Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… Le chercheur en droit précise :

Derrière tous ces exemples se dessine une certaine vision du monde. On y postule implicitement que les citoyens ne sont pas en mesure de faire eux-mêmes les choix qui les concernent et que leurs besoins seront toujours mieux cernés et mieux servis par les décisions d’une autorité établie et éclairée. L’obscurantisme devient alors, pour ainsi dire, une nécessité de l’action politique et de l’activité économique. Il en va de même des résultats de la recherche, qui seront toujours jugés trop complexes pour le profane et toujours susceptibles d’inquiéter inutilement le citoyen, le patient ou le consommateur. Comme l’écrit Edgar Allan Poe: «L’ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète, l’ignorance doit être si profonde qu’elle ne se soupçonne pas soi-même.»

Dr Noreau nous invite à signer une pétition à partir du site de l’ACFAS, que nous vous empressons à faire.

Voir aussi le texte de Fabien Deglise du 9 septembre 2008 dans Le Devoir au sujet de la pétition : «Le nouvel obscurantisme»

Suite au procès, le jugement. L’auteur d’une encyclopédie à propos du monde d’Harry Potter, le personnage adolescent de JK Rowling, a perdu face aux accusations de l’auteure d’avoir usurpé son droit d’auteur. Voir l’article du New York Times ou du quotidien montréalais Le Devoir.

Carl Malamud, que nous vous avons présenté il y a quelques jours, se bat pour mettre en ligne le plein texte des lois de la Californie.

Au Canada, la loi est libre de circuler, comme nous l’avons déjà noté. En effet, l’Institut canadien d’information juridique diffuse les jugements et la loi du pays depuis plusieurs années déjà.

Le lundi 15 septembre 2008 prochain, à 18h30, le professeur Michael Geist prononcera une conférence à l’Université Concordia au sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici notre traduction de l’annonce, que nous vous invitons à l’ébruiter le plus possible :

Pourquoi le droit d’auteur?

Professeur Michael Geist
Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique
Université d’Ottawa, Faculté de droit

Lundi 15 septembre 2008
18h30 à 20h30

Université Concordia
Pavillon intégré Génie, informatique et arts visuels
EV.11.705 (Hexagram)
1515 Ste Catherine, entre Mackay et Guy
(entrez par la rue Mackay et prenez les ascenseurs pour le 11e étage)

Événement commandité par le Canadian Journal of Communication, ainsi que les entités suivantes de l’Université Concordia : Communication Studies Department, Mobile Media Lab, CINERG (Concordia Interactive Narrative Experimentation and Research Group), et Hexagram.

Ne manquez pas la conférence de Michael Geist, initiateur du mouvement Fair Copyright for Canada (qui compte plus de 90,000 membres via le site de réseautage FaceBook). Le professeur Geist discutera du controversé projet de loi C-61, qui visait à modifier le droit d’auteur canadien. Le projet de loi, rendu caduc par la dissolution de la chambre des communes et les élections fédérales prochaines, a semé un vent de contestation auprès des créateurs, citoyens, éducateurs, bibliothécaires et autres intervenants, que les politiciens ont récolté en tempête.

En cause étaient, entre autres, les dispositions qui limitaient indûment le droit à l’utilisation équitable par la criminalisation de tout contournement des mesures de protection technologiques. L’utilisation équitable est un droit d’utilisation statutaire, confirmé par la Cour suprême du Canada, conféré sur des œuvres protégées pour des usages sociaux, dits équitables, comme la recherche, la critique ou la communication de nouvelle.

Quoi que le compte à rebours est remis à zéro grâce aux élections, le spectre de la réforme pèse sur tous. Puisque le marathon reprendra sans aucun doute suite aux élections du 14 octobre prochain, ne manquez pas cette opportunité, afin de vous outiller pour comprendre les enjeux de la réforme du droit d’auteur canadien dans un contexte numérique. Un débat social qui s’impose !

Les places sont limitées… premier arrivé, premier servi. La conférence sera en anglais.

Why Copyright?

Professor Michael A. Geist
Canada Research Chair in Internet and E-commerce Law
University of Ottawa, Faculty of Law

Monday, September 15, 2008
6:30-8:30 pm

Concordia University
Engineering, Computer Science & Visual Arts Complex
EV.11.705 (Hexagram Resource Room)
1515 Ste Catherine (between Mackay and Guy (take the elevators from the Mackay entrance up to the 11th floor)

Sponsored by the Canadian Journal of Communication, Communication Studies Department, Mobile Media Lab, CINERG (Concordia Interactive Narrative Experimentation and Research Group), and Hexagram.

Join us to hear Michael Geist, founder of Fair Copyright for Canada (now at 90,000 members) discuss the controversial Bill C-61, Canada’s Copyright Reform Bill, which has catapulted widespread and contentious debate amongst politicians, librarians, educators, creative artists, and citizens because of its strong anti-circumvention provisions and restrictions on consumer and education exceptions.

While the newly-called federal election on October 14th essentially «kills»the bill, copyright reform is very much alive and will be on the agenda for the next government. It’s an opportune time to educate ourselves about copyright issues, pressure our candidates, and push for widespread public consultation to ensure that the public interest is respected in new copyright reforms.

Voici une vidéo de Carl Malamud, intitulé “All the Government’s Information” à propos des données gouvernementales :

Un professeur de la Columbia Law School à New York nous propose un nouveau livre:
Michael Heller, The Gridlock Economy: How Too Much Ownership Wrecks Markets, Stops Innovation, and Costs Lives, Basic Books 2008.

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié plusieurs lettres qui dénoncent les coupures du gouvernement Harper (conservateur, fédéral) dans le domaine de la culture. En voici quelques-unes:

• Regroupement québécois de la danse (RDQ)
• Wajdi Mouawad, dramaturge
• Lettre ouverte au premier ministre Stephen Harper de la part du milieu

Voir aussi l’article de Stéphane Baillargeon du jeudi 28 août à propos de la manifestation du 27.

Notre collègue Michel Dumais de Branchez-Vous nous offre un article concernant le mouvement de protestation au projet de loi de réforme du droit d’auteur, nommé C-61.

Par ailleurs, vous pouvez visiter le wiki FairCopyrightMontreal pour plus de renseignements.

La section canadienne de l’ALAI, l’Association littéraire et artistique internationale, nous invite à un colloque à propos des considérations juridiques et le théâtre. Intitulée le Droit d’auteur entre en scène, le colloque aura lieu le 23 septebmre prochain à Montréal.

Comme nous l’apprends la Canadian Broadcasting Corporation, le diffuseur national anglophone, l’homme d’affaire torontois Joseph L. Rotman fut nommé président du conseil des arts du Canada en date du 30 juillet 2008.

Selon un communiqué du gouvernement fédéral,

M. Rotman est président de Roy L Capital, une société privée et familiale d’investissement. Au cours de sa carrière dans le monde des affaires, il a mis sur pied de nombreuses entreprises privées et publiques dans les secteurs du commerce et de la distribution de pétrole, de l’exploration gazière et pétrolière, des banques d’investissement, de l’immobilier et de la gestion de capital de risque. Il a fondé la banque d’investissement canadienne Clairvest Group Inc. et siège toujours à son conseil d’administration. Il a siégé à de nombreux autres conseils d’administration, dont ceux de la Banque de Montréal, de la Barrick Gold Corporation et de la Canada Northwest Energy Ltd.

M. Rotman a été nommé Officier de l’Ordre du Canada pour son apport aux domaines de l’éducation, de la culture, de l’économie, des soins de la santé et de la recherche. De nombreux organismes ont bénéficié de ses conseils et de sa générosité, dont l’Art Gallery of Ontario, le Baycrest Centre for Geriatric Care, CIHR, MaRs, le Toronto Hospital et l’University of Toronto. M. Rotman a étudié à l’University of Western Ontario, à l’University of Toronto et à la Columbia University.

Dans un communiqué diffusé dans le site de l’organisme subventionnaire fédéral, M. Rotman précise que :

Cette nomination constitue pour moi une occasion unique de mettre mes compétences et mon expérience au service d’une cause qui m’est très chère – maintenir le Canada à l’avant-garde du développement culturel. Grâce à plus d’un demi-siècle de financement public des arts, le Canada est devenu un chef de file mondial sur la scène artistique. Cependant, trop peu de Canadiennes et de Canadiens apprécient à sa juste mesure la contribution des arts et de la culture à la société, et savent à quel point nous pourrions accomplir davantage avec plus de fonds. Le Conseil des Arts a pour mission de contribuer à la reconnaissance et au développement des arts pour le bénéfice des citoyens du Canada, et en acceptant cette nomination, je m’engage à faire tout mon possible pour répandre ce message.

Le mandat de M. Rotman sera de 5 ans.