Du 3 au 7 novembre prochain, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunira à Genève en Suisse pour discuter des développements internationaux.

Entre autres sujets, les délégués vont aborder une étude sur les exceptions et limites des bibliothèques et archives, intitulée « Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives ». La page 20 de ce rapport contient un sommaire intéressant des positions du traité ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En premier lieu, voici une nouvelle du géant de l’information numérique libre concernant son projet Google Books.

Ensuite, voici une initiative intéressante, un programme de stages rémunérés, financés par Google. À lire aussi, ce billet d’un carnet corporatif…

Dans le cadre de la conférence annuelle de ARLIS / NA MOQ, le rédacteur-en-chef de culturelibre.ca, Olivier Charbonneau, va prononcer une conférence sur le droit d’auteur. Pour ceux qui désirent plus de lectures, nous vous suggérons de consulter notre catégorie bibliographie et aussi ces quelques livres :

Canadian Copyright : a citizen’s guide
Auteurs : Prof. Laura Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario), et de Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario
Éditeur : Between the lines, Toronto

Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur
Auteurs : Lionel Maurel. Préface d’Yves Alix
Éditeur : Presses de l’enssib
ISBN : 978-2-910227-69-2
Pages : 358, Prix : 35 € + frais de port

Ce dernier livre porte sur le contexte français et québécois. Nous vous reviendrons avec un sommaire.

Lawrence Lessig nous propose un nouveau livre : Remix : making art and commerce thrive in the hybrid economy, Penguin Press. Lire aussi deux texte de l’instigateur du mouvement Creative Commons : un commentaire de l’auteur dans le Wall Street Journal ainsi qu’une lettre ouverte dans le New York Times sur l’utilisation de contenu culturel lors de la campagne présidentielle et le droit d’auteur comme outil de censure.

Le Library Journal, la revue mensuelle de la American Library Association, nous offre un dossier concernent le jugement récent concernant le projet d’encyclopédie sur Harry Potter.

La documentation de la conférence Légal.IT est maintenant disponible sur la page des publications de leur site Internet. Il s’agit d’une conférence sur le droit des technologies de l’information qui a eu lieu à Montréal en avril 2008.

Alexandre Shields nous offre un sommaire des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 99 dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir.

Lire le texte du projet de Loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (Assemblée nationale du Québec).

Hier soir fut soirée d’élections au Canada. Résultat : un gouvernement minoritaire conservateur. Allons-nous retrouver un projet de réforme à la saveur de C-61 ?

Michael Geist nous offre une liste de députés élus qui ont appuyé ses principes de réforme du droit d’auteur.

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), le parti conservateur (fédéral), a proposé de réintroduire une réforme du droit d’auteur suite à son élection. Voici le texte exact de leur plate-forme électorale, selon la page 14 de leur documentation électorale (PDF, fr):

Protéger les créateurs et les utilisateurs de nouvelles idées et de nouveaux produits
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper rétablira une loi fédérale sur le droit d’auteur qui crée un équilibre approprié entre les droits des musiciens, des artistes, des programmeurs et des autres créateurs, et aligne les mesures de protection de la propriété intellectuelle canadiennes sur celles des autres pays industrialisés, tout en protégeant les consommateurs qui veulent consulter des oeuvres protégées par le droit d’auteur à des fins personnelles.
Nous allons également adopter des lois plus sévères sur la contrefaçon et le piratage, et donner à nos services des douanes et d’application de la loi les ressources requises pour les faire respecter. Cela protégera les consommateurs contre les produits faux et parfois dangereux présentés comme des marques de renom.

(disponible à partir de cette page du site du parti conservateur.)

Donc, une poursuite du traité ACTA et peu de respect des engagements proposés par Michael Geist pour un droit d’auteur éclairé:

Will you commit to a balanced approach to copyright reform that reflects the views of all Canadians by pledging:
1. To respect the rights of creators and consumers.
2. Not to support any copyright bill that undermines or weakens the Copyright Act’s users rights.
3. To fully consult with Canadians before introducing any copyright reform bill and to conduct inclusive, national hearings on any tabled bill.

Nous invitons toutes les canadiennes et tous les canadiens à voter le 14 octobre 2008 prochain. Si le droit d’auteur équitable et porteur d’un avenir numérique vous tient à coeur, il semblerait que le Parti Vert, le NPD et les libéraux sont plus intéressés aux perspectives de Michael Geist.

« L’Ancienne époque de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. »
Richard Gold, Président

Ainsi se résume les travaux du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle qui ont oeuvré de 2003 à 2008 dans les domaines du droit, de la gestion, de l’économie, de la bioéthique, de la philosophie, des sciences politiques et de la santé. Ce groupe de recherche international et transdisciplinaire, mis en place par le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill, a étudié l’encadrement des biotechnologies par le droit de la propriété intellectuelle.

Selon le site,

Après sept ans de recherche, le Groupe international d’experts en biotechnologies, innovation et propriété intellectuelle, dirigé par Dr. Richard Gold de l’Université McGill, conclut que l’Ancienne époque de la propriété intellectuelle s’éteint et doit rapidement être remplacée. Afin d’assurer le développement, la production et la distribution de médicaments, d’aliments et de processus industriels (tel que la production de sources d’énergie propres), la Groupe reconnaît la nécessité de passer de l’Ancienne à la Nouvelle époque (c’est à dire l’octroi d’un niveau de droits raisonnable et leur meilleure utilisation). L’équipe, composée d’experts internationaux en droit, gestion, économie, éthique, philosophie des sciences, science politique, médecine et biologie, a convaincu le gouvernement canadien de l’importance de ses travaux, non seulement pour le Canada mais pour le monde entier. Grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’équipe a pu développer les outils nécessaires pour comprendre comment la propriété intellectuelle affecte l’innovation biotechnologique. Armés de ces nouvelles connaissances, les politiques sont à présent en mesure d’avancer au delà de la grande époque de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le site contient des informations concernant l’équipe, le rapport en format PDF, des études de cas et des données, en plus des ateliers et diverses publiations. Également, il est possible d’écouter l’enregistrement d’une rencontre sur le sujet du 9 Septembre 2008.