Marquez vos agendas : la Semaine québécoise de l’informatique libre (SQIL) aura lieu du 17 au 25
septembre 2016 ! Nos amiEs de FACIL préparent déjà le terrain, en ouvrant les candidatures pour le comité de coordination en contactant Mathieu Gauthier-Pilote. Ce dernier indique justement :

Comme l’an dernier, nous allons inviter la communauté du libre à organiser des activités (rencontres, ateliers, hackathons, colloques, séminaires, conférences, tables rondes, manifestations, etc.) partout sur le territoire québécois.

Le but est de pourvoir au comité de coordination dans les prochaines semaines et de lancer l’appel de projets et d’événements en avril.

Je tiens à souligner l’excellent travail de recensement de la part de Florence Piron sur le site « Science Ouverte Haiti Afrique » intitulé : La recherche documentaire dans le web scientifique libre

De toutes les innovations sociales récentes, celle du Raspberry Pi nous a beaucoup inspiré dans le projet de jeux vidéo en bibliothèque. En fait, notre tout premier prototype de « kit » contenant tout ce qu’un ménage a besoin pour découvrir les jeux vidéo fut réalisé grâce au Raspberry Pi (mais nous avons utilisé un autre micro-PC finalement).

Depuis, plusieurs ont développé des kits similaires, dont une mallette et un jeu portable.

Qu’est-ce qu’un Raspberry Pi?
Le Raspberry Pi est une carte maîtresse d’un ordinateur à très faible coût. Dit plus simplement, la Fondation Raspberry Pi a pour mission de développer une infrastructure technologique à très faible coût pour démocratiser l’accès à la technologie informatique. L’idée est de permettre la création de son propre ordinateur maison, ainsi que toutes sortes d’autres possibilités.

Je dois avouer que cette mission est particulièrement inspirante !

Autres outils de démocratisation technologique

Je vous réfère à cet excellent article de Christophe Reverd sur ces outils technologiques sociaux (titre complet: Fabrication numérique : mieux s’outiller pour enseigner à collaborer, aussi disponible en anglais).

Mise à jour: Christophe m’a fait suivre ce nouveau billet: Créer à peu près n’importe quoi en quinze semaines (1) – Introduction. Vraiment, il faut suivre le carnet de la Vitrine Techno en Éducation (que je fais déjà!)

J’ai pu m’entretenir pendant plus d’une heure avec Christophe (et il se qualifie pleinement pour entrer dans le panthéon des « chics types » de cette planète) sur ces thèmes et biens d’autres. Christophe (@cReverd sur Twitter) est un techno-pédagogue pour la Vitrine Technologique en Éducation et un amoureux du numérique. J’utilise largement les liens qu’il m’a proposé lors de cette conversation pour renseigner ce billet.

Par exemple, il me propose ce numéro de la revue gratuite Raspberry Pi dont le thème est la création de jeux. Il serait donc possible de construire sa propre console avec ses propres jeux pour un coût minime!

Raspberry Pi à Montréal

Par ailleurs, Christophe m’a mentionné que la communauté se rencontre à l’Université Concordia (quand même, c’est chez moi!) tous les mois pour bidouiller leur tarte. Voir le Club Framboise, prochaine rencontre le mercredi 24 février au District 3 Innovation Center – 1250 Guy. 6e étage – 6th floor. Montréal, QC H3H 2T4

In fine, la réflexivité du design
À noter aussi, ce super billet de Bibliomancienne sur le « design thinking » ou la réflexivité du design. Un outil indispensable pour concevoir notre futur technologique commun.

Suivez l’évolution de ce projet: http://www.culturelibre.ca/tag/knight/
Follow the evolution of this project here: http://outfind.ca/tag/knight/

Pour mon premier billet de 2016, je vous propose une idée un peu folle sur un modèle nouveau de sociétés de gestion collective du droit d’auteur basé sur certains principes des cryptomonnaies. En fait, je réféchis à comment appliquer certaines théories au domaine des bibliothèques, dont les Commons de Ostrom, l’analyse économique du droit, le pluralisme juridique et les réseaux…

Avant tout, quelques définitions.

Par société de gestion collective du droit d’auteur, j’entends toute entité qui gère les droits d’auteur patrimoniaux pour une communauté spécifique ou un type d’utilisation en particulier d’une oeuvre, tels les photocopies de livres et revues, musique à la radio… Personnellement, ma définition est poreuse et peut inclure les entités commerciales comme NetFlix voire YouTube (surtout pour son programme Vevo et la musique) et non uniquement les sociétés homologuées par la Commission du droit d’auteur du Canada.

Par cryptomonnaie, je me réfère aux processus informatiques (chiffrement, algorithmes, etc.) pour gérer une ressource virtuelle rare ainsi qu’un grand livre des transactions ouvert. Un exemple bien connu de cryptomonnaie est Bitcoin et le grand livre des transactions ouvert est nommé, en anglais, le blockchain. Pour de plus amples renseignements, svp consulter les documents suivants:
– Blockchain & Beyond de Collabz, Nov 2015:

What is the Blockchain?
If the blockchain is anything, it could be described simply as being a way of storing the information of a transaction, between multiple parties in a trustable way. Recording, sharing, storing and redistributing its content in a secure and decentralized way. Being owned, run and monitored by everybody and without anyone controlling it. Avoiding modifications or abuses from a central authority.
In short, it is a book-keeping or publicly available ledger, used to keep track of a transaction for trusting reasons, between two entities, being humans back then, and also with and between machines today. The modern financial version, it is that little room where we go and get our paycheck, called accounting, and
play a big role in the nature of the blockchain and it’ s first implementation with the crypto-currency Bitcoin. (p. 6)

Le dossier de Collabz sur les cryptomonnaies contient aussi une liste de jeunes pousses oeuvrant dans ce domaine.

Aussi d’intérêt, cet article sur le site de la revue hebdomadaire britannique The Economist sur bitcoin et lesblockchains qui explique très bien les applications potentielles de ces technologies à des domaines nouveaux.

La nouvelle nouvelle nouvelle économie

Les cryptominnaies et leurs grands livres ouverts (open ledger), l’enchaînement de transactions en blocs (blockchain) et les contrats programmables génèrent beaucoup d’intérêt de la part de la communauté de l’économie du partage, voir par exemple: http://www.thenextsystem.org/the-internet-needs-a-new-economy/

Quant à moi, je me questionne depuis un certain temps sur les moyens de mettre en place un moyen pour diffuser les jeux vidéo en bibliothèque (voir: http://tag.hexagram.ca/indie-games-licensing-report/). Je jonglais avec l’idée de créer une société de gestion collective des droits de diffusion mais je me demandais comment palier à certaines lacunes de ces entités (comme la nature territoriale de leur existance, le caractère fermé de leurs données, la lourdeur administrative dans certains cas d’identifier les titulaires de droits…)

Note: les société de gestion collectives sont essentielles au bon fonctionnement des régimes de plusieurs domaines culturels. Ceci ne nous empêche pas de rêver à comment les augmenter, les améliorer, les réformer.

Mes lectures me font penser que l’enchaînement de transactions en blocs (blockchain) pourraient faciliter la mise en disposition des jeux vidéo en bibliothèque (distribution numérique). Il s’agit d’un moyen distribué, flexible, évolutif et basé dans le pluralisme juridique / droit souple (où les acteurs juridiques dictent leurs propres cadres réglementaires).

De plus, les grands livres distribués et ouverts (open ledger) utilisant le chiffrement asynchrone ainsi que les contrats programmable offrent des avenues incroyables de rêver puis de construire une société de gestion collective nouveau genre. Il serait possible de modéliser quels droits sont réservés dans quels pays puis de prévoir un moyen d’identifier les titulaires sur une oeuvre afin de lancer une société qui gère les divers moyens d’utiliser une oeuvre (par les contrats programmables).

Le projet des jeux vidéo en bibliothèque est très intéressant dans ce contexte. Un jeu numérique est un commun d’oeuvres protégées par le droit d’auteur (musique, images, code…) de plusieurs sources (des employés, d’autres firmes, de communautés web et d’algorithmes…) et peuvent générer d’autres types de propriété intellectuelle (marque de commerce sur les personnages par exemple).

L’idée me vient de la déclaration RDF dans la licence Creative commons: et s’il était possible d’avoir une utilisation dynamique des oeuvres protégées par le droit d’auteur grâce à l’enchaînement de transactions en blocs (blockchain), où les droits et les redevances sont prévues à l’avance ou par des truchements algorithmiques…

Un tel système est le pire des verrous numériques (DRM, TPM), car il permet de mettre en place les clôtures numériques autour des oeuvres… mais il serait aussi un système public de transport mondial des oeuvres protégées par le droit d’auteur…

== MISE À JOUR ==

Voici deux articles d’intérêt:
Odile Lakomski-Laguerre et Ludovic Desmedt, « L’alternative monétaire Bitcoin : une perspective institutionnaliste », Revue de la régulation [En ligne], 18 | 2e semestre / Autumn 2015, mis en ligne le 20 décembre 2015, consulté le 02 février 2016. URL : http://regulation.revues.org/11489

Alain Laurent et Virginie Monvoisin, « Les nouvelles monnaies numériques : au-delà de la dématérialisation de la monnaie et de la contestation des banques », Revue de la régulation [En ligne], 18 | 2e semestre / Autumn 2015, mis en ligne le 20 décembre 2015, consulté le 01 février 2016. URL : http://regulation.revues.org/11524

Suivez l’évolution de ce projet: http://www.culturelibre.ca/tag/knight/
Follow the evolution of this project here: http://outfind.ca/tag/knight/

J’ai le grand plaisir de vous informer que le rapport de projet pour la bourse que nous avons reçu («Indie games licensing for libraries») de la Knight Foundation est maintenant disponible sur le site du centre de recherche TAG de l’Université Concordia.

Le fichier de ma présentation est maintenant disponible dans Internet.

J’ai le plaisir d’annoncer que je prononcerai une conférence gratuite le 10 novembre prochain à 17h30 à l’Auditorium Maxwell-Cummings au Musée des beaux arts de Montréal. Cet événement s’inscrit dans la lignée de la série « Droit sur l’art » organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (dont je fais partie à titre de doctorant).

À priori, l’entrée est libre mais il est possible de réserver une place en défrayant un léger montant (L’auditorium peut accomoder près de 300 personnes). Par ailleurs, l’événement est accrédité par le Barreau comme activité de formation continue.

Je vais consigner quelques notes concernant le résumé en fin de journée, mais je vais proposer un survol du droit d’auteur lors de la première moitié de mon exposé pour ensuite discuter de Creative Commons (en comparant le mouvement à diverses autres institutions comme les sociétés de gestion collective et les bibliothèques).

(RÉSUMÉ EN COURS D’ÉCRITURE…) Du point de vue de l’utilisateur, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet.

Creative Commons : quand la communauté Internet rencontre le droit d’auteur

Mar. 10 novembre 2015 @ 17:30
Durée: 2 heures (maximum)
Lieu: Auditorium Maxwell-Cummings, Musée des beaux arts de Montréal, 1379-A Sherbrooke Ouest, Métro Guy-Concordia.

À propos d’Olivier Charbonneau.

Le Conseil des arts et lettres du Québec annonce la création d’une bourse d’un million de dollars spécifiquement pour les projets culturels numériques. La date limite pour effectuer une demande est le 2 novembre. Les informations sont disponibles ici:

http://www.calq.gouv.qc.ca/artistes/numerique.htm

Cette initiative s’inscrit dans le Plan culturel numérique du Québec.

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).

Le site InfoJustice recense la publication d’une étude de l’initiative sur l’économie de l’innovation du Lisbon Counsil, intitulée « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » et disponible en format PDF sous licence Creative Commons.

Rien de tel pour rendre un doctorant heureux qu’un rapport d’une quarantaine de pages proposant une analyse économétrique de diverses données nationales pour ordonner les performances économique de huit juridictions (pays) pour explorer le lien entre la performance économique et la force de leurs exceptions du droit d’auteur. 

Oui, je sais ce que vous allez dire. Olivier va encore nous parler des bénéfices économiques des exceptions, comme je l’ai fait dans le passé, entre autres, en ce qui concerne les les externalités positives de l’accès, l’impact sur les coûts d’information et la diminution des coûts de transactions… mais non, malgré que cette analyse semble indiquer un lien fort entre exceptions et industries d’envergure, l’intérêt réel et absolument fascinent de cette étude consiste en son approche méthodologique.

Primo, l’auteur, Benjamin Gibert, tente de mesurer avec précision, sur une échelle de 1 à 10, la « force » des exceptions au droit d’auteur de hui pays. Sans surprise, les États-Unis sont en tête avec un score de 8.13 et les Pays-Bas en queue de peloton avec 5.94. L’Allemagne figure au 3e rang, ce qui me surprend un peu, avec 7.50 (il va falloir que je me plonge dans les dédales de sa méthodologie pour savoir si l’auteur a bien saisi la différence entre exception et limitation au droit d’auteur).

Secondo, l’auteur plonge dans les entrailles des données statistiques nationales afin d’identifier les diverses séries pertinentes pour bâtir un modèle économétrique. La chose n’est pas évidente et j’ai peiné moi-même à naviguer ces sources. Quelle joie de voir ce travail accompli dans le cadre de cette étude.

Tertio, l’auteur nous offre les fruits d’un an de labeur – et il est évident que le travail accompli en a valu la chandelle. Il faut voir la bibliographie qui contient plusieurs textes fondateurs en plus de certains plus obscurs mais toujours pertinents pour en être convaincu.

Pour tout dire, il s’agit d’une excellente contribution au domaine de l’analyse économique du droit, par le biais de l’économétrie employant des données statistiques nationales et une comparaison des systèmes juridiques grâce à un ordre numérique.

Je serai bien curieux d’effectuer cette étude avec les données du Canada afin de mesurer son système juridique et analyser les résultats économiques. En fait, il faudrait probablement mesurer le Québec et le reste du Canada (ou ROC pour les intimes, pour Rest of Canada).

Également, il serait vraiment intéressant d’inclure des statistiques du réseau des bibliothèques pour voir comment les exceptions au droit d’auteur ainsi que les données économiques sont corrélées… Il s’agit-là d’un autre thème de mes recherches que je n’ose pas encore attaquer de front tant et aussi longtemps que je n’ai pas terminé d’écrire ma thèse…

En fait, l’auteur ne fait que relever des liens de corrélation – à juste titre que l’outil employé (données statistiques nationales ) ne permet pas de confirmer un lien de causalité. Je crois qu’en arrière des données employées se cache une dynamique très simple: plus les états financent le réseau de bibliothèques (et la consommation de culture en général), plus le régime d’exception est fort. Inversement, plus un pays investit dans la création culturelle, plus le régime d’exception est faible.

(Voyez-vous la dichotomie entre création et consommation ? on finance la consommation par les bibliothèques, les quotas de contenu sur les ondes télévisuelles et radiophonique, les écoles tandis que l’on finance la consommation avec des programmes de subventions aux créateurs et à l’industrie).

J’aimerai bien, un jour (probablement après mon doctorat), tester ces hypothèses…

Mais, dans l’intérim, si les sujets de l’analyse économique du droit, les exceptions au droit d’auteur et le droit comparé vous intéresse, l’étude de Benjamin Gibert en vaut le coup: « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » 

(Et oui, il est bon d’avoir des données probantes concernant les revendications de groupes sociaux quant à la réforme du droit d’auteur).