Tel que rapporté en septembre, le régime de dépôt légal a été modifié au Canada et Dr Geist nous propose une analyse des disppositions du nouveau régime.

Félicitations à tous les citoyens qui ont oeuvré à sauver le programme d’impression de cartes canadiennes !

En effet, le gouvernement a finalement conservé ce programme important pour la communauté de la géomatique. Voici un commentaire d’un député à la chambre des communes le 28 novembre 2006 dernier :

M. Pierre Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell, PCC):
Monsieur le Président, récemment, le ministre des Ressources naturelles a protégé le droit des Canadiens d’avoir accès à des cartes topographiques sur papier, car l’ancien gouvernement n’a pas fait son travail dans le secteur de la cartographie.

Le Canada a des antécédents remarquables en cartographie et il est un chef de file mondial en géomatique. Notre pays est actuellement reconnu dans le monde entier pour sa technologie géospatiale novatrice, qui repose sur ce que le Canada fait depuis probablement le plus longtemps, à savoir l’exploration terrestre.

Dès que le ministre a été informé de la décision de l’ancien gouvernement de fermer le Bureau des cartes du Canada, il s’est engagé à sauver le programme. Ce faisant, non seulement notre ministre a fait en sorte qu’on puisse continuer d’avoir accès aux cartes, mais il a également accru la sensibilisation à l’importance des cartes pour les collectivités rurales ou éloignées, ainsi que pour la souveraineté, l’infrastructure, le tourisme, l’enseignement, la défense nationale et bien d’autres secteurs.

Les cartes sont importantes. Elles font partie intégrante non seulement de notre patrimoine, mais aussi de notre économie d’aujourd’hui et de demain.

La Chambre félicite et remercie le ministre et le nouveau gouvernement du Canada d’avoir veillé à ce que le Canada demeure sur la carte.

Un collègue me demande si les professeurs peuvent montrer des diapositives ou présentations numériques (du style PowerPoint) de peintures ou d’autres images à l’intérieur d’une classe dans le cadre d’un cours dans une institution d’enseignement.

Voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

En guide de réponse, voici un article intéressant de la Loi sur le droit d’auteur, l’article 29.4(1) concernant l’exception au droit d’auteur pour la reproduction d’oeuvres en établissements d’enseignement (nous soulignons) :

29.4 Exceptions – Établissements d’enseignement
Reproduction d’oeuvres
(1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement :
a) de faire une reproduction manuscrite d’une oeuvre sur un tableau, un bloc de conférence ou une autre surface similaire destinée à recevoir des inscriptions manuscrites;
b) de reproduire une oeuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire.
Questions d’examen
(2) […]
Accessibilité sur le marché
(3) Sauf cas de reproduction manuscrite, les exceptions prévues à l’alinéa (1)b) et au paragraphe (2) ne s’appliquent pas si l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché et sont sur un support approprié, aux fins visées par ces dispositions.
1997, ch. 24, art. 18.

Donc, constatez que la loi ouvre une porte pour la fermer tout aussi rapidement. L’alinéa (1)b) de l’article 29.4 semble permettre cet usage, mais l’alinéa (3) de ce même article impose l’acquisition des droits si un marché existe pour acquérir les droits sur l’image et si son format est approprié.

Malheureusement, l’administrateur diligent du bien public ne dispose ni de critères pour établir l’existance d’un marché, ni le caractère approprié ou non de son format. Il faut faire de son mieux pour documenter nos affirmation qui vont guider nos gestes.

Selon The Economist (2006-12-23, p.48), l’OCDE indique que l’amour de la lecture prédispose l’enfant au succès futur et ce, plus qu’avoir des parents riches et bien éduqués. Sans savoir à quelle étude The Economist fait référence exactement, nous vous proposons un lien vers l’étude intitulée Regards sur l’éducation (OCDE, 2006).

Les amoureux de la lecture disposent de plusieurs sources d’information pour des statistiques et analyses du livre, de la lecture et de son impact social. Outre les études de l’OCDE, voici quelques autres sources pertinentes…

Sources gouvernementales :

• Observatoire de la culture et des communications, Bureau de la statistique du Québec ;
• Statistique Canada, particulièrement les habitudes de lecture des canadiens ;

Associations et groupes (locaux, provinciaux, nationaux et internationaux) :

• Selon les pôles de industrie du livre : UNEQ, ANEL, ALQ, etc.
• Médiation et alphabétisation : International Reading Association (USA), Réseau éducation médias (Canada), Fondation pour l’alphabétisation (Qc), etc.

Ceci dit, il ne faut pas manquer les articles de périodiques et autres sources journalistiques.

Dans l’arêne des considérations juridiques pour l’administrateur diligent du bien public, la gestion des renseignements personnels constitue un domaine relativement stable (surtout quand on le compare au droit d’auteur). Nonobstant cette relative tranquilité, les régimes de protections des rensiegnements personnels canadiens et québécois sont très élaborés et imposent beaucoup d’bligation dans l’établissement de services, numériques ou non.

Voici quelques pages de la Commission d’accès à l’information (Québec) utiles pour alimenter la réflexion :

• [liste des] Guides et documents de réflexions à l’intention des organismes publics
• La gestion de renseignements personnels dans les universités et cégeps
• Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information à l’intention des ministères et organismes publics
• Également, une autre page présente plusieurs (tous?) guides créés par la CAI.

Par ailleurs, l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) propose un survol des principes généraux de la gestion des renseignements sensibles. En plus d’être très « digestible » pour les non-juristes, elle fut à l’origine une norme établie par la Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96).

Nos statistiques indique que vous êtes en train de lire notre 501e billet dans CultureLibre.ca… merci de votre intérêt et de vos visites !

Les observateurs assidus de la scène du droit d’auteur canadiens ne seront pas surpris mais les rumeurs d’une nouvelle loi abondent, d’autant plus que le parlement canadien reprend ses travaux lundi le 29 janvier prochain. Voici quelques articles relevés par nos alertes Google :

Copyright law changes could leave consumers vulnerable
Canada considering tough new copyright law?
Changes to Canadian copyright act imminent
Canadians wait to see if Copyright Act changes will cramp their style

Nous en sommes à croire que la seule nouvelle digne de mention, outre, bien sûr, l’apparition de ladite loi, serait une confirmation que rien ne se passe. Mais ça, il ne faut pas attendre les politiciens pour le savoir ! Le reste ne sont des rumeurs.

Après les résolutions pour la nouvelle année, c’est au tour des prédictions. Me Howard Knoff nous propose les secrets de 2007 dans ce billet fort intéressant (en).

Voir aussi le bille de Professeur Vincent Gautrais, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Selon un communiqué de l’INCA:

Toronto, ON, 15 janvier – INCA en est à la dernière phase de la transition des livres parlés sur audiocassettes aux livres parlés sur CD. En effet, le 27 mars 2007, la Bibliothèque d’INCA mettra fin au prêt de livres sur audiocassettes.
Ce changement s’est fait progressivement au cours des deux dernières années afin de faciliter la transition vers des services en mode numérique et de faire en sorte que les abonnés de la Bibliothèque d’INCA aient le temps de se procurer des lecteurs de livres parlés DAISY.
Le format DAISY (Digital Accessible Information SYstem) constitue la « prochaine génération » de format audio. Il permet aux lecteurs de consulter aisément un livre parlé, tout en leur offrant une expérience de lecture de qualité supérieure. De plus, la norme DAISY étant une norme internationale, les bibliothèques qui offrent des services de livres parlés aux personnes qui vivent avec une perte de vision pourront dorénavant envisager diverses occasions de partage de ressources aux quatre coins du globe.

Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec : Shelagh Paterson, directrice, Défense des droits, promotion des intérêts, ventes et marketing au : 1 800 563-2642

Si vous êtes à Montréal le lundi, 22 janvier 2007 à 13h, ne manquez surtout pas la conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et LEXUM :

La gouvernance d’internet : un état des discussions internationales
M. Pietro SICURO, Directeur, INTIF – Institut francophone des technologies de l’information et de la formation (Paris)

Endroit : Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, chemin de la Tour, salle A-3464 (Salon des professeurs)

L’entrée est gratuite mais il est demandé que l’on s’inscrive.