Les nouvelles de l’éviscération de divers programmes fusent de toutes part. D’un côté, on annule le Programme d’accès à la communauté qui finance l’accès à Internet par des centres locaux. La Canadian Library Association a lancé un communiqué et une boîte à outils pour condamner ces coupures (en anglais).

Ensuite, le Globe and Mail nous informe que 200 employés de Bibliothèques et Archives Canada perdront leur emploi dans la prochaine année. Des échanges sur des listes de diffusion offrent quelques détails (coupures massives en catalogage et en prestation de services sur place, et la disparition du service de prêt entre bibliothèques – choquant !) et plus de 400 employés des services affectés ont déjà reçu une notice les informant qu’ils devront se battre pour près de 200 postes.
La Campagne de l’Association Canadienne des Profs d’Université a tout son sens :Sauvons Bibliothèques et Archives Canada

Finalement, le Programme national de développement des archives (PNDA), un programme d’aide financière de 1,7 million administré au nom de BAC par le Conseil canadien des archives (CCA), sera entièrement ocupé. Voici un appel à l’action lancé à la communauté des archives :

ARCHIVES

APPEL À L’ACTION

Destinataires :
Les membres de la communauté archivistique et tous ceux et celles qui soutiennent les archives.

Objet :
Cet appel à l’action est lancé en réaction à l’abolition du Programme national de développement des archives par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le 30 avril 2012, et à ses conséquences néfastes sur les 13 conseils d’archives provinciaux et territoriaux, ainsi que sur le Conseil canadien des archives.

Contexte :
Le 30 avril 2012, BAC a aboli le Programme national de développement des archives (PNDA), un programme d’aide financière de 1,7 million administré au nom de BAC par le Conseil canadien des archives (CCA) et dont les contributions sont réparties entre les 13 conseils d’archives provinciaux et territoriaux pour soutenir des activités archivistiques locales. Par l’intermédiaire des conseils, le financement provenant du PNDA agit concrètement sur le terrain dans les 10 provinces et trois territoires, afin de garantir que l’histoire du Canada est conservée sur place, dans les collectivités. Les conseils d’archives du Canada offrent des services centrés sur les utilisateurs, en aidant les établissements d’archives et les archivistes à mieux servir la population canadienne.

Ce remarquable programme a pour but de favoriser la conservation et l’accessibilité du patrimoine archivistique canadien, en poursuivant les objectifs suivants :
· améliorer l’accès au patrimoine archivistique du Canada au moyen du catalogue national de descriptions archivistiques, ARCHIVESCANADA.ca;
· mieux faire connaître le patrimoine archivistique du Canada et en accroître l’utilisation;
· accroître la représentation des peuples autochtones et des groupes ethnoculturels sous-représentés dans le patrimoine archivistique du Canada;
· améliorer la capacité des réseaux d’archives d’entreprendre des activités stratégiques et de développement;
· améliorer la capacité des services d’archives de préserver le patrimoine archivistique du Canada.
Le PNDA finance les activités suivantes partout au Canada :

· Élaboration d’un catalogue national de descriptions archivistiques en ligne, et son équivalent provincial et territorial, afin que tous les établissements d’archives, même les plus petits, puissent rejoindre les Canadiens

· Conseils aux services d’archives en matière de gestion des archives et de préservation

· Possibilités d’emploi pour les nouveaux diplômés des programmes de formation en archivistique et en sciences de l’information

· Accès à des informations en ligne concernant les fonds et collections d’archives

· Activités de promotion et de formation dans les communautés pour aider les petits organismes à gérer leurs trésors

· Catalogage de fonds d’archives afin de les rendre accessibles au public

· Occasions de formation pour les petits centres d’archives locaux gérés par des bénévoles ou par un seul employé

· Évaluations sur place dans les centres d’archives urbains et ruraux, afin de sauvegarder le patrimoine documentaire du Canada

· Préservation des documents fragiles et autres documents d’archives, incluant les documents électroniques

Conséquences :
Le PNDA était un projet conjoint fédéral-provincial-territorial. Le PNDA, tout comme le programme d’aide financière qui l’a précédé, était une source de financement indispensable pour la communauté archivistique – le CCA existe depuis 26 ans; l’abolition du PNDA signifie que, sans aucun soutien financier, 11 des 13 conseils provinciaux et territoriaux disparaîtront d’ici 30 jours à 6 mois. Certains conseils ont déjà interrompu leurs activités. Le bureau du CCA à Ottawa fermera ses portes au public le 4 mai 2012; l’organisation ne conservera qu’un bureau virtuel. Le personnel a été immédiatement réduit de 8 à 4 employés ETP et sera bientôt réduit de nouveau à un maximum de 2,5 employés ETP. D’autres ajustements pourraient être nécessaires, mais pour le moment, CCA maintient des services à temps partiel pour l’administration du petit programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, ARCHIVESCANADA.ca, Arcan-l et divers services de secrétariat.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :
Si votre député est un ministre, appelez à son bureau de circonscription et exposez la situation en plus d’envoyer une lettre.
Écrivez au ministre du Patrimoine canadien, monsieur James Moore, ainsi qu’à votre député, pour leur demander de stopper l’abolition du PNDA.
Députés de la Chambre des communes –
http://www.parl.gc.ca/MembersOfParliament/MainMPsCompleteList.aspx?TimePeriod=Current&Language=F
Voici quelques arguments à invoquer :

· Le patrimoine documentaire du Canada est conservé dans plus de 800 établissements d’archives au pays.

· Le PNDA aide les centres d’archives à préserver le patrimoine documentaire pour les Canadiens.

· Le PNDA permet de rallier d’autres contributions financières ainsi que de nombreux partenaires potentiels partout au pays.

· Le CCA est au service des citoyens. Son travail consiste à garantir la préservation du patrimoine documentaire canadien au profit de tous les Canadiens, aujourd’hui et dans les années à venir. Grâce à des réalisations telles que www.ARCHIVESCANADA.ca, le CCA est devenu une fenêtre à travers laquelle le monde entier peut prendre connaissance de la richesse de nos archives.

· Les archives contribuent à la prospérité économique de notre pays. Soutenir une économie fondée sur le savoir, c’est soutenir et faciliter l’accès à nos sources de savoir. Les archives sont essentielles au succès de milliers d’entreprises privées et publiques, notamment dans le domaine de l’éducation.

· Les archives protègent le passé du Canada. Des millions de documents historiques, de photographies, de cartes et de documents audiovisuels sont conservés dans nos centres d’archives un peu partout au pays.

· Les réunions du forum des milieux intéressés mis sur pied par BAC ne pourront pas remplacer le réseau de professionnels et de bénévoles dédiés aux archives, déployé à la grandeur du pays, et que l’on a mis 26 ans à bâtir. Il faudra des années pour reconstruire ce qui aura été détruit par l’abolition du PNDA.
Apportez votre propre témoignage concernant la valeur du PNDA et des services du CCA; voici des exemples à utiliser :

· Des livres ou d’autres produits qui ont été créés à partir de documents d’archives rendus accessibles grâce au PNDA

· Des usagers atypiques qui se sont apprivoisés aux archives grâce au PNDA

· Une réalisation que vous avez pu mener à bien grâce à l’expertise des conseillers en archivistique, aux services de conservation, aux activités de formation

· Comment www.ARCHIVESCANADA.ca ainsi que les réseaux d’archives provinciaux ou territoriaux ont permis aux usagers de vous trouver

· Quels documents ont pu être sauvés et préservés grâce au PNDA et de quelle manière le public en a pris connaissance

· Quelles activités d’autres groupes ont été soutenues grâce à des projets financés par le PNDA

· Quels autres projets fédéraux ont tiré profit de l’existence et de la disponibilité de documents préservés et rendus accessibles grâce au PNDA

Joignez-vous au groupe « Archivists on to Ottawa Trek ». Pour plus d’informations, consultez le site http://groups.google.com/group/archivists_ottawa_trek

Un article dans le Soleil de Québec m’a lancé dans une folle recherche recherche dans Internet – pas très longue, mais très intéressante :

Dans un marché où il se vend pour 800 millions de livres neufs par an au Québec, le livre numérique commence à se tailler une place. Petite pour l’instant au Québec comparé à ce qui se passe aux États-Unis. Mais 800 millions $, c’est plus que le marché de la musique ou celui des arts de la scène.

«Depuis 2010, les ventes de livres numériques quadruplent chaque année. De 1 % en 2011, elles seront de 4 % au moins en 2012, affirme Clément Laberge, vice-président des services d’édition numérique chez De Marque. Un éditeur a fait la moitié de son chiffre d’affaires annuel dans les trois premiers mois de l’année.»

Les mots introductifs sont du journaliste Yves Therrien, qui cite ensuite Clément Laberge, le tsar du livre électronique au Québec (et un très chic type), il se serait vendu 800 millions de dollars de livres au Québec. Citation required dirait Wikipedia. Go le bibliothécaire…

Premier arrêt, les Statistiques de l’édition au Québec en 2010 de BAnQ, tiré des données du dépôt légal. J’avoue que je savais que le chiffre ne se trouvait pas dans ce document, mais j’ai vu passer une note concernant ce nouveau rapport dans mon fil twitter, alors je n’ai pas pu m’empêcher de le parcourir rapidement. Mais quand même, 6 978 titres de livres et 2 583 «brochures» furent produites au Québec en 2010 (p. 7).

Ensuite, je me suis lancé vers l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec. Là, se trouve le tableau de Ventes finales de livres neufs selon la catégorie de point de vente, Québec, janvier à décembre 2010 et janvier à décembre 2011, qui ventile les ventes par mois pour l’endroit où le livre s’est vendu (librairie, éditeur, etc.) – résultat : 753 970 072$ pour 2011 – un arrondissement grossier mais assez proche (c’est quoi 50 millions de $ entre amis?) On parlait de 790 618 791$ en 2010 par contre, une chute de près de 5%.

Curieux, je persiste. Quel est l’apport des bibliothèques dans ces données ? Encore selon l’OCCQ, les bibliothèques publiques de la belle province ont dépensé $32 397 793 en 2009 cette fois.

Ensuite, la CRÉPUQ (Conférence des recteurs et principaux universitaires du Québec) indique que les bibliothèques universitaires ont dépensé $59 814 638 en «ressources documentaires», dont $18 331 126 en ressources papier ($8 253 060 pour les livres papier) et la balance pour le numérique (selon la CRÉPUQ, Statistiques générales des bibliothèques universitaires québécoises 2009-2010 Section II. Tableau 5 Répartition des dépenses de fonctionnement des bibliothèques selon la nature des dépenses & Tableau 7 Répartition des dépenses en ressources documentaires
imprimées et autres supports physiques).

De plus, Statistiques Canada nous apprend que le ménage moyen québécois dépense environ 196$ par année en livres (225$ pour le ménage médian) en 2009, bien moins que la moyenne Canadienne qui s’établit à 232$ de dollars en moyenne par ménage et 240$ pour le ménage médian.

Statistique Canada. Tableau 203-0011 – Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), dépenses des ménages au titre du matériel de lecture, selon les provinces et territoires, annuel, CANSIM (base de données).

Voilà qui est plus précis !

À visionner: la présentation de Michèle Battisti à l’ENSSIB intitulée: Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

Réjean Savard nous invite à signer une pétition afin de sauver les manuscrits de Tombouctou. En effet, M. Savard, professeur à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal et président du conseil de l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes, indique dans un courriel via la liste EBSI-L :

Comme vous le savez, le nord du Mali est présentement occupé par des rebelles. Je vous invite à signer la pétition mise en ligne pour appuyer la sauvegarde des manuscrits de Tombouctou:
http://www.bu.edu/wara/timbuktu/
Notre collègue Lamine Camara avait justement fait une présentation sur ce sujet au dernier congrès de l’AIFBD dont les textes seront publiés sous peu.
En attendant, pour en savoir plus, voici une lecture recommandée par Lamine:
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120411115235/culture-rebelle-tombouctou-manuscritmali-d-importants-manuscrits-anciens-de-tombouctou-sauves-de-la-destruction.html

Cordialement,

Réjean Savard, Ph.D
Président de l’AIFBD
Professeur de bibliothéconomie
Université de Montréal

Comme de raison, il s’agit d’une action qui nécessite votre attention immédiate.

Voici l’extrait d’une passage de mes notes personnelles que je désire partager avec vous. Comme de raison, il s’agit d’une théorie qui ne peut être homologuée que par la Cour suprême du Canada.

Le droit d’auteur définit ce qui est interdit dans certaines utilisations d’œuvres protégées, comme la représentation en public d’un film ou la copie massive d’un livre. Malgré ce régime général d’interdiction, le milieu des bibliothèques bénéficie de certaines limitation au droit d’auteur, comme la licence de photocopie Copibec et d’exceptions, comme l’utilisation équitable, dans certaines circonstances. Il devient donc impératif de comprendre et d’articuler dans quelles circonstances ces dispositions s’appliquent, et pour qui, dans nos communaités. Le besoin se démultiplie de par l’avènement des technologies de l’information et des communications. L’intervention du bibliothécaire est donc primordial dans le contexte du droit d’auteur contemporain.

En général, l’intervention professionnelle du professionnel de l’information se présente ainsi. En premier lieu, il convient d’identifier toutes les catégories d’œuvres employées dans nos communautés (images, livres, articles, etc.) tout en considérant tous les formats ou les sources ce celles-ci (Internet, papier, etc.). Ensuite, il convient de lister les contextes de l’utilisation (reproduction sur tableau intelligent, copie d’examen, distribution par courriel, etc.) qui s’appliquent dans nos communautés. Se forme ainsi une matrice de l’utilisation, où se décline sur l’axe horizontal les types documentaires et sur l’axe vertical les utilisations prévisibles. Ainsi, chaque cellule de la matrice représente un cas type d’utilisation de contenu qui doit informer la communauté quant aux règles applicables. Ces règles découlent nécessairement du continuum du consentement du droit d’auteur.

Le continuum du consentement évoque les diverses options mises à la disposition du professionnel de l’information dans l’élaboration d’un cas type d’utilisation de contenu. Il se décline ainsi: (1) obtenir le consentement du titulaire par contrat; (2) établir une licence d’utilisation avec une société de gestion collective (limitation); (3) invoquer l’exception générale de l’utilisation équitable en vertu d’une politique institutionnelle établissant la limite raisonnable de l’utilisation équitable; (4) invoquer une exception précise en vertu des articles 29.4 à 32.2 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en vertu d’une politique institutionnelle; (5) opérer une violation sur le droit d’auteur (ce qui est, de toute évidence, à éviter à tout prix). Ainsi, il convient de préciser que ces options nécessitent soit un contrat écrit (dans les cas 1 et 2), soit une politique institutionnelle dûment édictée par la compétence adéquate de l’organisation. Chaque cas d’utilisation de contenu de la matrice générale doit expliciter chacune des options du continuum du consentement.

Finalement, une fois la matrice établie en fonction de chaque cas d’utilisation de contenu de la communauté, il convient de prioriser chaque cas en fonction du niveau de risque escompté de l’utilisation. Spécifiquement, le continuum du consentement est une bonne approximation du niveau de risque escompté: un consentement du titulaire comporte un risque très faible tandis que la violation comporte le risque le plus élevé. Il suffit donc de s’attarder à médiatiser les usages de contenu (selon la matrice) les moins risqués (selon le continuum du consentement) de notre communauté. Alternativement, les besoins urgents de notre communauté (par exemple, le désir d’employer des images numériques) peut dicter la priorisation des actions dans l’établissement des cas-d’utilisation-de-contenu en fonction du continuum du consentement.

La priorisation des activités mène donc à comprendre quels contrats sont requis pour notre communautés et quelles politiques doivent être élaborées en premier.

La fédération internationale des bibliothèques (IFLA) annonce la publication d’un guides au sujet des ressources électroniques (uniquement en anglais pour le moment).

Intitulé IFLA Electronic Resource Guide – ACD 2012, ce guide d’une 30e de pages en format PDF propose une série de thèmes, reprennant le cycle de développement de collections (politique de développement, sélection, licence, renouvellement).

Il m’arrive parfois de recevoir des question de lecteurs et de collègues à travers le Canada et le monde – ce que j’adore absolument. Je ne suis pas avocat et je ne peux pas donner d’opinion juridique, mais cela ne m’empêche pas de discuter de la question de droit avec vous.

Il s’agit, en quelque sorte d’une opinion légale (je n’enfreint pas la loi) sans être juridique.

En effet, je crois qu’une opinion juridique applique des faits juridiques à une situation précise, la vôtre à l’occurrence. Par contre, il serait impossible dans une société libre et démocratique d’interdire des simples citoyens de discuter du droit comme institution sociale qui régit leurs vies. En fait, je peux vous dire que je ne voudrais pas vivre dans une telle société !

C’est pourquoi je me permet de commenter les tenants et aboutissants d’une question juridique que l’on me pose. J’expose certains aspects pertinents ou fascinants de celle-ci et je propose quelques réflexions sur son application dans certains contextes. Jamais je ne m’aventure à dire comment cette question s’applique à vous dans votre cas particulier. Je vous invite également à obtenir une opinion juridique, un peu comme l’on conseille de se brosser les dents quotidiennement…

Si jamais vous désirez obtenir une opinion juridique concernant le droit d’auteur, voici quelques réflexions personnelles pour guider votre interaction avec un avocat.

Les bibliothèques, archives, musées, établissements d’enseignements (BAMÉEs) sont pratiquement les seules institutions dans notre société libre et démocratique qui peuvent modifier la codification d’un usage. Ici, j’emploie le cadre d’analyse de Nikklas Luhmann, un sociologue allemand qui a posé une théorie générale des systèmes sociaux que j’aime bien – il était avocat avant d’enseigner la sociologie et a une belle réflexion (post-moderne, en lien avec le paradigme des réseaux sans les nommer).

Or, les BAMÉEs ont le rôle ou le pouvoir, découlant de leur « mission institutionnelle » (au sens de Castells dans Rise of the Network Society, p. 148), de modifier la codification d’illégale à légale d’un usage réservé au titulaire d’un droit d’auteur. Par exemple, comme nous l’apprend le jugement CCH de la Cour suprême, une bibliothèque peut faire pour autrui une « utilisation équitable » d’une oeuvre si son agent agit dans le cadre d’une politique institutionnelle à cet effet. Essentiellement, ce pouvoir permet d’invoquer une exception pour autrui qui a la conséquence de rendre légal ce qui serait juridiquement illégal dans d’autres circonstances.

Plusieurs avocats ne comprennent pas ce rôle ou pouvoir – surtout s’ils évoluent à l’extérieur du milieu institutionnel.

Souvent, un avocat sera habilité à déterminer le niveau de risque d’un usage et peut-être, dans les meilleurs cas que j’ai pu lire, de discuter des 6 facteurs de l’utilisation équitable du jugement CCH (voir paragraphes 53 et suivants).

D’où l’importance du travail de certains groupes de recherche, comme CIPPIC (Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic) à l’Université d’Ottawa est si important, pour faire le pont entre le droit et la mission institutionnelle des BAMÉEs. Également, l’importance des associations professionnelles de travailler sur ces questions.

Plus souvent qu’autrement, invoquer une exception devrait résulter d’une analyse professionnelle d’un agent de l’institution (BAMÉE) plutôt que d’obtenir une opinion juridique. Nous avons perdu notre capacité d’analyse à cause de l’émergence rapide de l’univers numérique et des changements des modes de production et de diffusion de la culture.

Dans quelle société vivons-nous si les bibliothécaires, archivistes, conservateurs et éducateurs ont peur du droit d’auteur ?

Un avocat peut identifier les antipodes, les extrêmes du continuum formé par deux alternatives: demander permission pour une utilisation ou invoquer une exception. Mais un professionnel d’un BAMÉE peut mesurer exactement les circonstances d’un usage afin de déterminer la validité d’invoquer une exception.

Dit autrement, l’équité n’est pas une question de droit, mais de circonstances.

Le titulaire du droit d’auteur peut s’objecter – s’objectera fort probablement – mais le jugement professionnel demeure. Il reste à savoir si l’institution désire appuyer ce jugement par une politique officielle, mais il s’agit d’une question de gestion de risque – est-ce que l’exception mène à un risque politique, médiatique, économique ?

En fait, dans un marché monopolistique où les biens ne se remplacent pas eux-mêmes (les oeuvres de l’esprit ne sont pas, par définition, des commodités), invoquer une exception est souvent la seule façon d’opérer un marché équitablement – ou de signaler à votre co-contractant que les termes de son marché sont inéquitables.

Il faut dire que cette approche nécessite la collaboration étroite entre les professionnels pour déterminer les risques, les asymétries de pouvoir et mesurer les lacunes des marchés… sans quoi, c’est les avocats qui vont mener le bal.

Une opinion personnelle à prendre ou à laisser, bien sûr !

À noter dans la plus récente parution de First Monday (un périodique scientifique en accès libre):

Describing and measuring the value of public libraries: The growth of the Internet and the evolution of library value
Paul T. Jaeger, John Carlo Bertot, Christine M. Kodama, Sarah M. Katz, Elizabeth J. DeCoster

Abstract

In the current economic climate, public libraries find themselves in the position of defending and justifying their funding and continued existence to their stakeholders. Many of these public libraries seek to prove their worth to their community through the use of different measurements and metrics to demonstrate quantifiable contributions and different understandings of the concept of value as part of showing a contribution. As libraries need to justify their value to policymakers, library usage is skyrocketing, begging the question: how can public libraries effectively demonstrate their value as critical social institutions to the communities that they serve and the policy-makers that allocate their funding? By examining varied concepts of value, this paper explores different understandings of public libraries as places and their contributions to society. The paper also discusses various approaches public libraries have taken to illustrate, articulate, and demonstrate their value. After detailing several value demonstration approaches that public libraries are taking currently or could take, this paper discusses the implications of value demonstration approaches for libraries in social and policy contexts.

Un articule dans le Library Journal indique qu’un consortium de bibliothèques en Grande-Bretagne (Research Libraries UK) ont créé un outil pour gérer les coûts d’accès à certaines ressources électroniques, vu la pratique de vendre des bouquets de ressources. Selon RLUK:

As budgets become tighter and journal subscription prices increase, it is imperative that libraries look to new metrics to assess value for money. This is especially true in the case of ‘big deals’ – large aggregations of journals from publishers sold as a single package. Some of these packages now cost RLUK members over £1million per year and account for an ever increasing proportion of library budgets. Such deals have proved attractive as they allow libraries to expand the range of titles they provide to users for a relatively small additional fee. But to date RLUK members have lacked a simple way to evaluate the cost-effectiveness of these packages.
At a recent Workshop for members, RLUK unveiled a powerful model that allows members to carefully analyse the value-for-money of publisher packages and to determine whether there would be cost savings to be made from moving back to title-by-title purchasing. The model allows each member to combine pricing information with the usage their community makes of the relevant journals. The library can then alter the combination of title-by-title subscriptions and document delivery options and compare the costs of these combinations to the cost of the big deals.

Deux rapports récents concernant les dépenses publiques en culture viennent de paraître:
– Statistiques Canada : Dépenses publiques au titre de la culture : tableaux de données 2008-2009 (la version PDF est en accès libre) ;
– Observatoire de la Culture et des Communications du Québec, tableaux statistiques sur les bibliothèques publiques autonomes (2009).