Vous êtes une multinationale et vous en avez marre de ces citoyens agaçants qui réclament leurs droits fondamentaux face à vos agissements ? Pire encore, votre corporation doit composer avec des chercheurs zélés qui scrutent vos pratiques commerciales pour des poux ? Mais que faire pour éviter que vos précieux profits ne passent en frais de relations de presse ? Rien de mieux qu’une poursuite bâillon – ou SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation ou Poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

Et oui, chers industriels chevronnés, il n’est même pas requis d’avoir raison ou même de détenir un dossier solide – si vous actionnez ces groupes citoyens, souvent sans but lucratif et aux finances chétives, vous pouvez simplement les écraser avec les frais juridiques d’une défense en cour, peu importe la frivolité de vos doléances. Un autre bel exemple d’une justice au profit de l’entreprise !

[NDLR: les lecteurs ayant manqué le sarcasme dans ces propos devraient cesser immédiatement la lecture de ce carnet]

Si vous êtes aussi choqué que nous envers les poursuites bâillon, nous demandons de signer la pétition et faire un don aux Éditions Écosociété. En effet, cet éditeur qui relève d’une société à but non-lucratif dans le domaine environnemental est victime d’un SLAPP pour la parution d’une analyse des agissements de Barrick Gold.

Selon leur site,

[Le livre] Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique est la synthèse et l’analyse de documents nationaux et internationaux déjà rendus publics (rapports, livres, documentaires…), portant sur de nombreux abus de plusieurs sociétés canadiennes présentes en Afrique, notamment dans le domaine minier et pétrolier. Il porte aussi sur le soutien dont bénéficient parfois ces sociétés de la part du gouvernement canadien. Le débat que ce livre veut rendre public est d’autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REER, fonds publics) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto.

Nous vous invitons à supporter cette importante initiative pour le droit à l’expression libre, ouverte et critique de tous les aspects de notre société.

Suivez ce lien pour lire des articles du quotidien Montréalais Le Devoir à propos des poursuites bâillon.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) se prononce sur le droit d’auteur (pdf, fr).

VisibleGovernment.ca est un nouveau organisme sans but lucratif dévoué à la promotion de l’utilisation des outils informatiques en ligne pour améliorer la transparence du gouvernement au Canada.

Le Mouvement pour les arts et les lettres (M.A.L.), un regroupement interdisciplinaire qui représente les 14 000 artistes professionnels du Québec, lance sa 9e campagne de médiation.

Un communiqué et une étude diffusés dans le site du MAL tentent de tracer la réalité économique des écrivains et travailleurs culturels qui tentent de gagner leur vie par la création, l’exécution et la diffusion d’œuvres dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, des arts visuels, de la littérature et des métiers d’art.

On y apprend par exemple, que malgré leur niveau de scolarité légèrement plus élevé que la moyenne québécoise, les artistes gagnent environ 17 000$ par an.

Après les professeurs et les médecins, c’est maintenant aux avocats québécois de se mériter un site web commentant leurs pratiques. L’association des Victimes du Barreau lance un appel à tous pour évaluer les services des avocats (voir la nouvelle dans La Presse et Le Devoir du 9 avril 2008).

Il revient au Barreau du Québec d’agir comme chien de garde du public en ce qui conerne les agissements des avocats. Il est intéressant de noter les commentaires de citoyens, mais nous devons nous questionner de la pertinence de ces interventions, d’autant plus que tous et chacuns ne sont pas nécessairement habilités à comprendre les problématiques sous-jacentes au travail des avocats.

Le professeur Michael Geist indique dans son carnet web qu’une coalition d’entreprises privées se positionnenet en faveur de l’utilisation équitable. Sous le nom du Business Coalition for Balanced Copyright , elle regroupe plusieurs noms connus, dont:

Canadian Association of Broadcasters (CAB), Canadian Association of Internet Providers, a division of CATAlliance (CAIP), Canadian Cable Systems Alliance (CCSA), Canadian Wireless and Telecommunications Association (CWTA), Computer and Communications Industry Association (CCIA), Retail Council of Canada (RCC), Google, Third Brigade, Tucows, Yahoo! Canada, Cogeco Cable, EastLink, MTS Allstream, Rogers Communications Inc., SaskTel, and Telus

Nous avons tenté de trouver des sources alternative et une confirmation via des services de presse, Google et la presse écrite, mais sans succès.

Le quotidien Le Devoir a publié une lettre de plusieurs intervenants concernant la préservation de l’édifice Saint-Sulpice à Montréal. Selon les auteurs de la lettre,

L’annonce récente (Le Devoir, le jeudi 22 novembre 2007) de la vente à des intérêts privés non identifiés par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) de l’immeuble de l’ancienne bibliothèque Saint-Sulpice ne saurait laisser personne indifférent.

Haut lieu culturel du Montréal francophone des débuts du siècle dernier, ce bâtiment a longtemps été le coeur historique de la Bibliothèque nationale du Québec. On ne peut que s’interroger sur la vocation à venir de l’édifice Saint-Sulpice et souhaiter qu’elle demeure publique. Quelle que soit la nouvelle occupation de l’immeuble, librairie ou autre, si elle est commerciale, elle ne pourra en effet qu’être en défaut par rapport aux responsabilités publiques qu’appelle cet immeuble patrimonial.

La bibliothèque Saint-Sulpice n’est pas un bâtiment comme un autre. Hautement symbolique pour la culture québécoise en général et montréalaise en particulier, son classement par le gouvernement du Québec en 1988 ne reposait pas uniquement sur la valeur exemplaire de son architecture néoclassique mais aussi et surtout sur le fait que l’édifice Saint-Sulpice a représenté depuis les débuts un phare culturel pour le Québec, le Canada et l’Amérique française.

Lorsque les sulpiciens l’ont construit, en 1915, pour accueillir les collections de leur riche cabinet de lecture et y ajouter une salle de conférence, ils avaient l’ambition d’en faire le plus grand centre de recherche et de référence de langue française en Amérique. Cette vocation, intimement liée à l’institution, transparaît dans l’oeuvre de l’architecte Eugène Payette et fut mise en oeuvre par le grand bibliothécaire que fut Ægidius Fauteux, dont le travail fut poursuivi par tous les responsables de l’institution, en particulier depuis la création de la Bibliothèque nationale du Québec, en 1967. [cliquez ici pour lire la suite sur le site du Devoir]

Voici une carte de l’édifice Saint-Sulpice, situé sur la rue St-Denis, à côté du bar éponyme.

Agrandir le plan
Source de la photo : Ville de Montréal. Gestion des documents et archives.

Pour un Manifeste pour les logiciels de bibliothèque, voir le blogue de Nicolas Morin.

Par ailleurs, voici une étude comparant Koha, PHPMyLibrary et OpenBiblio en 2005.

Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,

“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”

“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.

Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.

L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :

Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.

“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.

Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.

SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, un group sous l’égide de l’Association of Research Libraries) lance SPARKY Awards, un councours pour faire la promotion de l’accès libre à l’information. La meilleure vidéo de 2 minutes enregistrée en anglais recevra un prix de 1000$ et sera visionnée lors de la conférence de l’ALA en Janvier 2008. La date limite : 2 décembre 2007.