Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Le Ministère du Patrimoine canadien vient de publier une étude concernant les sociétés de gestion collective des droits d’auteur. La version PDF (150 pages) est également disponible.
Merci à Slyck pour la nouvelle.
Selon un article du International Heral Tribune (8 août 2007), le géant multinational du shampoing et d’autres produits de santé, actionne la Croix Rouge américaine car cet organisme humanitaire pour contre-façon de marque de commerce. Les deux organisations utilisent une croix rouge comme marque de commerce.
Merci au Centre for Intellectual Property Policy de la McGill School of Law pour la référence.
Tel qu’annoncédans CultureLibre.ca en mars 2006 , Access Copyright, la Fondation Wikimedia et Creative Commons Canada travaillent à la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada. Quelques détails furent donnés dans l’édition du 26 juillet 2007du bulletin de l’agence de gestion collective des droits de reprographie (photocopie).
En effet, dans une missive électronique récente, Access Copyright lance un appel à la communauté afin de trouver un nom au registre :
While the new registry will be both comprehensive and accessible, it also requires an easily identifiable name, which is where you come in. The public domain project needs your creative input. And who better to ask than our affiliates – Canada’s greatest creative resource!
Our hope at Access Copyright is that the new online registry will be a model for similar systems from other parts of the globe. As such, the name should brief, catchy, and one which could work for other countries wishing to create a registry of its own public domain works. Other than that, the only limits are your imagination and originality.
This is your chance to be an integral part of this ground-breaking project. Please send any and all suggestions, whether a list of one or 100, via email to the Communications Department at editor (à) accesscopyright.ca. We will pare down the list and keep you posted on what the winning name is.
Il est encore incertain si ce registre contiendra des métadonnées concernant les oeuvres francophones. CultureLibre.ca a envoyé un courriel à Access Copyright afin de vous renseigner, chers lecteurs. Voici la réponse :
The registry is intended to cover all Canadian published works that are in the public domain, regardless of what language the works are in. In the initial data used to populate the registry, only French works that are already in Access Copyright’s database will be included. But, to answer your question, yes, the public domain registry will certainly include public domain works that are inFrench.
Donc oui, les oeuvres en français seront dans le registre, d’autant plus qu’il sera basé sur des concepts du Web 2.0. La communauté sera donc capable de participer à la gestion du fonds de métadonnées.
L’acquisition et le partage du savoir passeront de plus en plus par les technologies tandis que les systèmes éducatifs traditionnels seront radicalement transformés, c’est ce qu’affirmaient récemment des experts lors d’une réunion organisée par l’UNESCO à Kronberg, Allemagne.
En adoptant la Déclaration de Kronberg sur L’Avenir de l’acquisition et du partage du savoir, les experts de haut niveau ont également souligné qu’il fallait impérativement que, dans les secteurs privés et publics, les responsables acceptent les changements à l’œuvre au sein des organisations ou chez les individus en proposant des initiatives visant à faciliter et à stimuler l’acquisition et le partage du savoir et à surmonter les obstacles les plus courants.
Dans les décennies à venir, selon eux, l’acquisition des savoirs factuels perdra en importance. Il sera en revanche vital, outre d’avoir la capacité d’apprendre, de savoir se repérer dans des systèmes complexes et de trouver des informations pertinentes, de les évaluer, de les organiser et de les utiliser en faisant preuve de créativité.
La Déclaration de Kronberg que viennent de rendre publique l’UNESCO et la Commission allemande pour l’UNESCO résume les débats engagés lors de la réunion d’un Groupe de haut niveau de l’UNESCO qui s’est déroulée les 22 et 23 juin 2007 à Kronberg, Allemagne. Organisée par l’UNESCO et la Commission allemande pour l’UNESCO, cette réunion était sponsorisée par BASF.
Lire le texte de la déclaration de Kronberg (3 pages, PDF, en).
Bonne nouvelle ! Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, partagera un panel lors de l’édition 2007 du Forum social québécois, qui se tiendra à l’Université du Québec à Montréal, les 23 et 24 août prochain.
Le panel, coordonné par Sharon Hackett du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF), aura lieu vendredi le 24 août 2007, à 9h au local DS-M560 de l’UQAM. Il s’inscrit dans le troisième axe du Forum nommé «Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun» et portera sur :
Les savoirs partagés, nouveau bien commun
À une époque où les organismes communautaires sont souvent leur propre éditeur et distributeur, il faut savoir non seulement préparer des documents qui ressemblent à ce que ferait un professionnel du domaine, mais aussi les diffuser de manière à atteindre une juste équilibre entre la défense du droit d’auteurE et le partage des savoirs. La publication en ligne est une solution simple pour la diffusion large des documents, mais qu’en est-il devant la loi? Qui détient les droits d’auteurE d’un document? De quels droits s’agit-il? Comment faire pour baliser le partage de documents?
IntervenantEs : Olivier Charbonneau (Université Concordia), Anne Goldenberg (LabCMO / Koumbit), Nicolas Lecomte (LabCMO /CIRST) et Samia Mihoub (LabCMO).
La participation au Forum coûte 20$ et inclus une programmation de 4 jours et un spectacle d’une dizaine d’artistes au Medley le jeudi 23 août 2007. Au plaisir de vous y voir !
LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007.
Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et financée par les organismes membres de la Fédération, c’est-à-dire, les barreaux des provinces et territoires ainsi que la Chambre des notaires du Québec.
CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur en chef, Olivier Charbonneau, sera présent à l’événement, d’autant plus qu’il est membre du comité scientifique de la Chaire de recherche LexUM.
La revue Nouvelles pratiques sociales lance un appel de contributions pour un numéro concernant : « TIC et citoyenneté: de nouvelles pratiques sociales dans la « société de l’information » » – la date de tombée est le 15 novembre 2007.
Nos collègues de CivicAccess.ca annoncent une présentation concernant OpenStreetMap.org, une mappemonde virtuelle qui serait modifiable par tous. La conférence de Alistair Boyle (en anglais) aura lieu au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM, 550 Sherbrooke O., bureau 100, métro McGill), ce 16 août à 19h. Une contribution volontaire de 10$ serait appréciée pour défrayer les coûts de cet événement.
Pour les mordus d’art contemporain, voici un carnet communautaire voué au soutient de la communauté artistique underground de Montréal : rats de ville. Voir aussi le site web ratsdeville.com et le groupe «rats de ville» dans FaceBook. Bravo à Éric Bolduc pour l’initiative !
Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,
“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”
“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.
Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.
L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :
Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.
“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.
Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.