ne sont pas syndiqués à l’Université McGill (il s’agit des employés de soutient qui sont en grève) et doivent opérer tous les services de la bibliothèques en dépit de l’action de grève…

SOLIDARITÉ !!

Bibliothèques Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur IFLA OMPI Réforme Revendication

IFLA propose un traité sur les exceptions

La Fédération internationale des bibliothèques (IFLA) diffuse une proposition de traité international concernant les exceptions au droit d’auteur au profit des bibliothèques, archives et musées.

Cette proposition donne suite à une étude de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 2008 intitulée: Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives. Il s’agit d’un document qui s’insère dans les travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI.

Canada Domaine public Revendication

Domaine public malmené

Le domaine public est certainement un lieu mythique du droit d’auteur. Une oeuvre protégée, tel un livre ou une chanson, « atteint » le domaine public lorsque son droit d’auteur expire, généralement après une période plus ou moins longue suite au trépas des créateurs. Ensuite, tous et chacun sont libres d’exploiter les oeuvres du domaine public sans formalités du droit d’auteur. Le nirvana des bibliothèques et citoyens quoi. Deux exemples récents nous rappellent que la réalité n’est pas si simple.

L’étranger

Sommes-nous étranger dans notre propre terre ? Faut-il croire les revendications d’un puissant pour se sentir ainsi ?

Le premier, et le plus désolent, consiste en l’article de Christian Rioux dans les page du quotidien Montréalais Le Devoir du 3 février dernier intitulé « Une bibliothèque numérique québécoise est accusée de bafouer les droits d’auteur. » L’auteur y présente les revendications de l’éditeur Français Gallimard des oeuvres d’Albert Camus concernant l’excellent site les Classiques des sciences Sociales (un Google Books avant l’heure).

Le célèbre auteur est mort en 1960, donc ses oeuvres « entrent » dans le domaine public 50 ans après sa mort au Canada. En Europe, le terme du droit d’auteur est de 70 ans. La Convention de Berne, un protocole international sous les hospices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, stipule (art. 7, alinéa 8) que lorsqu’il y a deux termes différents entre deux pays, le terme le plus court prime dans le pays où le droit est invoqué (dans ce cas-ci, le Canada).

Comme le résume si bien le gestionnaire du site dans les pages du Devoir:

«Je ne pouvais même pas imaginer enfreindre une loi française en étant au Canada», nous a déclaré Jean-Marie Tremblay.

Mais le journaliste poursuit, en étalant sur la place public son biais pour un éditeur commercial face à une situation pourtant très simple:

Il [Jean-Marie Tremblay] soutient que cette controverse oppose «David contre Goliath». Visiblement peu sensible à l’argument du droit d’auteur, le sociologue n’a pas prévu bloquer le téléchargement de nouveaux titres. «Si je reçois un avis, je bloquerai le site», dit-il.

M. Rioux, lisez votre propre article. Lorsqu’une oeuvre est dans le domaine public, il n’y a plus de « droits d’auteurs » (comme vous le précisez au début de votre texte). S’il n’y a plus de droits d’auteurs au Canada, tous et chacun peuvent utiliser les oeuvres. D’ailleurs, le site a bloqué les requêtes provenant de France – une action proactive qui devrait satisfaire tous les intervenants. La victime, dans ce cas-ci, est le gestionnaire du site Les Classiques des Sciences Sociales M. Jean-Marie Tremblay et non l’éditeur Français.

Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le cas des Classiques des sciences sociales irite les éditeurs de l’hexagone. Et l’on se doute que çe ne sera pas la dernière.

La note de la discorde

Un autre exemple du Canada et des tensions du domaine public. Cette fois-ci, c’est Daniel Wakin dans le prestigieux New York Times qui signale les revendications des éditeurs de partitions musicales contre l’initiative de diffusion libre « International Music Score Library Project. »

L’histoire est la même : éditeurs exploitant une ressource publique contre technophiles avertis. Une opération de relations publique est lancée en exploitant une rhétorique servile concernant la contrefaçon d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui sont en réalité dans le domaine public. Et les citoyens perdent sauf si les technophiles se défendent. Et le cycle se répète depuis 300 ans.

Conférence Internet Québec Réforme Revendication

Rencontre pour un plan numérique

Le Réseau Koumbit et Communautique annoncent la tenue d’un « 5@7 » pour discuter du « Manifeste pour un plan numérique québécois » ce vendredi 5 novembre au Bar Populaire :

5@7 Koumbit avec Communautique : Manifeste pour un plan numérique québécois

Faits et chiffres à l’appui, de nombreux industriels et commerçants, divers porte-paroles des régions et des milieux communautaires ainsi que plusieurs universitaires constatent le retard grandissant et préoccupant de la société québécoise à ce chapitre.

Cette citation du  »Manifeste pour un plan numérique québécois » de Communautique sonne l’alarme sur le retard québécois dans le domaine numérique. Mais quels sont les enjeux derrière ce constat? Quelles conséquences un tel retard a-t-il pour notre société?

Nous explorerons le manifeste en compagnie de Communautique lors du prochain 5@7 de Koumbit, vendredi 5 novembre. Vous pouvez nous rejoindre au Bar Populaire à partir de 17h – du boisson et de bonnes discussions sont au menu.

Le Bar Populaire se trouvent au 6584 St-Laurent, à quelques rues du métro Beaubien.

Koumbit est une organisation à but non lucratif établie à Montréal depuis 2004. Sa principale activité consiste à développer et héberger des sites web pour les organismes communautaires ainsi que les aider à s’approprier les technologies de l’information. Son fonctionnement repose sur les principes de l’économie participative, l’engagement social et les logiciels libres.

Malheureusement, nous seront au Congrès du milieu documentaire à ce moment.

Canada Droit d'auteur Réforme Revendication

Information à propos de C-32

Le nouveau projet Canadien qui vise à mettre à jour le droit d’auteur suscite bien des analyses, dont plusieurs en français.

Le Conseil des ministres de l’éducation, Canada (CMEC) offre des bulletins concernant C-32, comme le projet de loi est connu. Voir aussi les guides de l’AUCC et de ACPPU (pour le milieu universitaire).

Par ailleurs, mentionnons que Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de photocopies, met l’accent sur C-32 dans son plus récent bulletin.

Il est intéressant de constater que ces deux communautés s’affrontent sur les sujets de la réforme. D’un côté, l’on revendique la flexibilité. De l’autre, on fait jouer le spectre des risques juridiques et de la perte potentielle de revenus. Les deux communautés ne semblent pas interagir entre elles, mais effectuer une succession d’affirmations plus ou moins vérifiées.

Ironiquement, les deux côtés ont tord et raison à la fois. Du point de vue de l’éducation, l’émergence de l’accès numérique implique la signature de licences d’utilisations directe pour un large éventail de contenu. Ces licenses font intervenir des titulaires nouveaux, les aggrégateurs de contenu. Sans oublier le contenu diffusélibrement dans Internet. Du point de vue des sociétés de gestion collectives, le spectre de la baisse de leurs revenus est intéressante, mais ne tient pas compte de l’émergence des accords directs par contrats d’accès entre des titulaires légitimes et le milieu de l’éducation. Dans le numérique, de plus en plus d’usages sont couverts par des accords contractuels à l’extérieur du cadre des sociétés de gestion collective, ce qui s’ajoute au changements à la loi pour brouiller les pistes de solutions.

Ironiquement, plus les solutions contractuelles, comme les frais et les termes des licences d’accès au contenu numérique, reflètent les besoins des utilisateurs, moins il est possible d’avoir recours aux exceptions et limitations au droit d’auteur. L’impératif pour l’industrie serait de penser à des marchés équitables (contrats, offre de service, etc.) plutôt que d’attaquer les exceptions.

Dit autrement, les USA, par leur fair use ont une infinité d’exceptions mais ils ont aussi le marché culturel le plus dynamique de la planète. Pourquoi? Probablement que les exceptions forcent les entreprises culturelles à innover pour offrir des produits culturels dont les consommateurs et leurs institutions veulent.

Le message est innovez et vous n’aurez pas à penser aux exceptions!

Accès à l'information Canada Gouvernements Revendication

Appel pour des gouverments ouverts

Les commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée ont lancé un appel le 1er septembre 2010 à Whitehorse au Yukon pour un gouvernement ouvert :

Les technologies permettent maintenant aux institutions publiques d’entrer en contact direct avec les citoyens, de dévoiler l’information de façon automatique et de soutenir, par la diffusion de l’information, le contrat social entre le gouvernement et les citoyens.

La transparence des gouvernements s’appuie sur les lois sur l’accès à l’information. Cependant, il faut aller plus loin que le concept à la base de ces lois afin de promouvoir une toute nouvelle vision du rôle du gouvernement et de la participation des citoyens dans celui-ci. Bien que l’accès à l’information permette un droit d’accès à l’information gouvernementale, ces lois sont fondamentalement réactionnelles puisque l’accès n’est accordé que sur demande.

Les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée encouragent la transparence gouvernementale et promeuvent un changement de paradigme d’une divulgation réactive vers une divulgation proactive, pour arriver en bout de ligne à la transparence gouvernementale.

Les commissaires demandent aux entités gouvernementales à un engagement en ce sens, à la tenue d’une consultation publique puis de diffuser de l’information « complète, accessible et exploitable ».