Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Bibliothèques Canada Droit d'auteur Questions Lecteurs
Avantage des bibliothèques
Olivier Charbonneau 2006-03-17
Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.
Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…
Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !
Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.
Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.
Accès libre au droit
Canliithéconomie (H06, notes)
Olivier Charbonneau 2006-03-10
Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.
Plan
scénario d’utilisation… cadre d’analyse centré sur la tâche
Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients
- Bareaux des provinces
- Avocats
- Bibliothécaires et autres documentalistes
- Étudiants et chercheurs
- Le grand public
- La cour suprême du Canada
- les juges
Produits
- Lois refondues
- Jugements en plein texte
- Interface / engin de recherche consolidé
- Inter-liens entre documents
- Mécanisme de dissémination systématique de l’information
Processus d’affaire
- Mise à jour des lois ?
- Réception et conversion de jurisprudence
– Données/Information
- Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
- Statistiques d’utilisation du site
- Sources d’info secondaire : La doctrine
- Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires
– Technologies
- Engin de recherche
- Base de donnée
- Convertisseur de fichiers
- Interface de recherche
- CanLii Toolbar
– Agents/Participants
- Éditeurs intellectuels
- Informaticiens
- Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)
Question de recherche
Comment mobiliser les usagers de CanLII afin d’enrichir les informations contenues dans le système ?
Revue de la littérature
collaboration = transformer les clients du système en agents/participants (créateurs)
Benkler dans Code 2005 propose une approche théorique très intéressante pour étudier les intérêts des agents d’un système… on parle principalement de leur intérêt à collaborer
(On n’a pas parler des données générées par l’interaction des usagers avec le système. Il s’agit là d’une piste particulièrement riche à explorer…)
Regardons les intérêts de 2 groupes en ce qui concerne l’info du système : avocats et bibliothécaires
Le but du jeux est d’apporter un support institutionnel au processus, ce qui présupose les bibliothécaires
Lois, jugements (sources primaires)
Doctrine (sources secondaires)
Référence (sources tertiaires)
Lois, jugements (sources primaires)
Doctrine (sources secondaires)
Référence (sources tertiaires)
Résumé : CanLII est un beau système de diffusion ouverte. On veut mettre à profit les usagers pour enrichir le système. On a regardé les avocats et les bibliothécaires, selon chaque type d’information afin d’établir les pistes. Suite à cette exploration, il faut prioriser ces activités (mais selon quels critères ?). Reprendre les éléments et les prioriser ici :
Au delà de ce point, quelle est la vision utopique du système ?
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*********** NOTES **************************************
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Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.
Contenu
Conférences
Voici quelques conférences pertinentes, par ordre chronologique :
Objectifs
CanLII est un excellent exemple de bibliothèque virtuelle. En effet, le LexUM a su rassembler une quantité impressionnante de documents législatifs et de jurisprudence numérique en un seul système Internet, ce qui n’est pas une mince affaire. Ceci dit, les grands systèmes d’Internet savent mettre à profit leur communauté d’usagers afin de récupérer de l’information à « valeur ajoutée » par divers truchements. Le libraire virtuel Amazon compile des profils d’acquisition de ses usagers afin de proposer des titres alternatifs à ses clients. Wikipedia a su mobiliser une armée de bénévoles pour créer une encyclopédie populaire. À l’instar de ces projets, CanLII est un des seuls projets qui mérite le titre de bibliothèque virtuelle canadienne et dispose d’un potentiel insoupçonné quant à sa communauté.
Mon travail vise, dans un premier temps, à effectuer un survol des pratiques technologiques, commerciales et contractuelles de ces grands sites ou projets « ouverts » dans Internet qui génèrent de l’information à « valeur ajoutée » à partir de leur communauté d’usagers. Dans un second temps, nous tenterons d’appliquer les perspectives établies précédemment à CanLII, afin de proposer des perspectives de développement en lien avec les « pratiques d’excellence » de la gestion des connaissances.
Vous comprendrez qu’il s’agit d’un travail à mi-chemin entre le droit et les sciences de l’information ou la bibliothéconomie. Le but étant de « créer » de l’information numérique partagée, notre regard sera porté sur les méthodes de création et les enjeux légaux (droits d’auteur, diffusion, réutilisation, pratiques contractuelles). Par ailleurs, je désire faire le lien entre mon métier de bibliothécaire et la science juridique.
Échéancier
La première étape consiste à terminer les lectures et inscrire les résumés dans cette page. Je crois pouvoir y arriver dans 4 ou 5 semaines (échéance le 17 mars 2006). Ensuite débutera la rédaction de mon rapport, pour les 3 ou 4 prochaines semaines (échéance le 7 avril 2006). Enfin, je peux vous proposer un exposé oral vers la fin de la session (échéance le 13 avril 2006).
Notes de travail
Classifications et langages documentaires à considérer (l’ordre de présentation n’a pas d’importance) :
Par ailleurs, voici quelques institutions à considérer comme pôles de partenariat / collaboration. On peut dire qu’elles ont un « intérêt à collaborer à la diffusoin ouverte du droit… Encore, l’ordre est sans conséquence :
Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients
- Bareaux des provinces
- Avocats
- Bibliothécaires et autres documentalistes
- Étudiants et chercheurs
- Le grand public
- La cour suprême du Canada
- les juges
Produits
- Lois refondues
- Jugements en plein texte
- Interface / engin de recherche consolidé
- Inter-liens entre documents
- Mécanisme de dissémination systématique de l’information
Processus d’affaire
- Mise à jour des lois ?
- Réception et conversion de jurisprudence
– Données/Information
- Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
- Statistiques d’utilisation du site
- Sources d’info secondaire : La doctrine
- Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires
– Technologies
- Engin de recherche
- Base de donnée
- Convertisseur de fichiers
- Interface de recherche
- CanLii Toolbar
– Agents/Participants
- Éditeurs intellectuels
- Informaticiens
- Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)
Long-long terme
Par ailleurs, il existe des milliers d’organismes publics ayant le mandat administratif d’édicter des règlements (corporations, ordres, régies, commissions, conseils, bureaux, etc.) selon une loi habiletante. Il serait possible d’offrir des services de gestion de l’informaiton règlementaire à ces organismes : une sorte de fournisseur de services applicatifs (application service provider) pour la gestion de cette information. Voilà qui n’est la pointe de l’iceberg, presque toutes les organisations ont des règlements à gérer (règlements généraux, régie interne, règlements d’emprunt…) et il pourrait être utile de leur offrir une trousse d’outils informatiques afin de faciliter l’accès par leur membres ou actionnaires.
Bibliographie annotée
Monographies
ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.
GOSH, Rishab Aiyer. 2005. CODE : Collaborative Ownership and the Digital Economy, Cambridge, MA : The MIT Press, 345 p.
Résumé à venir
HARRIS, Lesley Ellen. 2002. Licensing Digital Content : A Practical Guide for Librarians, Chicago : Americal Library Association, 138 p.
Résumé à venir
KATSH, Ethan M. 1989. The Electronic Media and the Transformation of Law, New York : Oxford University Press, 347 p.
Résumé à venir
KOEPSELL, David R. 2000. The Ontology of Cyberspace : Philosophy, Law and the Future of Intellectual Property, Chicago : Open Court, 139 p.
Résumé à venir
Articles
BERRING, Robert C. 2000. » Legal Information and the Search for Cognitive Authority » California Law Review, vol. 88, p.1675 (article trouvé dans Academic Search Premier de EBSCOhost via l’Université Concordia)
Résumé à venir
BINTLIFF, Barbara. 1996. » From Creativity to Computerese: Thinking Like a Lawyer in the Computer Age » Law Library Journal, vol. 88, p. 338 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)
Réfutation nuancée de Katsh
BRENERS-LEE, Tim ; James Hendler et Ora Lassila. 2001. » The Semantic Web » Scientific American, vol. 284, n. 5, p. 34. (article trouvé dans Internet le 2006-02-08)
Cet article, souvent cité dans les sources consultées, fut écrit par un des pères d’Internet. En fait, il s’agit d’un quasi-manifeste pour une (r)évolution d’Internet. À lire absolument pour comprendre l’origine du web sémantique et son potentiel.
GOLDBERG. Jolande E. 2003. » Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K » Cataloging & Classification Quarterly, vol. 35, no. 3/4, p. 355 (article trouvé dans Haworth Information Press via l’Université de Montréal)
Résumé à venir
HANSON, F. Allan. 2002. » From Key Numbers to Keywords : How Automation Has Transformed the Law » Law Library Journal, vol. 94, p. 563 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)
Réfutation de Katsh
MERKL, Dieter ; Erich Schweighofer ; Warner Winiwarter. 1999. » Exploratory analysis of concept and document spaces with connectionist networks » Artificial Intelligence and Law, vol. 7, p. 185 (article trouvé dans SpringerLink via l’Université Concordia)
Résumé à venir
PANTALONI III, Nazareth A. M. 1994. » Legal Databases, Legal Epistemology, and the Legal Order » Law Library Journal, vol. 86, p. 679 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)
Résumé à venir
van LAER, Conrad J. P. 1999. » A Comparative Lawer’s Review of the LC Classification System » Law Library Journal, vol. 91, p. 305 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)
Résumé à venir
Internet
INFOTERM. 2005. Guidelines for Terminology Policies, Paris : UNESCO, 39 p.
Résumé à venir
ISO, Comités techniques TC 37 (Terminologie et autres ressources langagières et de contenu), TC 37/SC 4 (Gestion des ressources linguistiques). (page accédée le 3 février 2006)
Résumé à venir
ISO/CD 24613. Gestion des ressources linguistiques – Cadre de l’annotation linguistique [ISO/WD 24613. Lexical Markup Framework]. (page accédée le 3 février 2006)
Résumé à venir
ISO/TC 37. 2004. Business Plan. [s.l.] : ISO, 23 p. (page accédée le 3 février 2006)
Résumé à venir
Jurispedia. 2006. JurisPedia : Le droit partagé, [Internet] : [s.n.].
Résumé à venir
ROMARY, Laurent et al. 2005. Lexical Markup Framework (LMF [ISO/WD 24613]): working to reach a consensual ISO standard on lexicons [a tutorial], [s.l.] : [s.n.], 1 p. (page accédée le 3 février 2006)
Tutoriel à être décerné lors de la conférence LREC 2006 (voir-ci haut). Ce document résume bien les efforts vers un Cadre de l’annotation linguistique (lexical markup framework)
W3C. 2004. OWL Web Ontology Language : Overview [W3C Recommendation 10 February 2004], [Internet] : World Wide Web Consortium, 19 p. (page accédée le 8 février 2006)
Résumé à venir…
Documents à obtenir
Documents classés par bibliothèque puis par ordre croissant de cote.
Bibliothèque de Droit
- UdeM Droit BCGD P712 1994 : PENNINGTON, Catherine A. 1994. Planning the small law office library, Chicago : American Bar Association, Section of Law Practice Management, 82 p. (Droit — Bibliothèques — États-Unis — Planification ; Petites bibliothèques — États-Unis — Planification ; Cabinets d’avocat — États-Unis — Planification)
- UdeM Droit ZYAD L4165 1997 : FOOTE, Martha L. 1997. Law reporting and legal publishing in Canada : a history, Kingston, ON : Canadian Association of Law Libraries, 192 p. (Sténographie judiciare — Canada — Histoire ; Droit — Documentation — Édition — Canada — Histoire)
- UdeM Droit ZYZD P191b 1991 : (UdeM Bib. EBSI REF Z 675 L2 P36 1991 Consultation interne) PANELLA, Deborah S. 1991. Basics of law librarianship, New York : Haworth Press, 118 p. (Droit — Bibliothèques — Guides, manuels, etc. ; Droit — Bibliothèques — Administration)
Bibliothèque de Bibliothéconomie (EBSI)
- UdeM Bib. EBSI REF Z 695.1 L3 E59 1997 : LEMBKE, Melody Busse et Rhonda K. Lawrence. 1997. Cataloging legal literature : a manual on AACR2R and Library of Congress subject headings for legal materials (3e éd.), Littleton, CO. : F.B. Rothman, 22 feuilles mobiles (Anglo-American cataloguing rules — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Règles — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière de la Library of Congress — Guides, manuels, etc.)
- UdeM Bib. EBSI KF 247 I53 2001 : KENDRICK, Peter ET Enid L. Zafran. 2001. Indexing specialties : law, bedford, NJ : Published by Information Today in association with the American Society of Indexers, 140 p. (Droit — Analyse et indexation des documents — États-Unis ; Droit — Analyse et indexation des documents)
- UdeM Bib. EBSI KF 2980 B54 1999 : BIELEFIELD,Arlene et Lawrence Cheeseman. 1999. Interpreting and negotiating licensing agreements : a guidebook for the library, research, and teaching professions, New York : Neal-Schuman Publishers, 162 p. (Accords sur les licences — États-Unis — Ouvrages de vulgarisation ; Bibliothécaires — États-Unis — Guides, manuels, etc. ; Enseignants — États-Unis — Guides, manuels, etc.)
- UdeM Bib. EBSI Z 675 L2 L39 2002 : CHIORAZZI, Michael et Gordon Russell. 2002. Law library collection development in the digital age, New York : Haworth Information Press, 322 p. (Droit — Bibliothèques — Développement des collections ; Droit — Sources d’information électronique ; Droit — Documentation — Édition — Innovations) Autre(s) titre(s): Legal reference services quarterly ; Note(s): « Co-published simultaneously as Legal reference services quarterly, volume 21, numbers 2/3 and 4, 2002. »)
- UdeM Bib. EBSI Z 679.5 M327 2000 : MARGETON, Stephen G. 2000. Introduction to academic law library design : a features approach, Littleton, CO. : F.B. Rothman Publications, 406 p. (Bibliothèques — Architecture — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — Washington (D.C.) Washington (D.C.) — Constructions)
Date de création : [OC – 2006-02-03]
Dernière mise à jour : [OC – 2006-02-08]