L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un département d’Industrie Canada, annonce la création de nouveaux outils pédagogiques à l’intention des établissements postsecondaires. Selon le site:

Ces outils pédagogiques sont conçus de sorte à évoquer des situations réelles, d’un intérêt particulier pour les étudiants du domaine du génie, des sciences et du commerce. En étant présentées sous forme de discussion en classe d’une durée de 50 à 90 minutes, les études de cas peuvent aisément s’intégrer à un cours existant.

À compter de la session d’automne 2009, l’OPIC offrira ces outils pédagogiques aux établissements postsecondaires du Canada, en collaboration avec l’Alliance canadienne pour la commercialisation des technologies (ACCT Canada).

La trousse pédagogique comporte les études de cas, un guide du présentateur et des lignes directrices pour faciliter la discussion en classe. Sur demande, on peut aussi compter sur l’appui d’animateurs formés pour présenter le matériel en classe.

Il est possible d’accéder au sommaire de cette trousse de formation. Pour plus de détails, vous devez contacter etudesdecas@ic.gc.ca.

Le conseil d’administration de l’Association of Research Libraries a voté une résolution incitant ses membres à ne pas signer des entented ou des licences d’accès à de la documentation qui contiennent des clauses de confidentialité des termes dudit contrat. Selon le site de ce groupe de bibliothèques universitaires,

The Board adopted this position at the ARL Membership Meeting in Houston, Texas, on May 22. The resolution was prepared in response to the concerns of membership that, as the amount of licensed content has increased, especially through packages of publications, nondisclosure or confidentiality clauses have had a negative impact on effective negotiations. The Scholarly Communication Steering Committee took the position that an open market will result in better licensing terms. In their discussions, the committee also noted the value of encouraging research projects and other efforts to gather information about the current market and licensing terms, such as an initiative being undertaken by Ted Bergstrom, University of California, Santa Barbara, Paul Courant, University of Michigan, and Preston McAfee, Cal Tech, to acquire information on bundled site-license contracts. A panel session on collaboration held later in the Membership Meeting included informal polls of members and the results indicated high levels of agreement and a positive commitment for making this information public when possible.

Le Conseil national de recherches Canada annonce une participation formelle au dépôt PubMed Central afin de favoriser l’accès à la recherche canadienne en santé. Selon le communiqué,

Accélérer le rythme des découvertes et de l’innovation tout en facilitant leur mise en pratique par un accès libre et gratuit aux résultats de recherche, voilà l’objectif d’une importante nouvelle initiative. Celle-ci offrira aux chercheurs et aux utilisateurs du savoir un accès gratuit, directement de leur poste de travail, à de vastes archives numériques de recherches en santé, ainsi qu’une connexion directe avec un nouveau réseau international d’archives numériques dont le point d’ancrage est aux États-Unis.

L’Institut canadien de l’information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la National Library of Medicine (NLM) des États-Unis ont annoncé un partenariat afin d’établir PubMed Central Canada (PMC Canada). PMC Canada sera un dépôt numérique national de documents de recherche en santé et en sciences de la vie, qui comprendra notamment les résultats des recherches financées par les IRSC ayant été soumis à l’examen par des pairs. Ce dépôt Web consultable offrira un accès permanent, fiable et gratuit.

 » PMC Canada est un outil puissant qui facilitera l’échange des données, enrichira les efforts de recherche et accélérera le processus de découverte et d’innovation en vue d’aborder les enjeux importants en santé, indique Ian Graham, vice-président du Portefeuille de l’application des connaissances des IRSC. PMC Canada assurera un accès facile et rapide à un auditoire plus vaste, augmentant ainsi la valeur et l’applicabilité de la recherche financée par les IRSC.  »

PMC Canada appuie la récente annonce des IRSC sur la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des IRSC, selon laquelle les bénéficiaires de subventions doivent veiller à ce que leurs articles soumis à l’examen par des pairs soient librement accessibles en ligne dans les six mois de leur publication. PMC Canada comprendra un système de soumission de manuscrits pour permettre aux chercheurs subventionnés par les IRSC d’y verser leurs articles ayant été acceptés à des fins de publication dans des revues à comité de lecture.

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La SURF Foundation, une organisation du milieu de l’éducation aux Pays-Bas, propose une publication concernant la ré-utilisation de contenu dans le milieu de l’éducation, surtout en lien avec les licences Creative Commons : Reuse of material in the context of education and research.

Call Number K 5001 R85 2006
Title Rule-of-law tools for post-conflict states : mapping the justice sector / Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Publisher New York ; Geneva : United Nations, 2006
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Call Number K 3241 R85 2006
Title Rule-of-law tools for post-conflict states : monitoring legal systems / Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Publisher New York ; Geneva : United Nations, 2006
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Call Number K 3171 R85 2006
Title Rule-of-law tools for post-conflict states : vetting: an operational framework / Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Publisher New York : United Nations, 2006
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Call Number K 3171 P764 2006
Title Promoting the rule of law abroad : in search of knowledge / Thomas Carothers [editor]
Publisher Washington, D.C. : Carnegie Endowment for International Peace, c2006

The rule-of-law revival / Thomas Carothers — The problem of knowledge / Thomas Carothers — Competing definitions of the rule of law / Rachel Kleinfeld — Mythmaking in the rule-of-law orthodoxy / Frank Upham — A house without a foundation / Stephen Golub — Lessons not learned about legal reform / Wade Channell — The legal empowerment alternative / Stephen Golub — A Trojan horse in China? / Matthew Stephenson — The complexity of success in Russia / Matthew Spence — Middle East dilemmas / David Mednicoff — Time to learn, time to act in Africa / Laure-Helene Piron — Measuring the impact of criminal justice reform in Latin America / Lisa Bhansali and Christina Biebesheimer — Steps toward knowledge / Thomas Carothers

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Call Number K3171 T36 2004eb
Author Tamanaha, Brian Z
Title On the rule of law [electronic resource] : history, politics, theory / Brian Z. Tamanaha
Publisher Cambridge ; New York : Cambridge University Press, c2004
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The Rule of Law, Justice, and Interpretation
Tremblay, L. (Author)
Pages: 356
Publisher: McGill-Queen’s University Press
Released: 1997
Language: en
LC Call Number: KE4238 — .T74 1997eb
ISBN: 9780773516731 9780773566910
Dewey Decimal Number: 340.11
Subjects: Rule of law — Canada. Electronic books.
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Call Number K 3171 N48 1986
Author Neumann, Franz, 1935-
Title The rule of law : political theory and the legal system in modern society / Franz Neumann ; with a foreword by Martin Jay and an introduction by Matthias Ruete. –. —
Publisher Leamington Spa [UK] ; Dover, N.H. : Berg, 1986
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Michael Geist propose un survol de la conférence L’économie numérique du Canada : Aller de l’avant organisée par le gouvernement canadien:

L’honorable Tony Clement, ministre de l’Industrie, organise un forum d’une journée afin d’identifier les secteurs d’intervention prioritaires qui permettraient au Canada de reprendre sa place de chef de file dans l’économie numérique.

Dans son allocution, le ministre de l’Industrie a indiqué qu’il allait lancer une série de consultations prochainement sur le sujet de la réforme du droit d’auteur.

En fait, la participation n’était possible que sur invitation. Par contre, certaines allocutions sont diponibles sur Internet, dont celle de l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien :



Comme nous l’indiquait la BBC il y a quelques semaines, le Pirate Party de Suède a remporté un siège au Parlement Européen. Selon la BBC :

The group [Piratpartiet en suédois] – which campaigned on reformation of copyright and patent law – secured 7.1% of the Swedish vote.

The result puts the Pirate Party in fifth place, behind the Social Democrats, Greens, Liberals and the Moderate Party.

Rickard Falkvinge, the party leader, told the BBC the win was « gigantic » and that they were now negotiating with four different EU Parliamentary groups.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Selon The Canadian Press (repris par la CBC), il appert que ce parti politique tente de s’implanter au Canada et de former le Pirate Party of Canada ! Voir le fil sur Twitter.

D’auilleurs, une première rencontre est prévue au Brutopia ce soir même à Montréal à 19h. Nous sommes désolé de ne pouvoir y aller mais espérons que certains participants nous laisseront des commentaires…

« Pourquoi le droit d’auteur ? » est un texte d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca qui est publié à la page 9 du volume 28, no 2 (avril-mai 2009) du Bulletin de l’ASTED. Voici une reproduction de ce texte :

(L’auteur tient à remercier son employeur, l’Université Concordia, pour la sabbatique de recherche qu’il a récemment reçu afin d’étudier les questions de droit d’auteur et d’accès à la documentation juridique.)
De toutes les lois qui s’appliquent au domaine de la documentation, la Loi sur le droit d’auteur est celle qui encadre le plus directement nos activités professionnelles et institutionnelles. Malgré tout, elle est source de confusion, d’incertitude et de lamentations, rien pour faciliter l’appropriation des nouvelles technologies pour servir nos communautés. De plus, la logique même du droit d’auteur perpétue cette réalité.
D’un côté, le droit d’auteur protège les droits économiques des ayant-droits, ainsi que les droits moraux des créateurs. De l’autre, l’utilisation équitable ainsi que d’autres exceptions plus spécifiques permettent d’outrepasser la loi pour des usages très précis, comme pour offrir des services de reproduction ou de livraison documentaire à titre individuel dans un contexte de bibliothèque. Au centre se trouve un terrain de bataille où se jouent les limites de ce qui est protégé ou équitable.
Ainsi, le droit d’auteur est un enjeu capital pour l’évolution du monde des bibliothèques au moment où nous désirons migrer de plus en plus de nos services vers l’univers technologique. Si nous ne sommes pas outillés pour faire face aux défis que posent les revendications des intervenants en amont de la chaîne documentaire, si nous ne tentons pas de proposer des pistes de solutions équitables pour tous, si nous ne sommes pas prêts à réagir aux pressions exercées par les nouveaux joueurs dans notre industrie, l’avenir des bibliothèques en sera amoindri. Voilà la meilleure raison de s’intéresser aux questions du droit d’auteur.
Quelques développements récents méritent une attention particulière. En premier lieu, le conseil d’administration de l’ASTED a formé un Groupe de travail sur le droit d’auteur sous l’égide de la Section santé. Ce groupe vise à étudier les dispositions du droit d’auteur, et particulièrement de l’utilisation équitable, afin de proposer une documentation précise qui renseignera le milieu de la santé et des services sociaux. Quoique cette initiative vise un groupe spécifique au sein de l’ASTED, nous anticipons que les extrants produits pourraient éventuellement être adaptés à d’autres milieux, comme les bibliothèques universitaires ou publiques.
Ensuite, la Commission du droit d’auteur du Canada doit se prononcer sur le tarif qu’Access Copyright désire obtenir du milieu scolaire dans le reste du Canada. Access Copyright est l’équivalent de Copibec et gère les redevances perçues pour la reproduction documentaire dans divers milieux. L’intérêt particulier de cette décision concerne en partie le coût de la redevance, qui est contestée par le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), mais aussi l’utilisation d’internet dans un contexte scolaire. Je vous informerai dès qu’il y a des nouveautés dans ce dossier.
Un autre développement concerne les suites du jugement Robertson(i). Ce jugement porte sur la constitution de bases de données d’articles et le cas précis des pigistes qui n’ont pas explicitement transféré leurs droits d’auteur pour la diffusion numérique. Suite à ce jugement, un flou juridique existe concernant le cas précis des éditeurs, qui n’ont pas nécessairement obtenu la permission requise auprès des auteurs, de « transférer » aux revendeurs d’information les fichiers numérique comme ProQuest. Considérant que certains périodiques savants ont publié des articles sans faire signer des contrats d’édition aux contributeurs, ce vide juridique peut avoir une répercussion sérieuse sur le marché de la revente de textes numériques et par ailleurs, la mise en disposition de ces bases de données par les bibliothèques canadiennes. Encore ici, il est nécessaire de porter une attention particulière à ces développements.
Enfin, pour quiconque désirant se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire, je suggère les trois lectures suivantes, qui expliquent très bien la “logique” de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, Cour suprême du Canada , 2004
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux “jugement CCH” – où la Cour suprême du Canada a précisé comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par “la Cour” – et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable, Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire dans un contexte de recherche universitaire.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH, Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin 2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, professeure à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire : “Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008 http://ssrn.com/abstract=1014404

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(i) Robertson c. Thomson Corp., Cour suprême du Canada, 2006 http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2006/2006csc43/2006csc43.html

La FBG lance un communiqué détaillant les résultats d’un récent voyage de coopération de Tristan Mϋller :

Les efforts déployés par la Fondation pour une bibliothèque globale depuis 2007 dans l’établissement d’une bibliothèque scolaire numérique ont porté fruit! Cette invention originale de la l’IPD/AOS et de la FBG, consistant à mettre une bibliothèque scolaire numérique à la disposition de tous les élèves des pays francophones en voie de développement, s’avère bel et bien adaptée à la réalité des enfants en sol haïtien.

En savoir plus….

Les 19 et 20 juin avait lieu la Open Video Conference à la ville de New York.

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Selon le site de l’événement,

As internet video matures, we face a crossroads: will technology and public policy support a more participatory culture—one that encourages and enables free expression and broader cultural engagement? Or will online video become a glorified TV-on-demand service, a central part of a permissions-based culture? Web video holds tremendous potential, but limits on broadband, playback technology, and fair use threaten to undermine the ability of individuals to engage in dialogues in and around this new media ecosystem.
Open Video is a broad-based movement of video creators, technologists, academics, filmmakers, entrepreneurs, activists, remixers, and many others. When most folks think of “open,” they think of open source and open codecs. They’re right—but there’s much more to Open Video. Open Video is the growing movement for transparency, interoperability, and further decentralization in online video. These qualities provide more fertile ground for independent producers, bottom-up innovation, and greater protection for free speech online.

YouTube and other online video applications are rightly celebrated for empowering end-users; however, online video lacks some of the essential qualities that make text and images on the web such powerful tools for free speech and technical innovation. Email, blogs, and other staples of the open web rely on ubiquitous and interoperable technologies that have low barriers to entry; they are massively decentralized and resistant to censorship or regulation. Video, meanwhile, relies on centralized distribution and proprietary technologies which can threaten cultural discourse and innovation.

Open Video is about the legal and social norms surrounding online video. It’s the ability to attach the license of your choice to videos you publish. It’s about media consolidation, aggregation, and decentralization. It’s about fair use. In short, it’s about a lot of things, and that’s why this conference is going to be so exciting!

Merci à Frédéric Dubois pour le tuyau!