Suite au Salon Creative Commons de Montréal le 21 décembre dernier, je désire revenir sur certains points qui ont nourri la conversation. En fait, je dois préciser que je ne participe plus activement à cette organisation bénévole (quoi que je tente encore d’aider comme je peux). Ayant été Coordonnateur pour Montréal puis responsable national par intérim pour le Canada, je parle en ce moment de ma propre voix et mes propos ne sont que les miens. D’ailleurs, je suis bibliothécaire et pas avocat, ces réflexions sont proposées pour des fins de discussion uniquement.

En premier lieu, il faut expliquer le lien entre le droit d’auteur et les licences Creative Commons. Mais avant, présentons certains concepts sous-jacents essentiels pour comprendre la situation.

Le droit d’auteur est un régime juridique généralement considéré comme de la propriété intellectuelle. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (affiliée à l’ONU) :

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. [En savoir plus sur le droit d’auteur]

Le droit d’auteur est donc édicté dans chaque pays dans une loi. Quoi qu’il existe plusieurs nuances, théories et applications du droit d’auteur, il est possible d’identifier certaines règles de bases qui se trouvent dans la plupart des régimes à travers le monde. Par exemple, les droits d’auteurs s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales, artistiques et dramatiques originales et fixées sur un support, comme un fichier informatique. De plus, certains droits exclusifs sont réservés au créateur original de l’œuvre ou un titulaire qui a obtenu les droits d’auteurs, généralement par contrat. Ainsi, si vous désirez «utiliser» un droit réservé sur une œuvre, comme en la copiant, en la publiant ou en l’exécutant au public, vous devez obtenir la permission du titulaire légitime de l’œuvre. Le droit d’auteur s’applique automatiquement et empêche (par la loi) de poser certains gestes sur une œuvre.

À chaque fois que vous déclenchez l’interrupteur d’un caméra photographique, vous générez une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il va de même pour tous les courriels que vous écrivez – ou encore les billets de vos carnets.

Le droit d’auteur est devenu un sujet d’actualité puisque les nouvelles technologies de l’information et des communications (tiens, sont-elles encore nouvelles ces TIC?) offrent à tout un chacun des possibilités inestimables de poser des gestes réservés aux titulaires. Nous sommes donc possiblement passibles de contrefaçon de par la simple consommation de culture sur nos bidules numériques. La tension entre la volonté des titulaires de droits d’auteurs (qui est restrictive) et les possibilités technologiques (qui sont permissives) est loi d’être résolue.

C’est d’ailleurs pourquoi Lawrence Lessig a conçu les licences Creative Commons. Le chercheur et juriste Américain a posé que certains titulaires de droits d’auteur, surtout les amateurs et les quidams, ne désirent pas nécessairement maximiser les revenus sur leurs œuvres. En fait, il se peut que l’on désire même «donner» nos œuvres, du moment que certaines règles de bases sont respectées – comme un usage non commercial. Le moyen choisi pour arriver à ce régime d’œuvres «libres» est d’établir une série de licences où sont établies en amont les droits que chaque titulaire désire concéder sur leurs œuvres.

Par exemple, je diffuse librement mes pensées sur mon carnet, mais son utilisation est régie par une licence Creative Commons.

Le but de Creative Commons est d’offrir un outil juridique – des licences permissives – où sont stipulées en amont les utilisations que les créateurs ou les titulaires de droits d’auteurs désirent conférer à autrui. Creative Commons existe grâce au droit d’auteur puisque ces licences utilisent les termes de la loi pour établir un régime de «culture libre».

Pour choisir une licence Creative Commons, il suffit de répondre à quelques questions via le site de l’organisation internationale bénévole. Ensuite, le site propose une des 11 licences possibles en trois formats. Un texte légal de 20 pages, une série d’icônes facilement compréhensibles et un code informatique (déclaration RDF) que l’on insère dans la version numérique de notre œuvre. Ces trois versions reflètent les trois concernés par l’équation: l’avocat qui doit déterminer les usages licites d’une œuvre ; le créateur ou l’utilisateur qui ne possède pas de connaissances juridiques ; et les programmes d’indexation de contenu (araignées des moteurs de recherche par exemple). Ainsi, cet moyen juridique licite permet le partage et l’utilisation de contenu légalement.

Il faut bien sûr détenir des droits d’auteur suffisants sur une œuvre avant de la diffuser par Creative Commons – comme en étant le créateur initial d’une œuvre non diffusée.

Un billet du blogue de Fabien Deglise (journaliste du quotidien montréalais Le Devoir) souligne cette table ronde en Frtance sur le sujet du livre numérique :

L'écrivain au cœur du numérique
envoyé par La_Scam. - Regardez plus de courts métrages.

Le New York Times nous apprend que Google, en collaboration avec des chercheurs de Harvard, offre un outil de visualisation unique occurrence de mots dans les livres numérisés. L’outil, nommé Ngram, permet de voir combien de fois un mot apparaît dans les monographies numérisées par le géant d’Internet. Plus de 500 milliards de mots seraient disponibles !

Tel un enfant le matin de Noël, je me suis empressé de lancer une petite requête pour le mot « copyright » qui se trouvent dans les livres en anglais. Voici le résultat :

De CultureLibre.ca

Mystérieusement, il n’y avait pas de résultats pour « droit d’auteur » sur le corpus en français, juste pour « copyright »:

De CultureLibre.ca

Fait intéressant, Google permet de télécharger les micro-données qui permettent à cet outil de fonctionner. Vivement l’appropriation libre du domaine public !

À noter: un article dans les Cahiers du socialisme à propos du plan numérique proposé par Communautique.

Le Parlement Canadien annonce que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, dit C-32, sera référé en deuxième lecture. Selon le site, les Canadiens pourront envoyer leurs commentaires directement aux parlementaires :

Pour s’assurer que les mémoires sur le projet de loi C-32 soient considérés par le Comité de façon opportune, le document devrait être envoyé à la boîte aux lettres du Comité à CC32@parl.gc.ca d’ici la fin janvier 2011. Les mémoires qui dépassent cinq pages devraient être accompagnés d’un résumé d’une page. Aucun mémoire ne devrait dépasser 10 pages.

Il est également possible de suivre l’étude du comité législatif via le site web du Parlement.

L’initiative Canadiana.org vise à rassembler le patrimoine documentaire du Canada en un seul portail consolidé. Ce site contient les copies numérisées de plusieurs items provenant d’institutions du pays, dont plusieurs sont dans le domaine public et sans contraintes quant à l’utilisation. Selon le site:

Les bibliothèques, musées, centres d’archives et organismes gouvernementaux du Canada possèdent des collections numériques d’une grande richesse, lesquelles constituent le patrimoine documentaire de notre nation. Ces collections, qui se développent sans cesse, comportent une grande variété de types de contenu dont des livres, des revues, des journaux, des publications gouvernementales, des photographies, des cartes géographiques, des cartes postales, des partitions musicales et des émissions audio et vidéo.

Canadiana.org (ou tout simplement Canadiana) travaille de concert avec des partenaires pour renforcer notre capacité collective à présenter en ligne le contenu du patrimoine documentaire canadien. L’organisation assume les rôles de coordinateur, de facilitateur et de promoteur d’initiatives de numérisation tout en offrant des services d’accès et des infrastructures de préservation.

Il s’agit donc d’une excellente source de contenu Canadien libre de droits !

Les organisateurs du premier « Salon » Creative Commons Canada nous invitent à la Sala Rosa le 21 décembre prochain à compter de 17h30. L’événement est libre et gratuit. Les thèmes sont variés et risquent de faire le pont entre le droit, l’art et l’économie. Selon le site de l’événement :

Cet événement sera l’occasion de rassembler la Communauté des Juristes, Artistes et Internautes autour des enjeux du Droit d’auteur à l’heure d’Internet et de vous présenter les opportunités des Creative Commons.

Le Salon débutera à 17h30 par une Conférence sur les Creative Commons et la problématique du Droit d’auteur.

Liberté musicale, Djing et Live Cinema suivront dès 22h.

Curieux d’Internet ou fervents défenseurs de la Libre culture, venez en apprendre d’avantage, partagez vos idées, mangez, dansez, à la Sala Rossa! L’événement est soutenu par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques (www.gautrais.com) de l’Université de Montréal, ainsi que par Mozilla Drumbeat (www.drumbeat.org).

Une petite note en passant concernant le bulletin d’information sur l’accès au savoir de la Bibliothèque d’Alexandrie de Novembre 2010 (en anglais). Ce document contient une mise à jour sur les efforts de Creative Commons dans le monde arabe ainsi qu’une liste de publications sur l’accès au savoir (access to knowledge ou a2k en anglais).

Voici ma présentation à BookCamp Montréal ce matin:

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Canada a juridiction sur les droit d’auteur (art. 91(23)) mais les provinces canadiennes ont le mandat sur, « Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province. » (art. 92(16)). C’est le moyen employés par le Québec pour édicter des régimes juridiques concernant le livre.

En fait, la Loi sur le droit d’auteur stipule à l’article 13(4) que toute concession de droit, qu’il s’agisse d’une cession (transfert ou vente de droits, dons, legs ou succession) ou qu’il relève d’une licence (location de droit, non-exclusivité), doivent relever d’un contrat écrit. Cette contrainte de forme sur la concession d’un droit d’auteur permet au Québec d’intervenir dans son champ de compétence provinciale: le droit civil, donc des contrats.

Donc, pour toute œuvre nouvelle se qualifiant pour la protection du droit d’auteur (œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale, ainsi que les droits voisins), le droit d’auteur naît de par la fixation de l’œuvre originale (qui n’est pas copiée) sur tout support, dont les milieux numériques. La fixation d’une œuvre originale donne naissance au droit d’auteur (compétence fédérale), le contrat lui permet de voyager (compétence provinciale.

Ainsi, la Québec a édicté Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, aussi connue par « Loi 51 » par le milieu, a décidé de règlementer les achats des organismes qui relèvent de son autorité. Proposée dans le cadre du Plan Vaugeois, ce régime juridique vise le foisonnement de l’offre de librairie à travers la province. Les bibliothèques relevant de municipalités, de commissions scolaires, du réseau de la santé et de la fonction publique, doivent acheter chaque livre via au moins trois librairies agréées dans la localité de l’institution. Les libraires obtiennent l’agrément suite à l’évaluation de son fonds de départ.

Par ce moyen, l’État Québécois vise à renforcer les librairies du Québec par les achats de ses institutions. La question devient: comment appréhender l’environnement numérique dans le cadre du plan Vaugeois ? Est-ce que le modèle d’acquisition suivant est le meilleur pour le numérique : un livre, un achat, une bibliothèque, une librairie…

Si nous étudions le chantier numérique lancé par le milieu universitaire il y a plus d’une décénnie, la tendance lourde pointe vers une acquisition en consortium de catalogues complets d’œuvres, via l’éditeur ou un agrégateur de contenu. La licence ainsi obtenue offre un accès numérique légitime à un bouquet d’œuvres. Ainsi, le rêve d’un accès étendu via Internet à des pans complets de notre culture d’une manière équitable. Est-ce que le modèle proposé par la Loi 51 permet d’atteindre ce rêve, ce potentiel ?

Ironiquement, le combat n’est pas unique au Québec et le champ de bataille est l’attention de nos citoyens – plus nous consommons de la culture, plus elle est forte. La préservation et l’accès sont le pain et le beurre des bibliothèques, des musées, des archives, des établissements d’enseignements et bien plus. Réfléchissons sérieusement à cette question avant d’appliquer la Loi 51 linéairement au numérique, tout un écosystème commercial est en jeux !

Pour conclure, les deux thèmes qui surviennent suite à l’avènement du numérique (dématérialisation) sont l’apparition de nouveaux joueurs (désintermédiation) et une offre éclatée (déagrégation). La question des clauses qui émergent dans les contrats est infiniment plus pertinent à étudier que la réforme du droit d’auteur. Par ailleurs, les moyens pour mutualiser les œuvres (du point de vue de l’offre de contenu) en créant des collections (qui donnent des droits d’accès standardisés via contrat) doit être mis en rapport avec les moyens pour mutualiser les moyens de rémunérations ou de paiement (du point de vue de la demande) devient la question réelle à étudier – pas le droit d’auteur lui-même. Collection, contrats et mutualisation: voilà les vrais enjeux du livre numérique.

À LIRE ÉGALEMENT:

ANNEXE:
Quelques autres régimes juridiques à analyser éventuellement :

Domaine public

Dépôt légal (Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11 ou Loi sur la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, L.R.Q. c. B-1.2)

Droit de prêt public

Marques de commerce

Liberté d’expression

Le site de l’Assemblée Nationale du Québec affiche depuis quelques jours une pétition qui demande la démission du premier ministre. Voici le texte de la fameuse pétition proposé par Amir Khadir (le seul élu de Québec Solidaire dans Mercier, la circonscription du Plateau-Mont-Royal)  :

CONSIDÉRANT QUE le premier ministre du Québec, député de Sherbrooke, et le gouvernement libéral refusent d’accéder à la demande populaire et des différents partis de l’opposition concernant la mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur les liens étroits entre le financement des partis politiques et l’octroi des contrats gouvernementaux;

CONSIDÉRANT QUE le premier ministre du Québec, député de Sherbrooke, et le gouvernement libéral refusent d’accéder à la demande populaire et des différents partis de l’opposition concernant la mise sur pied d’un moratoire sur les gaz de schiste;

CONSIDÉRANT QUE le premier ministre du Québec, député de Sherbrooke, et le gouvernement libéral refusent de négocier, malgré l’opposition d’une forte majorité de la population québécoise, quant aux orientations du gouvernement et aux mesures prévues dans le budget deux mille dix;

Les signataires de cette pétition demandent la démission du député de Sherbrooke en tant que chef du gouvernement et premier ministre du Québec.

Le nombre de signatures ne cesse de monter – Le Devoir du 20 novembre parlait de 80,000 signatures. La pétition est ouverte jusqu’au 15 février 2011. Sans poids réels, ces pétitions doivent être parrainées par au moins un député.

Est-ce que cet exemple de cyberdémocratie est significatif ? Combien de signatures sont requises pour prétendre à une légitimité politique ? Des questions importantes face à la place prépondérante des réseaux sociaux dans nos vies…

(Lors de l’écriture de ce billet, 29 personnes ont signé la pétition…)

Marquez vos agendas : le 21 décembre 2010 à 17h30 aura lieu à la Sala Rosa une événement tout Creative Commons. À ce sujet, il faut absolument lire l’excellente préssentation de l’événement par Gilles de Saint-Exupéry sur le carnet de professeur Vincent Gautrais. À lire également, le billet de Celine Semaan Vernon qui coordonne brillament les détails logistiques. Finalement, voir aussi la page sur DrumBeat et Lanyrd.