Copyright Law, Intellectual Property Policy and Academic Culture (ch.9)

À 9 heures ce matin, dimanche 7 septembre 2008, Stephen Harper, premier ministre canadien et maitre du gouvernement minoritaire conservateur, a activé la manivelle électorale. Ainsi, tels des fèces dans les latrines, plusieurs projets des conservateurs sont chassé par les élections. Voici une sélection des projets mis au rancart :

– C-61 : la réforme du droit d’auteur au profit de l’industrie à l’insu des créateurs et des consommateurs ;
– C-10 : projet de contrôle des deniers publics pour le financement artistique au profit des esprits bienpensants ;
– Déréglementation postale (voir aussi le site Syndicat des travailleurs et travailleuses de la poste).

Sans oublier les tords déjà causés par ce gouvernement :
– Bâillon de la diffusion de l’information gouvernementale ;
– Coupures dans le support à la culture.

Et bien sûr, plusieurs commentateurs invoquent les divers scandales qui allaient miner le pion aux conservateurs lors de la rentrée parlementaire : l’affaire Cadman (tentative «d’achat» du vote d’un feu député cancéreux) ; l’affaire du financement de publicités électorales contestée par Élection Canada ; l’affaire du ministre Bernier (oubli de documents confidentiels chez une amante affiliée aux crime organisé)…

FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, actionne le gouvernement du Québec pour contester ses pratiques d’appropriation en matière de solutions logicielles. Selon un communiqué du groupe à but non lucratif :

FACIL a constaté que des contrats d’achats de logiciels qui totalisent plus de 25 millions de dollars durant la période de février à juin 2008, ont été obtenus par de grandes multinationales par avis d’attribution sans passer par le processus normal d’appel d’offres. Ces achats se font au détriment de l’industrie du service en logiciel basée sur le logiciel libre au Québec et sont un obstacle au développement des entreprises québécoises dans le secteur des technologies de l’information. FACIL dénonce cette façon de procéder qu’elle considère intolérable, illégale et contraire à l’intérêt de la société québécoise.

Une politique rigoureuse et déterminée d’utilisation de logiciels libres dans les administrations publiques permettrait la création de très nombreux emplois durables, ainsi que des économies substantielles en licences de logiciels et inutiles mises à jour. Cependant, trop souvent l’administration québécoise refuse d’envisager et même d’évaluer l’option du logiciel libre.

Voir aussi le communiqué de FACIL, et la mention dans les quotidiens montréalais The Gazette (anglais) et Le Devoir

Voici un site qui recense des initiatives qui réutilisent des données gouvernementales ou libres : http://www.datamob.org/. Ce lien nous provient de nos collègues à http://datalibre.ca/, car nous croyons également que les données et documents du gouvernement appartient aux citoyens !

Le mensuel University Affairs nous propose une revue des articles sur la réforme du droit d’auteur au Canada (en anglais).

Avec son amour pour le secret, il n’est pas surprenant que le gouvernement conservateur refuse de diffuser un rapport récent de Santé Canada qui lie les changements climatiques aux troubles de santé via Internet.

Mais un citoyen a décidé de prendre les choses en main : Miguel Tremblay a décidé de publier le rapport sur son blogue ! Selon Fabien Deglise du le quotidien montréalais Le Devoir de ce matin :

«Le gouvernement ne veut pas diffuser ce rapport d’intérêt public? Eh bien, nous allons le faire à sa place», a indiqué au Devoir Miguel Tremblay, un physicien à l’emploi d’Environnement Canada qui anime depuis quelques mois, à titre personnel, le blogue «Hors des lieux des communs» (ptaff.ca/blogue) versé dans les informations diverses, «surtout lorsqu’elles sortent des sentiers battus», dit-il. «J’ai vérifié, cela respecte totalement la politique du gouvernement fédéral en matière de diffusion de documents publics et, en plus, cela n’a pas été trop compliqué à faire.»

Depuis le 8 août dernier, soit plus d’une semaine après la sortie en douce de cette évaluation des risques sanitaires liés aux changements climatiques, son coin du cyberespace propose donc aux visiteurs de télécharger l’intégralité du rapport de plus de 500 pages. Il est possible aussi d’en prendre connaissance chapitre par chapitre. Jusqu’à maintenant, la seule façon de mettre la main dessus était d’en faire la demande officielle à Santé Canada par courriel ou par la poste. Le ministère argue que le caractère volumineux du document l’empêche de le rendre accessible directement dans son site Internet.

Cliquez ici pour lire l’article complet.

Précisons qu’aux États-Unis, le gouvernement fédéral ne conserve pas de droit d’auteur sur ses publications et elles sont versées directement dans le domaine public, permettant une rediffusion immédiate et sans entraves.

C’est avec grande tristesse que nous apprenons le départ de la vie politique de Gilberto Gil, anciennement ministre de la culture du Brésil. Voir : Le Devoir ; Le Monde ; Libération ; Wired News.

Superstar de la musique et membre influant du mouvement du tropicalismo, Gilberto Gil porte les couleurs du Parti Vert au parlement fédéral. Il cite son désir de ce concentrer sur la musique. Cette nouvelle nous attriste d’autant plus que Monsieur Gil était un ardent défenseur de la Culture Libre. Voir : Le Devoir ; The Economist ; Wired.com.

Forte de ses 5 ans de préparation, nous sommes fiers d’annoncer le lancement de la Fondation pour une bibliothèque globale (FBG). Selon un communiqué :

La Fondation pour une bibliothèque globale est une O.N.G. localisée à Montréal qui a été créée par des membres du milieu de la bibliothéconomie et des sciences de l’information provenant de l’Afrique, de l’Europe et de l’Amérique du Nord. Sa mission consiste à soutenir les bibliothèques dans les pays en voie de développement, notamment les pays francophones. Les activités privilégiées sont le transfert d’expertise en bibliothéconomie, la facilitation de l’accès libre au contenu éducatif et culturel ainsi que l’insertion des technologies de l’information dans les bibliothèques.

Le 6 août 2008 aura lieu l’Assemblée Générale venant officialiser publiquement la Fondation pour une Bibliothèque Globale, sous le haut parainage de Paul Gérin-Lajoie (ancien ministre de l’Éducation québecois).

Nous vous invitons à venir soutenir les buts et la mission ainsi que les réalisation de cette organisation sans but lucratif en devenant membre de la Fondation pour une Bibliothèque Globale.

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est responsable du programme édition et droits numérique de la FBG. Nous vous invitons à devenir membre de la Fondation pour une bibliothèque globale !

La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)

Merci à ÉchoDoc pour le lien.

L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org