Le mouvement Creative Commons sollicite des dons afin de ramasser plus d’un demi-million de dollars d’ici Noël.

Ils proposent des outils promotionnels, dont la trousse à outils pour les Superhéros CC.

Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.

Nous sommes très fiers d’annoncer que, selon l’agrégateur de blogues francophones Wikio.fr, CultureLibre.ca se classe parmi les 20 premiers carnets dans la catégorie « droit » ce mois-ci !

L’agrégateur Wikio.fr émet des statistiques mensuelles et nous avons constaté que notre classement passe des premiers 20 carnets et peut chuter très bas. En fait, la productivité de cet humble blogueur semble la meilleure indication de la popularité de CultureLibre.ca. Plus il y a de billets sur le blogue, plus nous avons des chances d’êtres lu et cités… telle est la réalité des blogues !

Voici le palmarès de la section Droit de Wikio.fr:

L’équipe de l’excellente conférence montréalaise sur le droit des technologies de l’information Légal IT prépare sa 5e édition en lançant un appel de communication. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour proposer une communication et l’événement a lieu le 4 avril 2011.

Le Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) annonce la publication d’une « note de recherche » concernant le logiciel libre au Québec. Selon le résumé diffusé sur le site du CIRST:

Cette note de recherche présente les résultats d’un questionnaire en ligne réalisé auprès de 90 acteurs et actrices québécois-es du logiciel libre. Le questionnaire, d’ordre qualitatif et exploratoire, comprenait des questions ouvertes qui avaient pour but de sonder les répondant-es au sujet des activités au sein desquelles ils et elles sont impliqué-es; du secteur social privilégié qu’ils et elles privilégient pour l’adoption des logiciels libres et finalement; de leurs perspectives sur un document d’intérêt public qui offrirait un «portrait» du logiciel libre au Québec.

La note de recherche d’une trentaine de pages s’intitule «Un portrait de l’engagement pour les logiciels libres au Québec» (fr, pdf, 39 p.)

L’accès aux données gouvernementales suscite de nombreuses réflexions à travers le monde. Comme nous soulignons dans un article récent (en anglais), plusieurs gouvernements explorent la diffusion libre par Internet de leurs documents et données.

Cette nouvelle approche augmente la transparence des opérations gouvernementales, augmente la quantité de documents de qualité dans Internet dans la langue maternelle des citoyens et offre une opportunité d’apprentissage

Le gouvernement du Québec a édicté un règlement concernant la gestion des droits d’auteurs qui vise les ministères et organismes de l’état. Il s’agit des Normes en matière de droit d’auteur.

L’article 16 est d’intérêt pour la question de la diffusion libre des documents gouvernementaux dans Internet :

ARTICLE 16 CONCESSION À DES TIERS DE DROITS D’AUTEURS DÉTENUS PAR L’ÉTAT ET SES COMPOSANTES
Pour les oeuvres non publiées par l’Éditeur officiel, l’Administration doit, avant de procéder à toute concession d’un droit d’auteur en faveur d’un tiers, recevoir l’avis de l’Éditeur officiel sur les paramètres de la convention à intervenir et sur l’opportunité d’exiger une contrepartie financière.
Cet avis pourra porter sur des catégories d’oeuvres ou d’utilisations. À cet égard, il en est ainsi pour certains types de documents qui s’inscrivent dans le cadre des opérations courantes de l’Administration.
Lorsqu’il est jugé opportun d’émettre une concession de droits d’auteurs contre rémunération, l’Administration transmet le dossier à l’Éditeur officiel qui, de concert avec elle, fixe les conditions de délivrance de cette cession ou de cette licence de droits d’auteurs, perçoit la rémunération et s’entend avec l’Administration sur l’usage des revenus.
Dans les autres cas, l’Administration procède par un écrit dont les éléments constitutifs sont similaires à ceux prévus à l’article 5.

Il va sans dire que toute stratégie de diffusion libre des données et documents gouvernementaux débute avec cette règle de droit. Soit qu’il s’agit de la revoir, soit qu’il est nécessaire d’intervenir auprès de l’Éditeur officiel du gouvernement du Québec.

Mentionnons également qu’il n’est pas clair comment cette règle, édictée au début du millénaire, interagit avec la diffusion proactive de certaines publications de l’État. À ce sujet, voir le lien intitulé DIFFUSION sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec :

À compter du 29 novembre 2009, la Commission d’accès à l’information ainsi que la plupart des organismes publics devront diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1,r.0.2).

Ainsi, plusieurs documents des organismes publics seront dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d’accès.

La tension entre droit d’auteur (ajouté à l’impératif économique néolibéral de l’État) et droit d’accès à l’information gouvernementale par les citoyens est très riche en perspectives et paradoxes…

Nous encourageons tous les techniciens en documentation de répondre au sondage de l’initiative de nos collègues qui tiennent le blogue Profession : technicien(ne) en documentation

Voici une vidéo (en anglais) intéressante concernant des idées novatrices sur l’avenir du livre:

Michael Geist, professeur en droit de l’Université d’Ottawa, annonce le lancement d’un site d’information sur ACTA, le controversé traité international négocié en secret par certains états.

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour son acronyme en anglais) annonce le lancement d’un outil de recherche pour les lois sur la propriété intellectuelle à travers le monde, nommé WIPO Lex:

Actuellement, WIPO Lex contient le corpus complet des instruments juridiques de propriété intellectuelle de plus de 60 pays ainsi qu’une partie importante de celui d’une centaine d’autres ressorts juridiques. Conformément à l’esprit du Plan d’action pour le développement, cet outil offre également, notamment aux pays qui ne disposent pas encore de leur propre base de données de lois, une plate‑forme Internet leur permettant de diffuser des informations sur leur législation en matière de propriété intellectuelle.

“WIPO Lex offre un accès facile et direct à une riche source d’informations juridiques générales ou propres aux différents États membres et constitue un outil de recherche précieux pour les décideurs, les chercheurs, les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle et le public”, a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “WIPO Lex nous a permis, pour la première fois, de regrouper les lois de propriété intellectuelle des États membres ainsi que les traités de propriété intellectuelle et de les mettre à disposition sous une forme détaillée et se prêtant aux recherches en texte intégral”.

L’outil WIPO Lex s’ajoute au corpus existant intitulé WIPO Gold.