Revendication | Page 13

Canada Commerce et Compagnies Créateur Droit d'auteur Rapport et étude Réforme Revendication

Du zèle et des revendications

Le droit d’auteur serait le domaine le plus actif sur le plan du lobbying selon un récent livre, souligné par un article daté du 25 septembre du Hill Times, le journal de la colline parlementaire à Ottawa. Voici une citation, en anglais :

Canada’s federal copyright law is one of the most contested areas of federal policy making. What may seem to the average observer as minor changes to the Copyright Act have significant impacts on commercial and non-profit sectors, from broadcasting to education. A decision to apply a new royalty fee to broadcasters, for example, to compensate performers and producers of sound recordings, makes a winner out of the recording industry and a loser out of broadcasting. In this way, each decision to amend the act is political in nature and creates winners and losers.

Le livre en question est intitulé : Prey to Thievery: The Canadian Recording Industry Association and the Canadian Copyright Lobby, 1997 to 2005.

Bibliothécaire Bibliothèque nationale BL Commerce et Compagnies Document numérique Droits des citoyens Information et savoirs Internet Numérisation Revendication

La British Library affirme sa position

C’est lors d’un événement en marge du congrès du Parti travailliste à Manchester hier que la vénérable British Library a porté un coup au profit des droits des usagers sur la question de la propriété intellectuelle. Connue simplement comme The Library par les initiés, cette bibliothèque nationale annonce le lancement d’un manifeste sur le droit d’auteur.

Et on n’y va pas de main morte. Lynne Brindley, la directrice générale de l’institution, fustige même l’industrie pour ses revendications excessives : “The current stand-off on IP threatens innovation, research and our digital heritage”. En 4 pages, nous avons un sommaire efficace des enjeux des « droits des usagers » dans Internet. En voici d’ailleurs le sommaire en anglais :

1. Existing limitations and exceptions to copyright law should be extended to encompass unambiguously the digital environment;
2. Licenses providing access to digital material should not undermine longstanding limitations and exceptions such as ‘fair dealing’ ;
3. The right to copy material for preservation purposes – a core duty of all national libraries – should be extended to all copyrightable works;
4. The copyright term for sound recordings should not be extended without empirical evidence of the benefits and due consideration of the needs of society as a whole;
5. The US model for dealing with ‘orphan works’ should be considered for the UK;
6. The length of copyright term for unpublished works should be brought into line with other terms (ie: life plus 70 years).

Le document en anglais est disponible dans le site de la BL. Quelques sites annoncent le manifeste, dont Ars Technica.

P.S. sans oublier ce petit article du site de la BBC en passant British Library – UK Music Archive in Decay Warning.

Citoyen Commerce et Compagnies Contenu culturel Droits des citoyens États-Unis Internet Revendication

Un manifeste pour la culture libre

Dans le wiki du Forum on the Public Domain se trouve le fichier d’un manifeste pour la culture libre (pdf, en, 6p.). (D’ailleurs, CultureLibre.ca a appris de source sûre que le siège du Forum déménagera prochainement de Vancouver à Ottawa).

Publié à l’origine dans le Free Software Magazine (n. 2, mars 2005), « The Libre Culture Manifesto: A manifesto for free/libre culture » propose un survol des enjeux de la culture libre.

Amériques - Autres Bibliothécaire Crimes Liberté d'expression Livre et édition Revendication

Solidarité entre ‘thécaires

Pays de cannes à sucre, de soirées torrides et de musique endiablée, Cuba inspire des images de paradis tropical. Par contre, si nous considérons la liberté d’expression, il serait plus juste de parler d’enfer.

L’Association des bibliothécaires de Latvie propose une résolution au congrès international de l’International Federation of Library Institutions and Institutions (IFLA), le regrouperment international de bibliothécaires et de bibliothèques, afin de comdamner l’emprisonnement de bibliothécaires indépendants à CUBA. Voir aussi cette page d’information.

Le congrès annuel de l’IFLA débute ce dimanche 20 août 2006 à Séoul en Corée du Sud.

Brésil Commerce et Compagnies Éducation Enseignant Journaliste Livre et édition Professeur Revendication Utilisation équitable

Photocopiage académique au Brésil

Selon un article du carnet A2kBrasil, un groupe dédié à l’accès au savoir dans le plus populeux pays d’Amérique du Sud, un groupe de professeurs brésiliens, sous l’égide du International Trade Law and Development Institute (IDCID), ont actionné la société de gestion collective des droits de reproduction locale pour défendre l’intérêt public.

Selon l’article, la Loi sur le droit d’auteur brésilienne permet des reproductions « non-substentielles » d’oeuvres, sans toudefois en préciser le quotité. La Brazilian Association of Reprography Rights (ABDR) a lancé une campagne en 2004 pour démoniser toute photocopiage effectué pour des fins académiques.

En effet, le concept de fair use ou d’utilisation équitable n’existe pas au Brésil, fait ironique puisque l’article soulève que 24.7% des brésiliens sont « misérables » tandis que 83% sont analphabète.

CultureLibre.ca est solidaire envers nos collègues brésiliens, d’autant plus que notre site éponyme (sans relation directe) là-bas, Cultura Livre, offre de la médiation sur le sujet.