L'ANEL dit de quitter Google

Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:

Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.

Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).

Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.

Ce contenu a été mis à jour le 23 avril 2009 à 11 h 30 min.

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