L’intersection entre la bande dessinée et le droit d’auteur est très riche en tensions, comme l’illustre deux exemples récents.

Le premier concerne Tintin et la parodie, comme le raporte Fabien Deglise dans les pages du quotidient montréalais Le Devoir du 23 février 2011. Un illustrateur parodiait les couvertures et titres des albums de Tintin, crée par Georges Rémi (alias Hergé, provenant de la phonétique de l’acronyme de son nom RG), mort en 1983. Or. la société Moulinsart S.A. et Fanny Rodwell, veuve de Hergé, qui contrôlent les droits d’auteurs du petit reporteur, invoquent plutôt la contrefaçon et la plagiat. En première instance, la cour donne raison à la succession, mais la cour d’appel renverse les choses.

Un autre exemple de cette belle tension nous est offerte par le site ReadingArt.ca (en anglais) :

It’s pretty clear at this point that copyright as a regulatory regime – a system of rules to guide how content moves from creator to the public – is over. It’s now all about the market, who controls flow and access, and the Bill wants to let the market work it out while also taking a few important steps to balance public access against the skew towards creators and publishers the Act was given by the Brian Mulroney government in 1988.

It’s often said that something nobody likes is probably achieving balance and that is certainly true of Bill C-32: everyone has something to gain but also to risk. That’s good enough for me. Let’s get it done and move on. Please, let Charlie kick the ball Lucy!

Il s’agit d’un commentaire concerne la réforme du cadre législatif du droit d’auteur au Canada, actuellement en cours au Palement Canadien. L’auteur de l’article offre sa version de la réforme grâce à une satire d’une bande dessinée de Charlie Brown, populaire personnage de Charles Schulz.

La livraison de janvier 2011 de la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour les anglophones) propose un article sur les développements dans le domaine des licences de musique. Entre autre, in est question des tensions entre les dispositions sur l’intégration Européenne d’un marché commun et la territorialité de la gestion des droits d’auteurs sur la musique.

Cette question technique illustre la tension parfois oubliée entre le caractère monopolistique d’une grande mutualisation de droits sur un territoire et les régimes garantissant la compétition dans les marchés économiques. Souvent, les questions de propriété intellectuelle sont exclues de ces régimes.

(En passant, il est possible de recevoir WIPO Magazine par courriel électronique en s’inscrivant à partir du site de l’OMPI – voir la note en bas à gauche de cette page).

Michael Geist, professeur en droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche en droit d’internet et du commerce électronique, offre un long billet (en anglais) sur son blogue où il présente une série de points sur l’utilisation équitable…

À noter: un article dans les Cahiers du socialisme à propos du plan numérique proposé par Communautique.

Le Parlement Canadien annonce que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, dit C-32, sera référé en deuxième lecture. Selon le site, les Canadiens pourront envoyer leurs commentaires directement aux parlementaires :

Pour s’assurer que les mémoires sur le projet de loi C-32 soient considérés par le Comité de façon opportune, le document devrait être envoyé à la boîte aux lettres du Comité à CC32@parl.gc.ca d’ici la fin janvier 2011. Les mémoires qui dépassent cinq pages devraient être accompagnés d’un résumé d’une page. Aucun mémoire ne devrait dépasser 10 pages.

Il est également possible de suivre l’étude du comité législatif via le site web du Parlement.

La fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) annonce que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI – ou WIPO de son acronyme en Anglais) lance un chantier en vue d’étudier les exceptions au droit d’auteur pour les bibliothèques et autres institutions de la société civile.

L’OMPI est l’agence des Nations-Unies qui traite de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. En fait, le Standing Committee on Copyright and Related Rights a établit, lors de sa dernière réunion(SCCR/21), de travailler vers un « instrument international » concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur :

Limitations and exceptions […] Following a global and inclusive approach, the SCCR agrees to work towards an appropriate international legal instrument or instruments (whether model law, joint recommendation, treaty and/or other forms), taking into account the proposals already tabled or any additional submissions. [WIPO SCCR/21, Conclusions, p.3]

En fait, l’OMPI a déjà effectué des études sur la question des exceptions et limitations au droit d’auteur, mais ce développement indique que cette agence des Nations-Unies désire passer à la prochaine étape.

À 10h ce matin (2 novembre 2010), le Parlement Canadien a reçu en deuxième lecture le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Les débats en chambre sont diffusés par le site Internet de la Chambre des communes (les débats débutent à 19 minutes 27 secondes du début du clip…) :

Titre: Cdc No. de séance: 92
Lieu: Edifice du Centre – Chambre
Date de l’événement: le mardi 2 novembre 2010

Une transcription des débats (Hansard) est disponible via le site du Parlement.

Le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, a indiqué que le projet de loi sera référé en comité législatif pour cette seconde lecture.

Le Réseau Koumbit et Communautique annoncent la tenue d’un « 5@7 » pour discuter du « Manifeste pour un plan numérique québécois » ce vendredi 5 novembre au Bar Populaire :

5@7 Koumbit avec Communautique : Manifeste pour un plan numérique québécois

Faits et chiffres à l’appui, de nombreux industriels et commerçants, divers porte-paroles des régions et des milieux communautaires ainsi que plusieurs universitaires constatent le retard grandissant et préoccupant de la société québécoise à ce chapitre.

Cette citation du  »Manifeste pour un plan numérique québécois » de Communautique sonne l’alarme sur le retard québécois dans le domaine numérique. Mais quels sont les enjeux derrière ce constat? Quelles conséquences un tel retard a-t-il pour notre société?

Nous explorerons le manifeste en compagnie de Communautique lors du prochain 5@7 de Koumbit, vendredi 5 novembre. Vous pouvez nous rejoindre au Bar Populaire à partir de 17h – du boisson et de bonnes discussions sont au menu.

Le Bar Populaire se trouvent au 6584 St-Laurent, à quelques rues du métro Beaubien.

Koumbit est une organisation à but non lucratif établie à Montréal depuis 2004. Sa principale activité consiste à développer et héberger des sites web pour les organismes communautaires ainsi que les aider à s’approprier les technologies de l’information. Son fonctionnement repose sur les principes de l’économie participative, l’engagement social et les logiciels libres.

Malheureusement, nous seront au Congrès du milieu documentaire à ce moment.

Le Barreau du Québec a diffusé une lettre sur son site Internet dans laquelle est présenté la position des avocats concernant la réforme du droit d’auteur (PDF, fr, 5p).

Le bâtonnier du Québec Gilles Ouimet soulève plusieurs points dans une missive datée du 14 octobre et adressée aux ministres du Patrimoine Canadien (hon. James Moore) et de l’Industrie (hon. Tony Clement).

En premier lieu, Me Ouimet soulève plusieurs interrogations :

Le Barreau s’interroge quant à la portée et l’efficacité de plusieurs dispositions du projet de loi. Entre autres, l’article 4 du projet de loi pose un problème de cohérence dans l’utilisation du principe de l’épuisement international qui diffère, selon qu’on est en matière de droit d’auteur ou de droit de propriété industrielle. L’article 10 du projet de loi portant sur les droits moraux pose la question de la cohérence et de la cohabitation par rapport au droit de la personnalité prévu au Code civil du Québec. Cela est aussi de nature à occasionner des difficultés dans les autres provinces canadiennes. Par ailleurs, les objectifs de larification de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas atteints par les dispositions du projet de loi. Le Barreau s’interroge également quant à la portée concrète et à l’efficacité du nouveau paragraphe 27(2.3) proposé à l’article 18 du
projet de loi et visant la violation relative aux fournisseurs de services. Quel est le fardeau de preuve nécessaire pour entraîner la responsabilité du fournisseur? Le nouvel article 41.25 prévu à l’article 47 du projet de loi a-t-il une utilité pratique? De manière générale, des clarifications doivent être apportées entre les divers types de fournisseurs qui offrent des services dans l’univers numérique.

Par ailleurs, le barreau indique que « le projet de loi introduit de l’incertitude juridique de nature à encourager la judiciarisation des rapports entre les auteurs, les fournisseurs et les consommateurs usagers. » En plus de faire l’éloge de la gestion collective, le barreau invoque le risque élevé de littiges pour les 10 prochaines années afin de clarifier plusieurs dispositions concernant les exceptions au droit d’auteur :

Le projet de loi C-32 comporte donc plusieurs lacunes importantes : il est source d’insécurité juridique, d’inefficacité dans la réalisation de l’objectif de protection des droits d’auteurs, il favorise la judiciarisation et la dévalorisation du processus de gestion collective des droits d’auteur, il est douteux sur le plan du respect des engagements internationaux du Canada, notamment de la Convention de Berne, et constitue un ensemble d’amendements à la pièce sans vision globale. Pour ces motifs, le Barreau s’oppose à l’adoption du projet de loi et offre sa collaboration pour la mise sur pied d’un comité d’experts ayant pour mandat de réviser la législation afin de permettre au Canada d’affirmer son leadership dans ce domaine crucial de l’économie du savoir du 21e siècle.

Ce missive illustre-t-elle un avenir prometteur pour les avocats de litige ?

Le projet de Loi C-32, qui modifie la Loi sur le droit d’auteur au Canada, est encore en première lecture à la Chambre des Communes du Parlement Canadien. Habituellement, une loi passe par 3 lectures, dont la seconde est réputée « publique ».

Le milieu attend avec anticipation le début de la seconde lecture de la loi et les éventuelles consultations parlementaires.

Le Parlement du Canada diffuse un sommaire législatif du projet de loi C-32, qui vise à moderniser le droit d’auteur. D’une 40aine de pages, ce document vise à informer les Canadiens du contenu de la réforme.

À l’intérieur, nous y trouvons des références aux traités internationaux auxquels le Canada a adhéré. Nous allons lire ce texte rapidement afin d’en commenter le contenu (mais généralement, les résumés législatifs du Parlement sont excellents).