Duke University modifie sa politique sur le droit d’auteur pour protéger l’anonymat de ses étudiants selon Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy :

A new Duke policy requires evidence of the transaction between both the student who acts as a server for the copyrighted material and the party that downloads from them.

Moneta adds, however, that Duke’s new policy is one of the most protective policies of individual privacy in America.

« This new policy is a novel approach, » Moneta says. « I’m imagining it will be within a matter of days that my colleagues around the country will be contacting me asking, ‘What’s up, and has the RIAA come down to hammer you about this?' »

Those peer institutions have dealt with the threats from the RIAA in different ways. Until recently, Duke’s policy was like that of many schools across the U.S.: to deliver RIAA messages to students without discretion, without taking judicial action against student offenders.

Duke’s recent policy change came about when administrators realized that the RIAA often served notices without sufficient evidence that students had actually violated copyright law.

Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy

Le 10 décembre 2008 marque le 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Entre autres, cet instrument international précise que :

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

D’ailleurs, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, déclarait dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir de cette «oeuvre inachevée» :

Soixante ans après, ayons la lucidité et le courage de reconnaître que le combat pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales demeure d’une pressante et révoltante actualité! Ayons la lucidité et le courage de reconnaître que l’urgence n’est plus tant de définir de nouveaux droits, que d’amener les États, tous les États, à ratifier les textes existants, mais surtout à les appliquer réellement! Plus grave encore! Devons-nous prendre prétexte que le monde a connu, depuis soixante ans, de profonds bouleversements, que de nouveaux équilibres se sont fait jour, mais aussi de nouvelles menaces, pour remettre en cause, ici ou là, l’universalité de ces principes?

Nous vous entendons M Diouf, votre message anime cet humble carnet !

Ne manquez pas cette publication à propos des deux premières années du Forum de gouvernance d’Internet, édité par Avri Doria et Wolfgang Kleinwächter, en collaboration avec le secrétariat du Forum

Internet Governance Forum (IGF) – The First Two Years (PDF, 2.34 Mb, en), UNESCO Publications for the World Summit of the Information Society – Special issue co-produced with the ITU and UNDESA

Voir aussi le résultat des dernières rencontres sur IP Watch.

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) nous offre un petit guide concernant l’utilisation équitable dans un contexte universitaire.

Voir aussi ce rapport du gouvernement canadien, publié cet été.

La section des technologies de l’informtion de l’International Federation of Library Assocaitions and Institutions (IFLA) nous offre son nouveau bulletin (décembre 2008)qui contient plusieurs articles, dont:

* Digitizing and archiving information resources in libraries: reactions to global initiatives from Nigeria
* Videoconferencing and Teleconferencing
* RFID & Privacy

Aussi, la livraison de juillet 2008 contient :

* Library 2.0: From traditional to electronic library: new opportunities for users, new challenges for librarians
* Digital libraries: Enabling Access to Digital Library: an Indian Scenario
* Distributed services: Distributed Digital Libraries Platform in the PIONIER Network

Voici un communiqué de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) organise un atelier sur le projet Open Library Environment (http://oleproject.org/). Ce projet, financé par la Fondation Mellon, vise à créer un document de conception pour un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) à l’accès ouvert basé sur les principes de l’architecture axée sur le service. BAC est le partenaire canadien entre nombreux partenaires étatsuniens, qui sont pour la plupart, les bibliothèques universitaires. Pendant l’atelier, on demandera aux participants de décrire les processus d’affaires actuellement traités par leur SIGB, et d’énumérer ceux qu’ils voudraient qu’un meilleur SIGB traite (ou qui soient traités dans une manière différente). Les informations et opinions reçues de ces ateliers seront compilées ensemble et utilisées pour développer un modèle du processus d’affaires pour le SIBG qui sera développé pendant ce projet. Les dates provisoires de l’atelier sont du lundi 12 janvier au mardi 13 janvier 2009 à Ottawa (l’ordre du jour, l’endroit, et les heures précises ne sont pas encore réglés). Il n’y aura aucuns frais d’inscription, mais les participants sont responsables à leurs propres couts de voyage et de logement. Pour toutes bibliothèques qui pourraient envoyer des participants à l’atelier ; prière de contacter Jim Clark (jim.clark – AROBASE – lac-bac.gc.ca), Unité de dépôt légal – Internet, Bibliothèque et Archives Canada (BAC), avant le 19 décembre 2008.

Stuart Hamilton, un chic type qui travaille pour l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), nous invite à lire son carnet de voyage. Mais il ne ‘agit pas de n’importe quel voyage, Stuart se trouve à Hyderabad, Inde, pour assister au Internet Governance Forum au nom de l’IFLA.

Dans un courriel lancé sur la liste de diffusion de l’IFLA, Stuart nous informe que le site Internet de l’IFLA sera refondu complètement dès le début 2009 et que cet exercice va lui permettre de se préparer à tenir un carnet plus régulièrement.

Article intéressant en français de IP Watch :

Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir

Jean-François Néron du quotidien de la Ville de Québec Le Soleil nous informe que :

Mario Asselin, président de l’organisme à but non lucratif ZAP Québec, croit pouvoir atteindre le chiffre de 1000 bornes sans fil d’ici 2010 avec l’annonce faite par M. Charest, mardi. Jean Charest entend en effet injecter 1 million $ dans le projet Québec sans fil mené par le groupe ZAP Québec. Il est question de rendre accessible gratuitement Internet sans fil sur tout le territoire de la ville.

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada diffusent un communiqué concernant leur position sur la réforme du droit d’auteur. Il s’agit d’une réaction au feu projet de loi C-61, maintenant rendu caduc à cause des électrions fédérales du 8 octobre dernier.