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Un millionnaire, la e-musique et le bien public

Selon le site de nouvelles technologiques Wired News, Shawn Hogan, un millionnaire de l’ère de la bulle spéculative des .com, a décidé de combattre la Recording Industry Association of America et la Motion Picture Association of America.

On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.

Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.

Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !

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La mort de “Death By Popcorn”

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.

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Extraterritorialité et droit canadien

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45