Ce genre de chose ne s’invente pas. Le Partie Conservateur du Canada, qui forme actuellement le gouvernement au fédéral, a utilisé une chanson sans permission dans une de ses publicités. En plus, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, a mené la campagne publicitaire, selon la Canadian Press et le Ottawa Citizen (22 février 2008). Or, le droit d’auteur est un dossier dont le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine ont la charge au Canada.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a décerné son Pioneer Award à Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa. Ce groupe représente les intérêts des citoyens dans le monde numérique désire ainsi reconnaitre les efforts de médiation du Dr Geist. Voir ces commentaires ici.

Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur.

L’étude sera produite sous la plume de Dr. Kenneth Crews de la Columbia University à New York City.

Me Howard Knopf nous propose un lien vers une vidéo qui montre des représentants du Recording Industry Association of America (RIAA), le lobby de la musique commerciale, associant la vente de copies pirates de musique avec des activités criminelles tels la vente de drogue, le terrorisme et le vol à main armé.

Cette vidéo serait utilisée pour « informer » les autorités de l’ordre concernant les méfaits potentiels d’un laxisme envers la copie illégale de musique. Il s’agirait d’un extrait versé à l’insu du RIAA dans Internet.

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. En effet, la ministre Christine St-Pierre désire soumettre une nouvelle loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin, selon Le Devoir (Antoine Robitaille, 19 février 1008, page B8).

Selon la ministre,

Le patrimoine est aujourd’hui reconnu comme une partie intégrante de notre milieu de vie et un élément constitutif de notre identité; il nous aide à nous définir comme société. Legs du Québec d’hier, il est garant de celui que nous transmettrons à nos enfants. Il traduit la façon dont les générations successives ont tiré parti de leur habitat et l’ont à la fois exploité et enrichi. Sites et paysages, immeubles et objets, savoirs, savoir-faire et croyances modèlent notre manière d’être et disent aux visiteurs ce que sont les habitants de ces lieux. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que les bonnes mesures seront prises pour garantir sa pérennité.

La Loi sur les biens culturels poursuivait cet objectif. Excellente à maints égards, elle constituait une pièce législative d’avant-garde que la réalité du XXIe siècle nous oblige à remplacer par une autre qui protégera l’extraordinaire diversité de notre patrimoine et tablera sur l’intérêt que lui portent nombre de citoyens et d’organisations.

Ce nouveau cadre législatif aura une envergure sociétale. La protection de notre patrimoine mérite en effet d’être assurée par les efforts de l’ensemble de la société québécoise. Il convient par conséquent de solliciter la participation des pouvoirs publics, de donner la parole à la population, d’accorder aux élus locaux et régionaux le pouvoir d’agir, en somme, de nous charger tous ensemble de la protection et de la transmission des biens culturels qui témoignent de notre histoire, de nos valeurs, de notre identité.

Tous et chacuns peuvent consulter de la documentation, dont un document de réflexion ou un cahier de consultation. de plus, il est possible de participer aux travaux soit en proposant un mémoire ou un témoignage lors des séance de consultation ou encore en répondant au questionnaire en-ligne .

La Writers Guild of America (WGA) a finalement mis fin à la grève qui opposait les auteurs et scénaristes aux USA et les maisons de production et autres intervenants. L’enjeux majeur consistait à établir un mécanisme de distribution des revenus aux auteurs pour leurs créations qui sont diffusées via internet.

Paul Cauchon du Devoir (16/17 février 2008, page E6) nous propose ce résumé :

Selon les termes de l’entente, un auteur recevra entre 1400 $ et 1600 $ par année pour chaque épisode dont il est l’auteur, diffusé sur les nouvelles plateformes. Après trois ans, il recevra plutôt 2 ou 3 % des revenus bruts du producteur. «C’est comme si on disait au producteur: vous pouvez d’abord amortir vos frais, mais ensuite il faut partager les profits», commente Marc Grégoire.

Une clause de l’entente soulève toutefois l’inquiétude chez les scénaristes: le producteur a le droit de mettre en ligne gratuitement une émission sur Internet pendant une période de 17 à 24 jours avant de commencer à payer les droits.

Autre compromis: il semble que les auteurs qui travaillent en animation et en télé-réalité ne soient toujours pas couverts par le nouveau contrat qui vient d’être signé.

L’entente n’a pas permis non plus de rehausser le montant que les auteurs touchent sur la vente de DVD, mais elle prévoit une hausse salariale générale.

Un article récent (16-17 février 2008) du Devoir (page H2) par Denis Lord discute des communautés rurales « dévitalisées » – soit des petites communautés dont une proportion importante des citoyens ont 70 ans et plus. L’article précise qu’un des facteurs qui mène au manque d’intérêt des régions est l’inaccessibilité à Internet selon la Fédération québécoise des municipalités.

Le Centre Pompidou de Paris offre une vitrine virtuelle pour les jeunes (et moins jeunes!).

Les groupes d’artistes ainsi que les représentants du monde des musées canadiens ont conclu une entente concernant les droits d’exposition de leurs oeuvres dans les institutions.

En effet, l’Organisation des directeurs de musée d’art du Canada (ODMAC) et l’Association des musées canadiens (AMC) se sont entendu avec le Canadian Artists Representation / Front des artistes canadiens (CARFAC) et le regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) en décembre 2007 dernier.

Voir également l’article de Stéphane Baillargeon à la page B9 du quotidien Le Devoir du 5 décembre 2007.

Yu, Peter K., « Teaching International Intellectual Property Law » . St. Louis University Law Journal, Vol. 52, 2008 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1000783