Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce. Lire la suite

Une conférence récente de l’institut italien Institute of Legal Infomation Theory and Techniques traite de l’utilisation de XML pour les documents législatifs. Certains articles sont disponibles dans le site de la conférence. Lire la suite

Tel que CultureLibre.ca a relevé précédemment, Captain Copyright cause une polémique et certains groupes régissent vivement. Après une résolution condamnant Access Copyright pour son site d’information Captain Copyright (voir résolution #4), la Canadian Library Association (CLA) nous propose une lettre ouverte à propos de l’initiative. De plus, le site Internet d’Access Copyright propose une réplique […] Lire la suite

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les […] Lire la suite

Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com. Lire la suite

Dans sa version web, le Kuwait Times du 1er août 2006 indique que le dépôt légal est à l’étude. Voici le texte : KUWAIT: Several MPs proposed a new law to further protect intellectual property rights. Writers, scientists, directors and anyone else wishing to copyright their work would submit a copy to the Kuwait National Library […] Lire la suite

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire. Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, […] Lire la suite

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver. Le site propose actuellement deux rapports : Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Portrait de la situation actuelle au Canada v2 (Janvier 2006) [PDF 305 Ko] Vers […] Lire la suite

Un journal Allemand souligne que la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel fut ratifiée par au moins 30 pays, ce qui la rend opérante. Lire la suite

La Chambre du parlement brésilien annonce le lancement d’un service d’abonnement électronique aux travaux législatifs des représentants du peuple. Selon la dépêche, les entreprises et autres groupes pourront télécharger le contenu législatif directement des serveurs de la Chambre. Lire la suite