Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
eIFL souligne le travail de premier plan que font les bibliothécaires dans la gouvernance du droit d’auteur dans les pays en développement dans son bulletin intitulé Spotlight (PDF, en, 735 Ko).
En effet, ces avocats contestent que Thomson, une multinationale des données fiscales, légales et propriétaires, copie les registres de la cour systématiquement et gratuitement et revend l’accès aux documents à for prix à la communauté juridique. Les avocats ayant intenté le procès s’objectent, entre autre, au fait que Thomson prétend détenir un droit d’auteur sur les documents copiés.
Le comité éditorial de la revue Argus de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec lance un appel de textes.
Dernière journée pour participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada. À la tête des propositions se trouve une demande pour la diffusion libre des données du gouvernement, à laquelle nous avons indiqué un commentaire.
Par ailleurs, il semble que le Gouvernement altère les résultats de sa page d’accueil. Une proposition, qui a déjà reçu 343 votes, 26 votes de plus que la proposition #2 au palmarès, se trouve exclue du palmarès. La proposition concerne le retour à l’ancienne méthode statistique pour la gestion du recensement national. Le Gouvernement indique, selon le site de l’auteure, que cette proposition concerne une décision gouvernementale et non «l’économie numérique» à strictement parler. Les modifications au processus du recensement fédéral.
Dans tous les cas, ne manquez pas cette dernière chance de participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada. !
eIFL annonce la diffusion d’un rapport concernant l’adoption des licences libres dans les pays en développement. Voici le sommaire de l’étude :
Some general findings of the survey:
Using open content licenses by open access journals:
– We identified 337 open access journals that use open content licenses.
– There are two types of Creative Commons licenses, which are used – either the most liberal Creative Commons Attribution license or the most restrictive Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works.
– Most open access journals use Creative Commons Attribution license (321 open access journals in Armenia, Bulgaria, China, Egypt, Macedonia, Nigeria, Poland, Russia and South Africa).
– 16 open access journals in Bulgaria, Estonia and South Africa use Creative Commons Attribution-Noncommercial-No Derivative Works.Using open content licenses by open access repositories:
– We identified 3 open access repositories that use open content licenses: Creative Commons Attribution-Noncommercial-
Share Alike (2 repositories in China and Poland) and Creative Commons Attribution-Noncommercial (1 repository in South Africa).
– Some repositories in Botswana, Poland and South Africa recommend the depositors to use Creative Commons licenses.
La 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’est tenu à Genève du 21 juin 2010 au 24 juin 2010. Les pays membres et des organisations internationales ont discuté de thèmes variés, dont les signaux de radio et de télécommunication ainsi que les exceptions et limitations au droit d’auteur. Ce dernier point a retenu l’attention de plusieurs. (Voir communiqué de l’OMPI)
IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothèques, réitère certains textes importants au sujet de l’importance des exceptions et limitations au sein de sa communauté.
Knowledge Economy International (KEI) diffuse les propos de John Gero, Ambassadeur et représentant permanent auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la réunion de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le traité sur les limitations et exceptions au droit d’auteur au profit des malvoyants.
Il appert que moins de 5% des œuvres imprimées sont disponibles en formats alternatifs pour les malvoyants, comme le braille. Ainsi, un traité international augmenterai l’accès à la littérature. Par contre, le Canada, comme certains pays, sont craintifs à la mise en place d’exceptions (utilisation sans rémunération). Il préconise une liberté du choix d’action, allant de l’exception, qui présuppose une utilisation sans rémunération, une limitation, une utilisation suivant un paiement pré-établit ou d’autres types d’arrangements.
Voici un article qui traite de l’obésité informationnelle de la science contemporaine :
Science 2.0 (change will happen …)
by Jean–Claude Burgelman, David Osimo, and Marc Bogdanowicz.
First Monday, Volume 15, Number 7 – 5 July 2010
Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral) attaque les propos du ministre du Patrimoine Canadien l’honorable James Moore dans un communiqué datant du 7 juillet dernier :
« La disposition sur les serrures digitales soumettra les Canadiens à des limitations arbitraires sur leur droit d’accès légal, » a affirmé M. Angus. « Le gouvernement essaie de donner l’impression que cette approche déséquilibrée pour les serrures numériques est nécessaire afin que le Canada respecte les normes de l’OMPI et de la Convention de Berne. Ce n’est absolument pas vrai. »
Charlie Angus a souligné que l’OMPI permet aux pays signataires une grande latitude pour déterminer les limites des serrures numériques. Les conservateurs, toutefois, promeuvent une approche maximaliste qui permettrait qu’une serrure digitale sur un DVD ou sur un livre électronique (e-book) outrepasse les droits qui garantiraient normalement aux citoyens un accès à l’extraction des travaux.
« Le gouvernement établit un système de droit à deux vitesses. Selon le projet de loi C-32, les consommateurs ne pourront exercer certains droits, » a poursuivi M. Angus. « Ces dispositions tournent en dérision l’hypothèse que ce projet de loi est équitable et qu’il favorise les consommateurs. »
La « non-conférence » ChangeCamp 2010 aura lieu le 17 juillet à Ottawa. Selon les organisateurs :
ChangeCamp 2010 is an event being organized by the Ottawa community to bring together citizens, technologists, designers, academics, policy makers, political players, change-makers and government employees to discuss participatory governance at the municipal level in a web-enabled world. The key theme of this event is:
Data liberation and open, transparent and participative government
http://changecampottawa2010.eventbrite.com/
Creative Commons annonce que 130 projets ont été reçu dans le cadre de leur programme de financement «Catalyst Grant». Ce programme est basé en bonne partie sur les dons de plus de 250 individus.