Le site P2PNet nous informe que le député Charlie Angus a déposé une pétition au parlement du Canada concernant les droits des usagers dans l’arène numérique.

Voici ce que l’Hansard révisé (39e Législature, 1re session, no. 075, jeudi 2 novembre 2006) a reporté concernant les propos de l’honn. M Angus :

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd’hui.
La première est signée par des gens de partout au Canada et concerne la mise au point d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui tiendrait compte de l’équilibre délicat entre les droits du créateur et un droit d’utilisation équitable pour le public. Étant donné que les technologies numériques ont récemment donné aux détenteurs de droits d’auteur la capacité de compromettre l’équilibre traditionnel prévu dans la Loi sur le droit d’auteur en empêchant les Canadiens d’avoir un accès équitable à des oeuvres comme ce devrait être le cas, les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que les utilisateurs soient reconnus comme parties intéressées dans toute décision future concernant le droit d’auteur et de veiller à ce que toute modification de fond de la Loi sur le droit d’auteur maintienne la notion d’utilisation équitable et les droits des utilisateurs à un accès équitable aux oeuvres.

Selon un courriel du Ministère des services gouvernementaux, la nouvelle édition du bulletin
mensuel e-Veille est maintenant disponible. Voici la table des matières :

* Le Canada au 5e rang mondial des meilleures pratiques en matière de gouvernement en ligne
* Logiciels sociaux dans les Administrations : vers un gouvernement électronique 2.0 ?
* La France poursuit sa lutte contre la fracture numérique
* SchoolNet Africa : pour que l’élève et l’enseignant africains deviennent acteurs dans l’utilisation des TIC en éducation
* Quand l’expérience sert de guide à l’implantation de l’approvisionnement électronique

Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.

On se souviendra que le Gardian avait rapporté la grogne de certains utilisateurs, qui considéraient que l’institution limitait les usages indûment.

Dans le carnet Bibliobsession 2.0… sans oublier cet article de Wired News qui traite de comment le Web 2.0 aide la démocratie.

Peter Suber nous livre sa volumineuse édition du 2 novembre 2006 du bulletin mensuel à propos de l’accès libre.

Les gouvernements du Québec et du Canada nous proposent leur vision du français au pays, en collaboration avec les communautés acadiennes et francophones nationales. Intitulée « L’avenir en français »,

le site du lancement nous indique ceci :

« La présente politique est le résultat d’une réflexion partagée du gouvernement du Québec et des communautés francophones et acadiennes du Canada. Elle est le reflet d’une vision fondée sur la solidarité, la responsabilité et le leadership du Québec, qui répond aux aspirations des francophones de tout le pays », a déclaré M. Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne [fédéral], à l’occasion du lancement de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, le 7 novembre 2006.

Les sites du gouvernement provincial nous indique des pages pour des programmes de financement et d’appui à la francophonie canadienne et de coopération inter-provinciale.

Par ailleurs, le programme nous offre cette indication en ce qui concerne les technologies de l’information (p.21) :

Enfin, compte tenu de la dispersion géographique des communautés francophones et de la place qui doit être faite aux jeunes, le gouvernement du Québec entend intensifier les échanges dans le domaine des technologies de l’information. La mise sur pied d’un portail Internet par le futur Centre de la francophonie dans les Amériques sera une importante vitrine à cet égard; il sera constitué d’un ensemble d’outils de communication interactifs offerts aux francophones et aux francophiles.

Cette initiative s’ajoute au programme Francommunautés virtuelles du gouvernement fédéral

Comme nous indique une dépêche du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du Parlement Canadien :

Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Conformément à l’article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique doit entreprendre un examen de la Partie 1, Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de la Loi.

Les organismes et les particuliers intéressés à présenter des témoignages ou des mémoires pour aider le Comité dans ses délibérations peuvent communiquer avec le greffier du Comité :

Richard Rumas, Greffier du Comité
Bureau 618, Sixième étage, Édifice Wellington
180, rue Wellington
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Télé. : (1) 613-992-1240 ; Téléc. : (1) 613-995-2106 ; Courriel : ethi@parl.gc.ca

Constatez qu’il n’y a aucune mention de la date de tombée pour l’envoi des mémoires…

Les Wikis : La collaboration libre et ouverte, au service d’une communauté de pratique

Voici les notes d’une présentation que CultureLibre.ca a prononcée aujourd’hui. Merci à l’Associatio des bibliothèques de droit de Montréal (Montreal Association of Law Librarians – ABDM MALL) pour l’invitation !

Collaboration et web 2.0 : Partagez, librement et ouvertement !

• MySpace ; Del.icio.us ; Flickr ; YouTube ; Wikipedia…
• Creative Commons, Open access

Les wikis comme outils

• Installation et configuration ; Navigation ; Édition ; Gestion
• Nous avons exploré le site wiki www.InfoCommons.ca, du groupe d’intérêt des communes de l’information (information commons) de la Canadian Library Association.

Outils de diffusion web

• Ouverts (libre accès) : Wikis, Blogues / Carnets, Forums, Sites web
• Fermés (mot de passe) : Espaces virtuels, Babillards électroniques, Listes de diffusion via courriel

Et les bibliothèques ?
Bibliothèques :

• Mission : Préservation, Accès
• Valeurs : Contrôle, Structure, Produit fini

Web 2.0 et wikis :

• Mission : Collaboration, Diffusion
• Valeurs :Ouverture, Foisonnement, Version « béta »

À quand les bibliothèques 2.0 ? Une des initiatives de recherche de CultureLibre.ca consistait à explorer comment CanLII, la bibliothèque virtuelle du droit canadien, peut récolter les fruits du Web 2.0 (il s’agit de notes de travail, le texte final est en cours de publication).

Un courriel distribué sur des listes du Gouvernement du Québec annonce la création d’un site de consultation en ligne. L’organisation et l’animation seront réalisées conjointement par le ministère des Services gouvernementaux et l’Université de Sherbrooke.

Lex Electronica, la revue virtuelle du Centre de recherche en droit public, nous propose le 2e numéro de son 11e volume (Automne 2006). Voici la table des matières :

* BLANCHETTE, Louis-Philippe, « Michel Foucault: Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité »
* COMTOIS-DINEL, Eve-Lyne, « La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ? »
* LAVENUE, Jean-Jacques, « Internationalisation ou américanisation du droit public: l’exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public »
* SENECAL, François « La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage »
* Pierre-Hugues VALLEE et MACKAAY, Ejan, « La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique »