L’association francophone pour le savoir (ACFAS) annonce les détails de son Colloque du 4 juin 2009 dont le thème est : «La recherche bâilllonée?». L’événement traitera de la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs de 13 h 00 à 17 h 30, le jeudi 4 juin 2009 à l’auditorium du Centre d’archives de Montréal (535, avenue Viger Est ). Le coût d’inscription est de 20 $.

Le 4 juin prochain, l’Acfas tiendra à Montréal un colloque portant sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs. Ce colloque entend donner suite à la lettre-pétition intitulée « Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public », signée par le président de l’Acfas, Pierre Noreau, et par près de 4000 personnes sur notre site Internet. Chercheurs, journalistes, auteurs et scientifiques viendront débattre de cette question primordiale pour la communauté scientifique et pour la société, de la théorie à la pratique.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, y sera.

Professeur Mossoff de la George Mason University nous propose un article sur l’apparition du premier « chasseur de brevets  » (patent troll). Cette expression est employée pour désigner un organisme qui s’accapare de plusieurs brevets dans le seul but éventuel de revendre les droits à profit, sans jamais avoir l’intention de les employer dans un contexte de production industrielle. Le professeur nous apprend des déboires de l’industrie des machines à coudre du milieu du 19e siècle.

Le Department of Justice (DoJ) des USA va enquêter sur le Règlement de Google pour son projet de numérisation, selon le New York Times.

Il y a quelques semaines était lancée, par l’UNESCo et la bibliothèque du congrès aux USA, la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le site,

La Bibliothèque numérique mondiale permet de découvrir et d’étudier les trésors culturels du monde entier sur un seul site, de différentes manières et de façon agréable. Ces trésors culturels sont constitués, entre autres, de manuscrits, de cartes, de livres rares, de partitions musicales, d’enregistrements, de films, de gravures, de photographies et de dessins d’architecture.

Les articles de la Bibliothèque numérique mondiale peuvent être facilement parcourus par lieu, date, thème, type d’élément et institution participante, ou peuvent être trouvés par recherche ouverte, et ce dans plusieurs langues. Parmi les spécificités du site, on trouve des clusters géographiques interactifs, une chronologie, un système de visualisation d’image perfectionné et des capacités d’interprétation. Des descriptions et des entretiens avec les conservateurs de musée sur les articles en question permettent d’obtenir des informations complémentaires.

Les outils de navigation et le contenu des descriptions sont fournis en anglais, arabe, chinois, anglais, français, portugais, russe et espagnol. Beaucoup d’autres langues sont représentées dans les livres, manuscrits, cartes, photographies, ainsi que dans d’autres documents primaires accessibles dans leur langue d’origine.

La Bibliothèque numérique mondiale a été mise au point par une équipe de la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis, avec la contribution d’institutions partenaires dans de nombreux pays ; le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; et le soutien financier d’un certain nombre d’entreprises et de fondations privées
.

Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:

Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.

Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).

Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.

Le réseau international de bibliothèques eIFL (Electronic Information for Libraries) annonce la diffusion d’une déclaration concernant le droit des usagers des bibliothèques dans le cadre de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA) 2008.

Selon le communiqué:

At the Second Global eIFL-IP conference in Istanbul in March 2009, librarians from thirty-nine developing and transition countries decided to highlight the importance of users’ rights for libraries and education to mark the occasion of World Book and Copyright Day on April 23rd, 2009. Sponsored by UNESCO, World Book and Copyright Day seeks to “promote reading, publishing and the protection of intellectual property through copyright”. For libraries, and the people who use libraries, it is the exceptions and limitations to the legal protections granted to rightsholders that provide the basic mechanism for access to copyrighted content.

One of the greatest resources for development is the human resource. Libraries build capacity by providing quality learning support services to educational institutions and by promoting information literacy for lifelong learning. Copyright exceptions and limitations are critical to meeting the library mission to support learning and research, promote free expression and the flow of information in society and to preserve cultural and scientific heritage for future generations. Exceptions and limitations are important to libraries everywhere, but they are of critical importance to developing and transition countries whose capacity to access knowledge is crucial to their social and economic development.

Voir les événements sur le site de la JMLDA au Québec, ou celui-ci organisé par l’ASTED ce soir 19h à la Bibliothèque Le Prévost (7355, avenue Christophe-Colomb, Métro Jean-Talon).

La Maison de la poésie de Montréal vient de créer un groupe FaceBook. N’hésitez pas à devenir membre afin d’avoir les nouvelles et développements récents, comme le Marché de la poésie qui débute dans quelques semaines.

Le 23 avril prochain aura lieu la 14e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. La programmation s’annonce riche, voici un événement à ne pas manquer :

Table ronde : La documentation, un moteur pour l’imaginaire

Deux écrivains (Chrystine Brouillet, porte-parole de la JMLDA et Carole Massé) et Louise Tessier, bibliothécaire à la BAnQ, seront invités à réfléchir sur les relations entre création littéraire et documentation. Les écrivains se documentent-ils pour étayer une fiction déjà amorcée ou cherchent-ils une fiction dans les documents qu’ils consultent ? À quel moment décident-ils de reprendre leur liberté face au document ? Comment cherchent-ils leurs documents ? Comment le bibliothécaire peut-il les aider ?

Voilà autant de questions qui permettront de jeter une lumière différente sur l’éternel aller-retour entre le réel et l’imaginaire.

La discussion sera animée par Pierre Monette.

Une initiative de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation.

Date : Jeudi 23 avril 2009
Heure : 19 h

Lieu : Bibliothèque Le Prévost
7355, avenue Christophe-Colomb
Métro Jean-Talon

Entrée libre.

Renseignements : 514.872.1523 ou 514.281.5012, poste 234.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce la publication du sommaire d’un rapport intitulé l’État des lieux de la numérisation (1.7 Mb, fr. PPS), produit conjountement avec la Société des musées québécois. Le rapport complet sera produit prochainement.

Il s’agit d’un sondage auprès de 324 institutions à propos de leurs projets de numérisation. En effet, 64 % des répondants ont de tels projets mais l’étude précise que 75 % des répondants n’ont pas de ressources humaines ou financières suffisantes et que 82% des répondants n’ont pas de ressources affectées au droit d’auteur.

Selon le site de l’Assemblée nationale de France, la Commission Mixte Paritaire a rejetée le Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet le 9 avril dernier.

Entre autres dispositions, ce texte visait à sévir contre le téléchargement dit illégal mais certainement inéquitable de musique et films par Internet. S’il avait été édicté, ce texte aurait créer un régime où les internautes ayant des pratiques de téléchargement douteuses auraient reçu des missives d’avertissement de la part des fournisseurs d’accès à Internet. S’ils leurs pratiques ne changeaient pas, leur accès à Internet aurait été coupé et ces internautes fautifs auraient eu à payer des frais (quoi que cette disposition fut renversée le 2 avril dernier). Une « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI) aurait été chargée de s’assurer que ces Internautes ne puissent pas s’abonner à un autre service Internet pour la durée de leur sanction.

Voici le résumé du texte original tel que diffusé sur le site de l’Assemblée nationale:

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/08

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Ce projet de loi répond à une situation d’urgence, l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet.

Ces accords prennent en compte les intérêts de l’ensemble des parties. Les industries culturelles se sont engagées à améliorer l’offre légale en mettant plus rapidement les films à disposition sur Internet et en retirant les dispositifs techniques de protection bloquants des productions musicales françaises. Ces engagements seront directement mis en oeuvre par les parties aux accords de l’Élysée.

Le volet des accords concernant la lutte contre le piratage nécessite pour sa part, pour être mis en oeuvre, l’intervention du législateur. Tel est l’objet du projet de loi, conçu de manière à garantir l’équilibre des droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs, d’une part, la protection de la vie privée des internautes, d’autre part.

Une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dont l’indépendance et l’impartialité seront garanties, sera chargée de veiller à la prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres. Elle assurera également la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres sous droits.

Au sein de cette Haute Autorité, c’est la commission de protection des droits, exclusivement composée de hauts magistrats, qui prendra les mesures pour prévenir et sanctionner le piratage.

Le premier avertissement délivré par cette commission prendra la forme d’un message électronique et le second d’une lettre recommandée, de façon à s’assurer que l’abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproché.

Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l’internaute s’exposera à une sanction consistant en une suspension de l’abonnement Internet pour une durée de trois mois à un an. La commission pourra toutefois lui proposer une transaction comportant une réduction de la durée de la suspension.

En outre, la commission de protection des droits pourra, en fonction de l’usage, notamment professionnel, qui est fait de l’accès au service de communication, recourir à une sanction alternative à la suspension, sous la forme d’une injonction délivrée à l’abonné de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement et à lui en rendre compte, le cas échéant sous astreinte.

La mission de la commission n’est pas d’assurer une surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs d’accès Internet ; elle agira exclusivement sur saisine, pour le compte des ayants droit dont les oeuvres auront été piratées, des agents assermentés des organismes de défense professionnelle et des sociétés de perception et de répartition des droits. Les sanctions prononcées pourront faire l’objet d’un recours contentieux devant le juge judiciaire.

Le projet de loi améliore par ailleurs la procédure judiciaire existante en permettant au tribunal de grande instance d’ordonner, à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres protégées, des mesures de suspension, de retrait ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin. Ces nouvelles modalités, qui prévoient notamment une procédure en la forme des référés, se substitueront à la procédure inspirée de la saisie contrefaçon instaurée en matière de services de communication en ligne par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lire aussi le texte de l‘Agance France Presse dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir du 10 avril dernier.

Le gouvernement promet de nouveaux débats à partir du 28 avril 2009. Le gouvernement fait la promotion du site d’information (sic) http://www.jaimelesartistes.fr/.

Plusieurs groupes s’opposent à cette initiative, dont l’association Le Quadrature du Net, puisque (entre autres) ce projet de loi permet à des corporations d’examiner les actions d’individus dans Internet puis d’imposer des sanctions assimilables à des peines criminelles.

Par ailleurs, bloquer l’accès à Internet semble brimer des droits fondamentaux, dont le droit à l’éducation, selon le rapport Lambrinidis déposé au Parlement Européen. Cette résolution parlementaire vise le texte français, sans toutefois avoir un impact législatif sur celui-ci. Voici les premiers paragraphes de l’exposé des motifs :

Les droits fondamentaux sur Internet – à la fois renforcés et menacés

Nous vivons à une époque où chacun recherche l’accès le plus large possible à nos données électroniques privées, y compris les pouvoirs publics, la police, les sociétés privées et même les auteurs de crimes ou de délits. Internet en particulier fournit des détails jusqu’à présent impensables concernant notre vie privée: d’un simple clic sur un site, on obtient des données susceptibles d’être utilisées, parfois de façon abusive, par les services de renseignement ou des « voleurs d’identité ».

Les législateurs sont donc confrontés à la tâche urgente de garantir la protection du droit fondamental à la vie privée. C’est également l’un des plus grands défis éthiques, juridiques, technologiques et politiques auxquels nos sociétés aient été confrontées.

Il est clair pour chacun qu’Internet peut être un instrument servant à renforcer nos droits fondamentaux en nous émancipant grâce à des informations illimitées et en nous reliant à des individus et à des communautés dans le monde entier. Nous sommes peut-être moins conscients du fait qu’Internet met gravement en danger nos droits fondamentaux, nous exposant potentiellement à une surveillance pernicieuse, tout en servant d’instrument aux auteurs de délits et même aux terroristes. Nous voyons encore moins comment réglementer Internet de façon à nous permettre d’en tirer les bénéfices tout en en limitant les très réels et graves dangers d’une utilisation abusive. La complexité de cette tâche tient à la nature même d’Internet – un réseau décentralisé, activé par les utilisateurs, n’étant soumis au contrôle d’aucun gouvernement et transcendant pratiquement toutes les frontières.

Au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme fédéral chargé de réglementer les ondes, lança une consultation publique le 15 mai 2008 au sujet des nouveaux médias (Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44) tirée de son Initiative sur les nouveaux médias. La finalité de ces audiences est encore incertaine.