Une belle initiative de culture libre :

Conservation, préservation et accès public : Le Trust pour la préservation de l’audiovisuel a pour mission de sensibiliser les Canadiens à la richesse et à l’originalité de leur patrimoine dans le domaine de l’image en mouvement et du son.

Selon l’agence de nouvelles du gouvernement brésilien, un projet de loi sur le commerce électronique serait à l’étude.

Quelques rapports en vrac :

• Rapport institutionnel sur l’infrastructure académiqueet universitaire («cyberinfrastructure» académique ), réalisé lors de cette réunion de travail en avril 2006.
• Rapport final concernant les problématiques d’interopérabilité de dépôts institutionnels, résultant d’une rencontre à New York en avril 2006.

Selon un courriel sur la liste du Coalition for Networked Information (CNI), le groupe Ithaka nous propose le rapport de Paul N. Courant (University of Michigan) sur les logiciels à code source libre pour les cycles supérieurs.

Courant, Paul N. 2006. « Software and Collaboration in Higher Education: A Study of Open Source Software », Ithaka. pdf, en, 41p.

The report addresses issues related to how and whether a nonprofit facilitating organization might improve the ability of higher education to develop and support open source software for key academic and business needs.

Le Committee on Copyright and other Legal Matters de l’IFLA nous propose son programme pour le congrès annuel de cette association internationale d’envergure du monde des bibliothèques. Le voici reproduit en anglais :

CLM Program, Seoul
Monday, August 21, 2006, 13:34 * 18:00
COEX 102 – 104

International Issues

Google Book Project – Library and Legal Perspectives
RONALD MILNE (Bodley’s Library, Oxford, UK) and JONATHAN BAND (policybandwidth.com, Washington, DC, USA)

The Korea – USA Free Trade Agreement
HEESEOB NAM (IPLeft, Seoul, Korea)

Copyright and Access to Knowledge: Flexibilities in Copyright Laws in 11 Asian Countries
RAJESWARI KANNIAH (Consumers International, Kuala Lumpur, Malaysia)

WIPO’s Program for Libraries: How WIPO and Libraries Can Help Each Other
GEIDY LUNG (WIPO, Geneva, Switzerland)

The WIPO Broadcasting Treaty – Why Libraries Should Oppose This Treaty
HARALD VON HIELMCRONE (Statsbiblioteket, Aarhus, Denmark)

WIPO Development Agenda – 2006: A Brief Update
BARBARA STRATTON (CILIP, London, UK)

National Issues

Orphan Works – The US Examines Ways of Making Orphan Works More Accessible to Users
ROBERT OAKLEY (Georgetown University, Washington, DC, USA)

Public Domain Registry in Canada
VICTORIA OWEN (University of Toronto, Toronto, Canada)

Rethinking Copyright Exceptions and Limitations in the Digital Age: The Section 108 Study Group Process in the US
JAMES NEAL (Columbia University, New York, NY, USA)

The SUBITO Case in Germany: Implications for Libraries
HARALD MUELLER (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg, Germany)

Dr. Michael Geist relève que le gouvernement du Canada finance des initiatives de médiation du droit d’auteur au Canada. Très bien. Le seul hic, c’est que les organismes qui ont obtenu les deniers de sa majesté, représentent uniquement les intérêts de l’industrie…

La American Library Association, le regroupement national le plus important de nos voisins du sud, nous propose son programme législatif en matière du droit d’auteur pour 2006. Il s’agit d’un pense-bête des problématiques, lois et jugements d’importance.

Le site ClueCan, l’association canadienne du logiciel libre, nous indique que le site du CopyCamp est mis à jour. Il s’agit d’un « non-événement » à propos du droit d’auteur, au profit de créateurs et d’artistes, qui aura lieu à la fin du mois de septembre à Toronto.

Le no. 56 du Bulletin du CDNLAO (Conference of Directors of National Libraries in Asia and Oceania – la conférence des directeurs de bibliothèques nationales d’Asie et d’océanie) nous propose une revue des systèmes de dépôt légal en Australie, au Bangladesh, au Japon et à Singapour.

Un article de la publication spécialisée de l’industrie académique (sic), The Chronicle of Higher Education, présente l’entente survenue entre l’University of California et Google.

Fait intéressant à noter, le contrat entre l’University of California et Google fut obtenu par le The Chronicle of Higher Education grâce aux lois de l’accès à l’information et est disponible dans Internet (pdf, en, 13p).