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Accès libre Information et savoirs Professeur Québec Rapport et étude Revendication

Association Science Bien Commun

Je vous invite à devenir membre et participer à une association dont je suis membre du conseil d’administration : l’Association Science et bien Commun.

J’ai découvert le groupe suite à ma participation à la Nuit de la liberté à Québec et surtout, grâce à Florence Piron, professeure en communication à l’Université Laval.

Le groupe s’intéresse aux politiques scientifiques d’États, à l’accès libre mais aussi à l’éthique des sciences. J’étais assez familier avec les deux premiers thèmes, mais j’ai découvert le dernier par le biais de ce numéro spécial d’Éthique publique sur le thème : Responsabilité sociale et éthique de la recherche.

Je vous invite de devenir membre de l’Association Science et bien commun.

BnF Domaine public Revendication

Le noble combat du domaine public

Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ?

En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente.

Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en « accès libre » et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Il est aussi question de numérisation de vinyls, pour 700,000 chansons qui seront mis en vente par les partenaires commerciaux.

Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel.

J’ai déjà appeler à un domaine public québécois foisonnant et un jour, lorsque mes études et mes enfants me laisseront du temps, je travaillerai sur cette question directement. Mais pour le moment, voici certains textes très importants à lire pour suivre le débat de l’autre côté de l’Atlantique.

Dans un premier temps, Philippe Aigrain questionne le pragmatisme inoffensif de la BnF. Puis, Calimaq critique sévèrement la « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public » sur son (excellent!) carnet S.I.Lex. Voir aussi l’appel du mouvement SavoirsCom1. Finalement, à lire en anglais, le texte de (la très sympathique) Lucie Guibault sur le blogue Kluwer Copyright.

Vous pouvez sûrement penser qu’attendre 10 ans n’est rien – c’est probablement beaucoup plus rapide que d’attendre que le trésor délie les cordons de la bourse d’État pour payer la numérisation directement par la BnF. Certes, mais le plus troublant du point de vue du droit consiste à la reconnaissance de l’émergence d’un nouveau pseudo-droit-d’auteur suite à la numérisation d’une oeuvre du domaine public. Il s’agit là d’une position défendue par la BnF et qui porte préjudice à nos biens communs.

Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Comment résoudre les impératifs commerciaux des partenaires bâilleurs de fonds et de l’intérêt public, théoriquement représenté par l’institution ? Il faudrait y réfléchir plus… mais je me range de toute évidence du côté du noble combat.

Accès libre Médiation Revendication

Manifeste de SavoirCom1

Une belle initiative en Europe, le Manifeste SavoirCom1, qui se résume ainsi:

1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires.

Voir les explications sur le carnet S.I.Lex.

Accès libre Réforme Revendication

Déclaration de Budapest – 10 ans après

BOAI-10 Tel que l’indique la Soros Foundation aujourd’hui, une coalition étendue de scientifiques, administrateurs et bibliothécaires ont mis à jour la Déclaration de Budapest, dans le cadre du 10e anniversaire de l’initiative d’accès libre aux savoirs universitaires.

La déclaration vise les politiques d’accès libre, l’infrasctructure, les terms d’utilisation et contrats, ainsi quela médiation et la coordination. Le but? Supporter l’accès libre pour les 10 prochaines années!

Canada Données géospatiales Revendication

Le libre et la poste

Il y a de ces combats que nous attendons depuis un certain temps. Voilà, c’est fait. Postes Canada actionne GeoCoder.ca pour demander le retrait de sa base de données ouverte de codes postaux, invoquant le droit d’auteur.

Le hic, comme le précise CIPPIC, c’est qu’une adresse, un code postal et une compilation exhaustive de ceux-ci ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Ils constituent des faits dont l’originalité est nulle, comme le précise le jugement Télé-Direct (la fixation et l’originalité sont les deux critères essentiels pour l’émergence du droit d’auteur).

Voir aussi la note de Michael Geist à ce sujet.

Les codes postaux sont une partie essentielle des addresses au Canada mais Postes Canada (une compagnie publique) tient cette information avec un gant de fer. En plus de constater que l’expression « Code postal » est une marque officielle, la page précise les modalités d’utilisation de tous les codes postaux au pays, «géocodées» aux adresses précises.

Il existe plusieurs façons de procéder au «géocodage» de l’information, mais les deux principales (issues d’institutions gouvernementales) sont les données du Recensement de Statistiques Canada et les Codes Postaux. À ce sujet, lire ce très intéressant précis diffusé par notre agence statistique nationale.

Les codes postaux sont jalousement gardées par Postes Canada (la compagnie publique de la couronne) et constitue une doléance récurante du monde des données libres et autres bidouilleurs : «si seulement on avait accès aux codes postaux, mon application libre serait tellement plus puissante!» Je l’ai entendue souvent celle-là…

D’où l’intérêt d’un site comme GeoCoder.ca – une initiative communautaire pour compiler toutes les adresses du Canada, avec code postal.

Et voilà que Postes Canada actionne le projet pour le demander de retirer ses données du web, accessibles sous licence libre «Open Database License (ODbL)» – en plus, les données ont été compilées par la communauté.

J’ai tenté de trouver une mention de GeoCoder sur le site de Postes Canada, sans succès.

Ironiquement, il n’existe pas de cadre juridique précis pour les compilations exhaustives de faits – et certainement pas via le droit d’auteur (c’est d’ailleurs la portée exacte du jugement Télé-Direct, qui semble toujours faire autorité). Je peux vous référer à ce document un peu daté d’Industrie Canada (1998) sur la question.

En Europe, il existe un régime de protection dit ‘sui generis’ des bases de données, qui est effectivement un droit d’interdiction général (i.e. de propriété intellectuelle) sur les compilations de faits exhaustifs. Mais pas au Canada.

À suivre!

Gouvernance Livre et édition Québec Revendication

Une opinion sur les recueils de textes et Copibec

Des étudiants en droit de l’Université McGill lancent un site pour expliquer pourquoi les recueils de textes sont si dispendieux en milieu Universitaire : crackthecoursepack.tumblr.com (en anglais).

Le site mélange des opinions avec des faits et propose des bandes dessinées pour illustrer certains points. J’ai pris soin de leur faire suivre les commentaires suivants:
(1) certaines caricatures font grincer les dents, particulièrement celle des éditeurs: ils ne sont pas tous riches et inutiles. Certains sont très bons et effectuent du travail de qualité.
(2) en général (et spécifiquement dans la section sur l’utilisation équitable) ils négligent de mentionner que les bibliothèques universitaires acquièrent des licences d’utilisation à des banques de données bibliographiques, ce qui permet l’inclusion de documentation dans les systèmes de cours dont WebCT (ou Moodle en version libre de droit). Ainsi, un autre « écran protecteur » devrait être ajouté dans le dernier panel de la dernière vignette – celui de la licence de bibliothèque.
(3) il n’existe pas (à ma connaissance) de données probantes quant à l’étendue de la rémunération des auteurs par Copibec, surtout pas dans le milieu académique. Ceci dit, j’entend régulièrement des anecdotes sur les miettes que les chercheurs reçoivent…

Ceci dit, j’apprécie le fait qu’ils pointent aussi le doigt aux professeurs, qui ont leur part de responsabilité dans l’établissement des coûts des recueils de textes de par leur sélections.

Aussi, il est absolument juste de dire que le processus de négociation de la prochaine licence Copibec se fait en huis clos avec la CRÉPUQ et n’implique absolument pas de représentants étudiants – malgré le fait que les étudiants paient la note au bout de la ligne. Ce qui n’aide en rien la grogne actuelle sur le coût de l’éducation au Québec.

Bravo aussi pour les vignettes sur l’économie de l’information et l’accès libre – difficile de faire un beau sommaire de ce sujet aussi complexe que fascinent.

CultureLibre.ca Revendication

Ébauche de lettre – Invitation aux améliorations et cosignataires

Le 6 août 2009 Le Devoir publiait ma lettre sur la réforme du droit d’auteur.

Ironiquement, j’étais en pleine écriture de ma réponse à la ministre de la culture quand je me suis relu – et j’étais en train d’écrire EXACTEMENT LA MÊME LETTRE!!

Voici donc mon brouillon (ici bas). Aussi, je vous invite à puiser dans ma première lettre publié dans Le Devoir en 2009, la réponse que j’ai eu de Danielle Simpson jadis et ma réponse à sa lettre que le devoir n’ont jamais publié, à vous d’en faire ce que vous voulez, je n’ai pas de temps pour répéter l’histoire et m’engager dans un débat avec le politique.

Donc, svp reprendre mes notes et bribes pour l’améliorer – je manque d’énergie pour le faire tout seul…

Réfléchir au Droit d’auteur

Très honorable Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec,

Dans votre lettre du 10 mars dernier dans Le Devoir, vous faites état des manquements au projet de réforme fédéral de la Loi sur le droit d’auteur qui contiendrai des « dispositions contraires aux revendications du Québec. » Je suis embarrassé par vos propos car ils ne tiennent pas compte des normativités émergentes du numérique et minimisent le rôle des relations privées dans l’établissement de celle-ci. Cette lettre est motivée dans l’objectif d’établir un régime du droit d’auteur fort et pertinent, au profit de tous.

Avant tout, je tiens à soulever certaines questions qui animent les recherches du domaine numérique. Vous verrez que ces questions soulèvent des points ou perspectives différents de ceux dont vous faires la promotion :
– Comment les États-Unis ont-ils pu développer des industries culturelles gigantesques tout en maintenant le régime d’exceptions au droit d’auteur le plus flexible et permissif de la planète ?
– Dans un contexte d’un monopole établit par la loi, comment contester les offres commerciales qu’on nous impose ? Le téléchargement illicite de musique n’est-il pas un geste (certes répréhensible) de contestation social dans certains cas ?
– Si le droit est un outil pour cimenter les pratiques commerciales, est-il le moment opportun de couler du béton dans l’écosystème numérique (surtout compte tenu de l’état lamentable des infrastructures technologiques du pays – lentes et dispendieuses) ?
– L’innovation, dans la perspective schumpetérienne, ne passe-t-elle pas par la destruction de structures existantes ?

Je m’arrête ici, mais je désire illustrer que la grande nouveauté du projet de loi est l’introduction d’un nouveau droit d’auteur : celui de « mettre à la disposition du public par télécommunication » ou rendre une oeuvre accessible par Internet. Il faut comprendre les autres dispositions du projet de loi, surtout celles contre lesquelles vous vous levez, en fonction de celle-ci, ce que peu d’intervenants ne semblent faire.

La question centrale consiste donc à anticiper comment employer ce nouveau droit de « mettre à disposition » fonctionne dans la société. Si une oeuvre est rendue accessible via Internet par son titulaire légitime,

Le premier problème de ce régime consiste à souligner la tension entre le caractère public et privé des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Du

Le problème central de l’environnement numérique est que les oeuvres protégées par le droit d’auteur se comportent comme des biens publics (au sens économique) – il est difficile de contrôler leur utilisation et une copie est égale à l’original. Le droit d’auteur, par son régime général d’interdiction des utilisations d’une oeuvre, tente de rétablir le caractère privé du bien, en imposant un effet de rareté artificiel mais nécessaire à sa marchandisation. Il s’en suit un système

Ce paradoxe du caractère « quantique » du bien économique protégé par le droit d’auteur

Ce qui est déplorable, c’est que vous faites la promotion d’un modèle unique pour notre culture, en consultation avec ceux qui sont enraciné dans l’ancien modèle.

Au niveau législatif, le droit d’auteur est un rapport de force entre les lobbies au détriment de son rôle éventuel comme outil de politique publique. Nous sommes vraiment loin du temps ou tous les intervenants se mobilisaient pour développer une politique novatrice (plan Vaugeois pour le livre).

Tous les créateurs sont des consommateurs. Les exceptions au profit des consommateurs bénéficient les créateurs !

Plus les consommateurs deviennent des créateurs, plus notre culture s’enrichit.

Le droit d’auteur est un régime fascinent et nécessaire à la société. Une interdiction sur certaines utilisations mène à un effet de rareté artificiel pour qu’un bien trouve son marché. Il s’agit, sans contredit, d’un système nécessaire et utile pour la société.

Mais, appliquer un régime d’interdiction sur des biens d’information, de savoir ou de culture est très dangereux. Des défaillances de marchés ou des externalités négatives surviennent naturellement dans des systèmes où les biens suivent un paradoxe quantique sur le plan économique des biens qui y circulent. Par exemple, le refus, le silence ou l’avarice du titulaire peut causer l’ignorance et l’oubli dans notre société. Tout le monde en perd, pas juste les participants au marché.

Il va sans dire que le droit d’auteur soulève les passions et il semble que nous avons tous une opinion sur cette question. Mais les études sérieuses sur le sujet sont rares – ne croyez-vous pas que le MCCF devrait appuyer sa position sur des données probantes ?

Par ailleurs, il existe des créateurs qui opèrent hors des associations et structures, qui sortent des sentiers battus. Êtes-vous certaine de représenter leur vision de la culture ?

Les régimes qui tirent leur racines du droit d’auteur bénéficieraient de moins de rhétorique et de plus de réflexion.

Droit d'auteur Médiation Québec Réforme Revendication

La ministre et le droit d'auteur

La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.

Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.

La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !

Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.

Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.

Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.

Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…