Intellectual Property Watch (William New, 30 octobre 2008) traite de la question de l’accord Google Books:
Google Books Settlement A Possible Path To Resolution Of Digital Content Disputes.

Suite aux élections du 14 octobre 2008 et le renforcement du parti conservateur (quoique toujours minoritaire) au Parlement fédéral, le site officiel du premier ministre du Canada annonce le nouveau cabinet. Une surprise : deux nouveaux députés seront titulaires du dossier du droit d’auteur.

L’honorable Tony Clement sera ministre de l’Industrie tandis que l’honorable James Moore sera ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Il reste à voir comment ils se comporteront en lien avec le sujet de la réforme du droit d’auteur…

Le site IP Watch propose un survol des nouvelles orientations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle29 oct 2008  ; 31 oct 2008 (en anglais).

Recherche Internet Canada/Canadian Internet Project de la Ryerson University propose une second volume de son étude longitudinale sur les habitudes des canadiens en-ligne. Selon le communiqué,

les utilisateurs d’Internet canadiens font davantage de multi-tâches et passent plus de temps en ligne, sans toutefois changer de manière significative leurs autres habitudes de consommation des médias. L’étude exhaustive réalisée auprès de plus de 3 100 Canadiens et Canadiennes (de 12 ans et plus) portait sur l’utilisation d’Internet, des médias conventionnels et des technologies naissantes. La deuxième partie de cette étude en continu permet de brosser un tableau de l’utilisation des nouveaux médias et des médias conventionnels au Canada, de même que des effets socio-économiques et culturels d’Internet sur les Canadiens.

RIC a étudié l’utilisation d’Internet par les Canadiens sous trois angles : le milieu universitaire, le milieu des affaires et le secteur public. Puisque RIC est partenaire du World Internet Project (WIP), l’étude compare également les résultats canadiens à ceux de 13 autres pays participant au WIP, lesquels ont aussi réalisé des recherches en 2007.

« Le Canada fait partie d’un monde où Internet, la technologie et les médias occupent une place centrale du quotidien, de dire Fred Fletcher, co-enquêteur de RIC et professeur d’université émérite, Études en communications et sciences politiques, à l’Université York. L’étude de 2007 constitue une analyse sans équivalent des habitudes de consommation d’Internet des Canadiens. On peut voir en quoi Internet et les technologies émergentes transforment des vies. Nous espérons que les décideurs canadiens – des secteurs public et privé – s’inspireront des résultats de cette étude pour prendre des décisions mieux éclairées ».

Un document en français de 29 pages relève les aspects importants tandis que le rapport complet, de plus de 300 pages, se trouve ici:
Canada Online ! The Internet, media and emerging technologies : uses, attitudes, trends and international comparisons 2007, Toronto, Ryerson University, Canadian Internet Project

Du 3 au 7 novembre prochain, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunira à Genève en Suisse pour discuter des développements internationaux.

Entre autres sujets, les délégués vont aborder une étude sur les exceptions et limites des bibliothèques et archives, intitulée « Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives ». La page 20 de ce rapport contient un sommaire intéressant des positions du traité ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Lexis-Nexis lance un outil de recherche du web juridique : Lexis Web.

Dans le cadre de la journée de l’accès libre qui a eu lieu le 14 octobre dernier, la coalition SPARC nous propose une série de courts vidéos, véritables cris du coeur en faveur de l’accès libre.

Le site France numérique 2012, diffusé sous la banière du premier ministre de la Répubique, nous offre un plan de développement pour l’Hexagone :

Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre m’ont confié la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012.

Ce plan a été préparé à l’issue d’une concertation sans précédent – les « assises du numérique » – au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces assises se sont tenues pendant tout le mois de juin et jusqu’à la mi-juillet. Elles ont permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, et ont donné lieu à 250 forums de discussion. En tout, des milliers de personnes, sur tout le territoire, ont pu ainsi contribuer à cette réflexion autour de l’économie numérique, et je voudrais les remercier collectivement à nouveau.

Entre autres, un document de 88 pages articule les plans pour une France numérique 2012.

La nouvelle livraison du Bulletin e-Veille du ministère des Services gouvernementaux du Québec nous offre trois articles intéressants:
– Les changements technologiques et culturels : impacts sur la collaboration  ;
– Petit guide pour réussir un projet de cyberdémocratie
– Quand les élus optent pour la cyberdémocratie

Le site Internet du Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques est maintenant disponible à l’adresse suivante : http://www.rfbnn.org/.