Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Le MOTif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, diffuse une étude sur certaines particularités du droit de l’édition en Europe.
Intitulée La déclinaison du droit d’auteur en Europe (pdf, fr, 112p.), l’étude en français de plus de 100 pages présente la situation en France, en Allemagne, en Espagne et en Angleterre.
Le mouvement Creative Commons sollicite des dons afin de ramasser plus d’un demi-million de dollars d’ici Noël.
Ils proposent des outils promotionnels, dont la trousse à outils pour les Superhéros CC.
Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.
Nous sommes très fiers d’annoncer que, selon l’agrégateur de blogues francophones Wikio.fr, CultureLibre.ca se classe parmi les 20 premiers carnets dans la catégorie « droit » ce mois-ci !
L’agrégateur Wikio.fr émet des statistiques mensuelles et nous avons constaté que notre classement passe des premiers 20 carnets et peut chuter très bas. En fait, la productivité de cet humble blogueur semble la meilleure indication de la popularité de CultureLibre.ca. Plus il y a de billets sur le blogue, plus nous avons des chances d’êtres lu et cités… telle est la réalité des blogues !
Voici le palmarès de la section Droit de Wikio.fr:
L’équipe de l’excellente conférence montréalaise sur le droit des technologies de l’information Légal IT prépare sa 5e édition en lançant un appel de communication. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour proposer une communication et l’événement a lieu le 4 avril 2011.
Le Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) annonce la publication d’une « note de recherche » concernant le logiciel libre au Québec. Selon le résumé diffusé sur le site du CIRST:
Cette note de recherche présente les résultats d’un questionnaire en ligne réalisé auprès de 90 acteurs et actrices québécois-es du logiciel libre. Le questionnaire, d’ordre qualitatif et exploratoire, comprenait des questions ouvertes qui avaient pour but de sonder les répondant-es au sujet des activités au sein desquelles ils et elles sont impliqué-es; du secteur social privilégié qu’ils et elles privilégient pour l’adoption des logiciels libres et finalement; de leurs perspectives sur un document d’intérêt public qui offrirait un «portrait» du logiciel libre au Québec.
La note de recherche d’une trentaine de pages s’intitule «Un portrait de l’engagement pour les logiciels libres au Québec» (fr, pdf, 39 p.)
L’accès aux données gouvernementales suscite de nombreuses réflexions à travers le monde. Comme nous soulignons dans un article récent (en anglais), plusieurs gouvernements explorent la diffusion libre par Internet de leurs documents et données.
Cette nouvelle approche augmente la transparence des opérations gouvernementales, augmente la quantité de documents de qualité dans Internet dans la langue maternelle des citoyens et offre une opportunité d’apprentissage
Le gouvernement du Québec a édicté un règlement concernant la gestion des droits d’auteurs qui vise les ministères et organismes de l’état. Il s’agit des Normes en matière de droit d’auteur.
L’article 16 est d’intérêt pour la question de la diffusion libre des documents gouvernementaux dans Internet :
ARTICLE 16 CONCESSION À DES TIERS DE DROITS D’AUTEURS DÉTENUS PAR L’ÉTAT ET SES COMPOSANTES
Pour les oeuvres non publiées par l’Éditeur officiel, l’Administration doit, avant de procéder à toute concession d’un droit d’auteur en faveur d’un tiers, recevoir l’avis de l’Éditeur officiel sur les paramètres de la convention à intervenir et sur l’opportunité d’exiger une contrepartie financière.
Cet avis pourra porter sur des catégories d’oeuvres ou d’utilisations. À cet égard, il en est ainsi pour certains types de documents qui s’inscrivent dans le cadre des opérations courantes de l’Administration.
Lorsqu’il est jugé opportun d’émettre une concession de droits d’auteurs contre rémunération, l’Administration transmet le dossier à l’Éditeur officiel qui, de concert avec elle, fixe les conditions de délivrance de cette cession ou de cette licence de droits d’auteurs, perçoit la rémunération et s’entend avec l’Administration sur l’usage des revenus.
Dans les autres cas, l’Administration procède par un écrit dont les éléments constitutifs sont similaires à ceux prévus à l’article 5.
Il va sans dire que toute stratégie de diffusion libre des données et documents gouvernementaux débute avec cette règle de droit. Soit qu’il s’agit de la revoir, soit qu’il est nécessaire d’intervenir auprès de l’Éditeur officiel du gouvernement du Québec.
Mentionnons également qu’il n’est pas clair comment cette règle, édictée au début du millénaire, interagit avec la diffusion proactive de certaines publications de l’État. À ce sujet, voir le lien intitulé DIFFUSION sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec :
À compter du 29 novembre 2009, la Commission d’accès à l’information ainsi que la plupart des organismes publics devront diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1,r.0.2).
Ainsi, plusieurs documents des organismes publics seront dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d’accès.
La tension entre droit d’auteur (ajouté à l’impératif économique néolibéral de l’État) et droit d’accès à l’information gouvernementale par les citoyens est très riche en perspectives et paradoxes…
Nous encourageons tous les techniciens en documentation de répondre au sondage de l’initiative de nos collègues qui tiennent le blogue Profession : technicien(ne) en documentation
Voici une vidéo (en anglais) intéressante concernant des idées novatrices sur l’avenir du livre:
The Future of the Book. from IDEO on Vimeo.
Michael Geist, professeur en droit de l’Université d’Ottawa, annonce le lancement d’un site d’information sur ACTA, le controversé traité international négocié en secret par certains états.