La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) propose plus de 100 fiches juridiques à propos du milieu de l’édition et du livre en France, dont plusieurs ayant trait au droit d’auteur.

Le FILL est un réseau national des Structures régionales pour le livre, des collectivités territoriales, des institutions nationales et des associations qui œuvrent au quotidien pour accompagner les professionnels du livre, de la lecture et de la documentation

La lecture du texte de Chevrier me remet sur la piste de la spécification de l’approche pour définir la problématique de recherche. Spécifiquement, il est question de savoir si j’adopte une approche déductive ou inductive. Dans les deux cas, l’articulation de la problématique s’opère bien différemment selon que l’on choisisse l’une ou l’autre

Dans le premier cas, le chercheur pose une hypothèse qui sera déclinée en variables dépendantes et indépendantes, lesquelles interagissent grâce à des liens causaux. L’approche hypothético-déductive est particulièrement prisée dans les sciences pures.

Dans le second cas, l’approche inductive repose sur l’observation systématique de phénomènes afin d’en induire une théorie enracinée. Cette approche semble permettre de décrire un problème complexe dont les contours ne sont pas exactement apparents à première vue. Par ailleurs, il semble permettre d’opérer dans un contexte où les théories et postulats normaux ne s’appliquent plus ou s’ils sont sujets à être redéfinis. (il s’agit de mes conclusions et non celles de l’auteur)

Le problème que je soulevais concernant l’induction comme approche pour spécifier la problématique de recherche revient à mes valeurs professionnelles dans la sélection de faits à observer. Suite à la lecture du texte de Chevrier, je suis tenté de spontanément adhérer à une approche inductive car elle semble à priori mieux se conformer à la réalité et à la situation générale qui m’intéresse (le paradoxe de l’information numérique et sa manifestation dans les contrats d’accès en bibliothèque : accès et diffusion absolue contre la nécessité de rareté pour assurer un marché économique).

Pourquoi l’un plutôt que l’autre (induction c. déduction) ? Mon intuition précise que les sciences de l’information sont en profonde mutation depuis l’introduction des réseaux numériques. Les postulats des sciences de l’information sont à redéfinir. Anciennement, il était bien connu que toute reproduction mène à une dégradation, il importe donc de conserver les originaux (fonction de préservation) et de se procurer des copies de sources fiables afin de les rendre accessibles légalement (fonction d’accès). Si les assises des sciences de l’information ont été ébranlées par le numérique, est-il toujours pertinent de procéder par déduction ?

Peut-être ce n’est pas la bonne question. En fait, je sais que les contrats d’accès ont émergés dans les dernières années suite au travail minutieux des éditeurs et des bibliothécaires pour tenter de s’approprier le milieu numérique. Il en existe des centaines, voire des milliers, au sein d’une institution académique. Les bibliothèques publiques n’en sont pas encore là puisque le marché populaire n’est pas aussi avancé.

J’ai l’impression qu’une piste très intéressante se retrouve dans les contrats d’accès. Ceux-ci sont le lieu privilégié pour consigner la volonté des titulaires de préserver leurs marchés mais aussi la volonté des bibliothécaires d’opérer leurs missions institutionnelles. Ils ont été négociés, signés et mis en œuvre un à un, avec peu d’études récapitulatives sur un corpus de licences d’accès.

Dit autrement, il est difficile pour une institution de savoir précisément quelles licences permet des usages précis (par exemple, mettre des chapitres de livres numériques dans des environnements numériques partagés pour une classe donnée). Nous n’avons pas d’outils pour catégoriser les licences afin d’opérer ce genre de service.

La recherche par induction offre l’opportunité et les outils (il me semble) pour procéder de manière itérative afin d’établir un cadre d’analyse étoffé pour opérer une collecte de données et de proposer de nouvelles assises pour les sciences de l’information numériques.

Je sens que mon projet de doctorat désire ce phénomène afin d’en comprendre l’impact sur les sciences de l’information et l’approche inductive semble plus appropriée. Probablement que l’élaboration du cadre d’analyse permet d’éliminer les problèmes de préjugés ou de préconception que j’évoquais précédemment ? Sûrement que les lectures pour le cours suivant sauront renseigner ma réflexion…

BIBLIOGRAPHIE
Jacques CHEVRIER, « La spécification de la problématique », dans Benoît GAUTHIER, (Dir.), Recherche sociale, 3e éd., Montréal, P.U.Q., 1997, pp. 51-81

J’ai une autre réflexion au sujet du texte de Quivy et Van Campenhoudt, particulièrement en ce qui concerne les entretiens exploratoires (p. 60-74). Ils proposent une approche formelle, très structurée, qui ressemble presque à l’étude de cas ou entrevue dirigée. Il est important de se préparer au préalable, de prendre des notes, de capter l’échange pour une écoute subséquente. La prémisse étant que cet entretien est prévu et balisé. Ma semaine en Europe me fait douter de l’application concrète de cette méthode !

En effet, je viens de passer trois jours en réunion du Comité sur le droit d’auteur et autres sujets juridiques de l’Association internationale des bibliothèques (IFLA) à leurs bureaux de La Haie. Autour de moi se trouvaient d’experts internationaux de la question du droit d’auteur et des bibliothèques. Nous avions un horaire chargé: rencontres, discussions pré-déterminées et quelques moments de détente. J’ai tenté d’apostrophé certains collègues, en particulier l’éminent Ken Crews (qui a produit une étude comparative internationale fascinante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur pour l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le mieux que j’ai pu avoir est l’échange de quelques idées lors de la marche qui nous a mené de notre hôtel à notre lieu de rencontre en une quinzaine de minutes. Il était impossible de se revoir malgré quelques tentatives, mais ces quelques minutes m’ont procuré une grande assistance !

Même sénario pour un échange de 25 minutes avec Ben White, responsable de la propriété intellectuelle à la British Library, rencontré par hasard dans le train entre La Haie et Amsterdam. Un échange imprévu mais complètement pertinent et plein de sollicitude ! Il m’a mentionné l’existance d’une étude sur les contrats de licences signés par la British Library – que je peux trouver sur un site qu’il m’a donné sur un vieux billet de train !

Il est important de prévoir et préparer les entretiens exploratoires, mais parfois ceux-ci surviennent à l’improviste et offrent des occasions en or de valider son projet de recherche !

BIBLIOGRAPHIE
Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1988 : «L’exploration»

La lecture de Mace et Pétry (2000) ainsi que du texte Quivy et Van Campenhoudt (1988) m’incitent à explorer certains portails de thèses et mémoires ainsi que des outils de recherche informatisés d’articles académiques afin de repérer des documents qui s’insèrent dans mon sujet d’intérêt.

À première vue, je constate que le sujet de l’acquisition de documents numériques par des licences (location) ou cession (achat) de droits d’auteur semble intéresser certains chercheurs. Il est important de souligner le changement de paradigme qu’impose le monde numérique dans un contexte bibliothéconomique. À ce sujet, il est également pertinent de se demander si ce changement de paradigme impose une révolution scientifique qui mine la science «normale» de l’information au sens de Kuhn. Il semble que oui, mais cela n’est pas l’hypothèse précise que nous désirons explorer à ce moment. Revenons sur la tension immédiate qui anime notre projet de doctorat.

D’un côté, les technologies numériques offrent une bonification pour les missions et le potentiel des institutions documentaires. La constitution de collections n’est plus limités à des espaces physiques (les rayons disponibles dans un bâtiment) ni à des contraintes d’accès (heures d’ouverture, prêt de document). Il est également possible de négocier des accès en commun, augmentant la portée de nos budgets d’acquisition et standardisant l’accès à un plus grand nombre de clientèles. Il s’en suit des bénéfices pour l’offre documentaire.

De l’autre côté, le monde numérique documentaire pose certains problèmes pour nos institutions. En premier lieu selon moi est la perte des acquis quant aux droits d’utilisations de la documentation. Spécifiquement, la doctrine de la première vente (first sale doctrine) stipule que le droit d’auteur est acquitté suite à l’achat d’un livre. Le livre devient un bien régulier que nous pouvons revendre, louer, détruire… Cette doctrine ne s’applique plus exactement dans le monde numérique. Posséder un fichier informatique, même s’il découle d’un paiement, n’est pas pareil car l’accès à un fichier informatique se fait presque exclusivement par contrat. Ce contrat peut invalider ou renverser ce que la doctrine de la première vente permettait dans le monde papier. De plus, il est possible de se questionner sur l’impact de ce fait (les contrats) sur l’utilisation équitable et les autres exceptions au profit des communautés d’usagers.

Voilà le paradoxe central de l’environnement numérique pour les bibliothèques : les contrats d’accès et leur impact sur la constitution et la diffusion de collections documentaires. Nous vivons dans un monde hybride, où le papier, le vinyle, les bandes audios, les microfilms côtoient les octets. Les supports «média» difficilement reproductibles n’opèrent pas selon les mêmes paramètres économiques que les médias virtuels, particulièrement en ce qui concerne la facilité de les reproduire les diffuser . Benkler a beaucoup exploré cette question. Les contrats d’accès sont le joug qu’impose les titulaires à l’animal sauvage technologique.

Je ne critique pas ce joug. Il existe, nous le savons comme bibliothécaires. Mais quelle est sa nature exacte ? Comment s’exprime-t-il en termes contractuels ou juridiques ? Quels sont ces incidences et ces impacts sur les solutions technologiques à offrir à nos clientèles ? Sur la mise en œuvre de nos missions institutionnelles ?

Je crois que j’approche la définition de ma problématique de recherche, selon les termes de Mace et Patry !

BIBLIOGRAPHIE
Yochai BENKLER, The Wealth of Networks : how social production transforms markets and freedom, Yale University Press, 2006

Thomas S. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1972, p. 25-51 et p. 115-135

Gordon MACE et François PÉTRY, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, 3e éd., Québec, P.U.L., 2000

Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1988 : «L’exploration»

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Ne manquez pas le no 109 de Manière de voir, le supplément du Monde Diplomatique. Le thème est «Internet: Révolution culturelle» et ce numéro propose certains textes recyclés du monde diplomatique (dont celui de Robert Darnton qui vaut vraiment la peine) et quelques inédits. Il illustre bien les questions de l’heure à propos d’Internet.

L’International Free and Open Source Software Law Review (IFOSS L. Rev. ou IFOSSLR) lance un appel pour des articles – avis aux auteurs intéressés !

DART-Europe est un partenariat entre des centaines d’universités et institutions de recherche afin de rendre accessible les thèses de plus de 16 pays : http://www.dart-europe.eu/

Voici l’excellent mémoire de l’Union des consommateurs concernant la réforme du droit d’auteur, déposé en septembre dernier dans le cadre des consultations du gouvernement Canadien.