Les mesures de Gestion des Droits Numériques (ou Digital Rights Management, DRM) sont à l’étude par le All Party Internet Group (APIG), un groupe de parlementaires issues de tous les parties de la chambre des communes de la Grande Bretagne.

Le dépôt d’un rapport de la part de la British Library a causé quelques échos dans la presse numérique, particulièrement auprès de la BBC. La British Library fait état des dangers potentiels des mesures de GDN sur la préservation des documents numériques et l’accès éventuel si les formats deviennent désuets.

Par ailleurs, environ 90 mémoires furent déposés auprès de l’APIC, dont un de la Libraries and Archives Copyright Alliance. Le rapport final de la APIC est attendu au printemps.

Face au risque éventuel d’une perte massive de contenus numériques, une coalition d’éditeurs d’atricles savants et de bibliothèques universitaires ont mis sur pied une archive d’articles académiques, utilisant la technologie LOCKSS (Lots of Copies Keeps Stuff Safe). Le projet, nommé Controlled LOCKSS ou CLOCKSS permet à ces institutions de renom de conserver une image mirroir des catalogues d’articles des éditeurs d’articles académiques.

Ainsi, si jamais un malheurs se produit – à la fois de force majeure ou économique (comme une faillite) – la science de l’humanité pourra être retrouvée sur ces réseaux. Ironiquement, on peut parler d’une « archive fermée » – à l’opposée des archives ouvertes comme les dépôts institutionnels ou les journaux en accès libre, puisque ces copies ne sont pas accessibles au public.

Un courriel lancé dans Internet propose une nouvelle conférence intitulée « International Conference on Formal Ontology in Information Systems » du 9 au 11 novembre 2006 à Baltimore au Maryland (USA). Voici une partie de la description de l’événement, tiré du courriel :

Since ancient times, ontology, the analysis and categorisation of what exists, has been fundamental to philosophical enquiry. But, until recently, ontology has been seen as an abstract, purely theoretical discipline, far removed from the practical applications of science. However, with the increasing use of sophisticated computerised information systems, solving problems of an ontological nature is now key to the effective use of technologies supporting a wide range of human activities. The ship of Theseus and the tail of Tibbles the cat are no longer merely amusing puzzles. We employ databases and software applications to deal with everything from ships and ship building to anatomy and amputations. When we design a computer to take stock of a ship yard or check that all goes well at the veterinary hospital, we need to ensure that our system operates in a consistent and reliable way even when manipulating information that involves subtle issues of semantics and identity. So, whereas ontologists may once have shied away from practical problems, now the practicalities of achieving cohesion in an information-based society demand that attention must be paid to ontology.

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a procédé à l’analyse des différentes positions de groupes d’intérêt lors du processus de réforme du droit d’auteur au Canada. En fait, le gouvernement canadien a émis un appel de positions en 2001 et deux analyses de l’ABRC tentent d’étudier les opinions aisni communiquées. Les deux rapports, de la chercheure Davina DesRoches de la School of Canadian Studies de l’Université Carleton, sont en anglais pour le moment et se trouvent à ces adresses :

• A Brave New World? Access Copyright in its Own Words on Issues Affecting Research Libraries
• A Compilation of Views on Aspects of Copyright Reform, as Submitted in Response to the Consultation Paper on Digital Copyright Issues

Bibliothèque et Archives Canada lance un projet pilote inusité : de permettre aux usagers de l’institution documentaire d’Ottawa de faire des copies numériques de documents pour des fins de recherche et d’étude privée grâce à leurs appareils photos numériques. D’ailleurs, une page spéciale offre des explications concernant ce projet pilote de copie numérique en accès libre.

À l’instar du projet Google Print (maintenant Google Book), de l’Open Content Alliance (initiative d’universités américaines, Microsoft et Yahoo! en réaction de Google) et de la bibliothèque numérique Européenne, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada ont lancé une « initiative de numérisation ouverte » 17 novembre 2005 dernier. Le communiqué détaillant l’effort, obtenu par courriel, n’offre que peu de détails précis, mais souligne que « les participants ont déclaré leur intention de lancer un programme coordonné et permanent visant à numériser les ressources de l’information et du savoir au Canada, 2006 devant être l’année charnière. » Par ailleurs, il y est indiqué que

Les participants au sommet d’Emerald Lake [CB, 1-3 novembre 2005] étaient des membres des milieux des bibliothèques, des archives et des musées. Le groupe a pleinement entériné le concept de la « gouvernance ouverte » pour l’initiative. « La gouvernance ouverte est une excellente idée et un thème important, a déclaré Ernie Ingles, vice-provost et bibliothécaire en chef de l’Université de l’Alberta, et président du Comité de planification de l’ABRC. Nous invitons tous ceux qui sont en mesure de jouer volontiers leur propre rôle exclusif à participer au développement de notre mémoire collective canadienne en ligne. Nous souhaitons la participation des sociétés historiques locales, des organismes d’archives, des généalogistes et d’autres parties intéressées dans tout le pays. »

Donc, plusieurs groupes ont manifesté leur intérêt en la création de contenu numérique mais les résultats restent encore à voir… ceci dit, nous ne pouvons qu’applaudir toute cette bonne volonté en faveur de l’accès libre et ouvert à la connaissance humaine !

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Un nouveau rapport de Bibliothèque et Archive Canada, pour le Conseil des directeurs des bibliothèques provinciales et territoriales (PTLDC), porte son regard sur les réussites des bibliothèques publiques par rapport aux priorités du gouvernement. Entre autres, l’auteure identifie l’accessibilité, la crédibilité, la pérénité et les connaissances des technologies de l’information comme les points forts de nos institutions documentaires publiques. Le rapport se trouve à l’adresse suivante :

Place des bibliothèques publiques parmi les priorités du Canada

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

• La page sur le droit d’auteur du Conseil des métiers d’art (allez à la fin de la page pour les contrats types)
• Le contrat-type d’exposition du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)

Voilà !

L’Association des bibliothèques de recherche canadiennes (CARL-ABRC) vient d’émettre un communiqué de presse comme quoi les dépenses des 27 plus grosses bibliothèques universitaires canadiennes pour les périodiques électroniques (78,5 millions $CDN) viennent de dépenser les dépenses pour les revues en format papier (71,7 millions $CDN) en 2003-2004. Au total, les 29 institutions documentaires members de l’ABRC ont déclaré dépenser près de 236 millions de dollars pour l’acquisition de ressources documentaires de toutes sortes.

Veuillez cliquer ici pour accéder au communiqué de l’ABRC concernant les dépenses en documentation électronique.