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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Canada États-Unis Grande Bretagne Utilisation équitable

Usage équitable: comparaison USA, Canada, GB

La professeure Giuseppina D’Agostino nous propose un article académique en droit comparé sur l’utilisation équitable aux USA, en Grande Bretagne et au Canada (diffusé sur SSRN) :

Giuseppina D’Agostino. 2008. « Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canada’s Fair Dealing to U.K. Fair Dealing and U.S. Fair Use » Volume 53, Number 2, McGill Law Journal

Par ailleurs, professeure Giuseppina D’Agostino a écrit un rapport (PDF, FR, 44p, 2007) analysant l’utilisation équitable suite au jugement CCH pour la Direction générale de la politique du droit d’auteur du Patrimoine Canadien (ministère fédéral).

Accès à l'information Internet Malvoyant

Guides techniques pour l'accessibilité

Le World Wide Web Consortium (W3C) offre plusieurs guides techniques pour développer des sites Internet accessibles aux malvoyants et autres personnes avec des difficultés de perception. Soulignons le pense-bête et le vademecum. Par ailleurs, la « bible » en matière d’accessibilité se trouve sur ce site.

Un grand merci à Catherine Roy pour nous avoir identifié ces ressources indispensables pour les développeurs web.

Contenu culturel Municipalités Québec Rapport et étude

6% des budgets municipaux à la culture

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 44 intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » – selon le communiqué,

Les municipalités du Québec de plus de 100 000 habitants consacrent à la culture plus de 6 % de leurs dépenses totales de fonctionnement pour l’année 2006. De leur côté, les petites municipalités enquêtées font pour leur bibliothèque un effort financier relatif beaucoup plus important que les municipalités plus populeuses.

Ces données pour l’année 2006 proviennent d’un projet pilote de mesure des dépenses des municipalités au titre de la culture.

L’objectif du projet était d’élaborer et d’appliquer une méthodologie de mesure des dépenses municipales en matière de culture. Cette méthodologie, tout en restant cohérente avec les données comptables déjà disponibles, permet d’obtenir des statistiques plus détaillées sur la nature des dépenses culturelles que font les municipalités. À la suite de ce travail concluant, une enquête portant sur les dépenses au titre de la culture de l’ensemble des municipalités québécoises a été mise en place, et les résultats pour l’année 2007 seront publiés dans les prochains mois.

Les bulletins Statistiques en bref, dont la périodicité est irrégulière, sont disponibles gratuitements via Internet. Le no 44, daté février 2009 et intitulé « Les dépenses culturelles des municipalités en 2006 » propose 20 pages d’analyses sur le sujet.