Henri-François Gautrin, député de Verdun (provincial), annonce la publication de son rapport sur le Web 2.0 et le gouvernement, intitulé : Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (PDF, 207 pages, 3,55 Mo)

Ce document résulte d’un effort de recherche, mais aussi une consultation auprès des employés de l’état et des citoyens. J’ai fait suivre ma propre suggestion. Je suis content de la voir figurer comme la «Recommandation No. 6» ici-bas.

Vous pouvez lire ce commentaire publié sur QuebecOuvert. Voici les 32 recommandations du rapport – qui est très détaillé et intéressant :

RECOMMANDATIONS POUR UN GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 1 : Que le gouvernement divulgue progressivement et de manière proactive, sur un site unique, l’ensemble des données gouvernementales. Ces données devraient être disponibles dans des formats libres et compatibles avec les logiciels de traitement de données.
Recommandation 2 : Que le gouvernement du Québec s’engage à stimuler et à favoriser la participation citoyenne à l’élaboration et à l’évaluation de ses actions et de ses politiques.
Recommandation 3 : Que le gouvernement s’engage à utiliser le potentiel du Web 2.0 pour stimuler et faciliter la collaboration des employés au sein et entre les différents ministères et organismes gouvernementaux.
Recommandation 4 : Que le premier ministre du Québec affirme dans une déclaration sa volonté d’orienter son gouvernement sur la voie du Web 2.0 et de faire de son gouvernement un « gouvernement ouvert ».
LA MISE EN ŒUVRE DU GOUVERNEMENT 2.0
Recommandation 5 : La mise en œuvre du projet doit se faire de façon progressive et coordonnée ; cependant, il importe que, dès le départ, chaque unité fixe des objectifs clairs, un échéancier précis et des moyens d’en mesurer la réalisation.
LA TRANSPARENCE GOUVERNEMENTALE
Recommandation 6 : Que soit instauré un portail unique donnant accès aux données gouvernementales et que, dans un premier temps, celles‑ci soient celles inscrites dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Recommandation 7 : Que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) soit le dépositaire de toutes les données statistiques des organismes publics, qui satisfont aux critères de l’Institut.
Recommandation 8 : Que l’ensemble des données gouvernementales qui n’ont pas un caractère statistique soit archivé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec qui aura la responsabilité d’en vérifier la qualité.
Recommandation 9 : Que ces données gouvernementales soient traduites dans un langage ouvert qui en permettra le traitement et la recherche par ordinateur et que soit développé un moteur de recherche à cet effet.
Recommandation 10 : Que les données gouvernementales déposées sur le site unique « données.gouv.qc.ca » soient placées sous licence libre, du type Licence gouvernement ouvert, un outil juridique qui accorde des droits étendus aux utilisateurs de la plateforme pour la réutilisation des données sans toutefois priver le gouvernement de son droit de paternité.
LA PARTICIPATION CITOYENNE
Recommandation 11 : Que soit mis en place, parallèlement au site de divulgation des données gouvernementales, un système de rétroaction qui permettra de mieux cibler les besoins des citoyens et ceux des entreprises.
Utilisation des données ouvertes
Recommandation 12 : Que soient développés des incitatifs pour encourager une utilisation innovatrice et créatrice des données gouvernementales.
Communication gouvernementale
Recommandation 13 : Que dans toute stratégie de communication, les ministères et organismes incluent une dimension médias sociaux et qu’ils élaborent une méthode de gestion de la rétroaction citoyenne pour stimuler le dialogue.
Recommandation 14 : Que l’administration publique se dote d’un système de veille commun afin de réagir aux commentaires formulés sur les réseaux sociaux.
Espaces de débats sur les grands projets gouvernementaux
Recommandation 15 : Que les ministères et organismes, grâce aux outils du Web 2.0, conçoivent des espaces de débats autour de leurs grands projets pour permettre aux citoyens d’y participer, tant dans l’élaboration que dans la prise de décision, et que ces mécanismes fassent partie de leur déclaration de services aux citoyens.
Recommandation 16 : Que soit développé un moyen informatique permettant d’analyser la participation citoyenne et que les ministères et organismes, dans leur stratégie de communication, informent les citoyens sur la façon dont ils tiennent compte de la participation obtenue.
Forum citoyen
Recommandation 17 : Que le gouvernement crée un forum citoyen de dialogue et que celui‑ci soit administré au niveau central par le Secrétariat à la communication gouvernementale.
LA COLLABORATION
Un réseau social interne
Recommandation 18 : Que soit amélioré l’intranet gouvernemental pour y inclure un outil de collaboration du type réseau social, qui permet des fonctionnalités comme le partage de documents, la stimulation du brassage d’idées, la bonification de l’information et les interactions entre les employés de la fonction publique.
Une nouvelle gestion des ressources humaines
Recommandation 19 : Que le gouvernement développe, grâce aux outils du Web 2.0, une vision de l’amélioration de la qualité de ses services qui implique les employés de l’État.
Recommandation 20 : Que l’administration publique québécoise amorce un véritable changement de sa culture organisationnelle en encourageant le partage de l’information, la cocréation de nouvelles connaissances et une plus grande responsabilisation des employés de l’État.
Recommandation 21 : Que le gouvernement fournisse au personnel le soutien nécessaire pour intensifier l’utilisation des outils du Web 2.0 en respectant les normes de l’éthique et l’intégrité professionnelle.
Recommandation 22 : Que le gouvernement responsabilise ses employés en leur accordant sa confiance pour innover et profiter des possibilités offertes par les outils du Web 2.0.
LA GOUVERNANCE
Recommandation 23 : Que la gouvernance du projet soit placée sous l’autorité directe du premier ministre afin qu’il fasse connaître, dans une déclaration, sa volonté quant à la réalisation du projet, tout en rappelant que les changements doivent se faire progressivement.
Recommandation 24 : Que soit constitué un comité de gouvernance formé du représentant du premier ministre, du secrétaire à la communication gouvernementale et du dirigeant principal de l’information ou de leurs représentants.
Recommandation 25 : Que le comité de gouvernance ait pour fonction, en collaboration avec les sous‑ministres et les dirigeants d’organisme, d’amorcer et de coordonner les actions menant à la mise en œuvre des différentes phases du projet.
Recommandation 26 : Que dans son travail, le comité de gouvernance soit soutenu par deux structures administratives hébergées au ministère du Conseil exécutif, l’une pour soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration des projets de mise en œuvre, l’autre pour établir les échéanciers et valider ces projets.
LA SÉCURITÉ
Recommandation 27 : Que le gouvernement prenne les mesures appropriées pour protéger son identité sur les médias sociaux et ne transmette, sur ceux‑ci, qu’une information ciblée compte tenu des risques inhérents aux problèmes d’authentification.
Recommandation 28 : Qu’une attention particulière soit accordée à la protection des renseignements personnels au moment de la mise en place des espaces de réseautage gouvernementaux et qu’une politique de confidentialité ainsi que des conditions d’utilisation respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les documents personnels et les documents électroniques soient établies.
LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Recommandation 29 : Que le Québec poursuive ses efforts afin de donner accès à la bande passante à haute vitesse sur la totalité de son territoire.
Recommandation 30 : Que les contenus publiés et les espaces de dialogue gouvernementaux soient adaptés à la réalité des citoyens souffrant de handicaps.
Recommandation 31 : Que le coût d’accès à Internet et aux outils technologiques reste raisonnable.
Recommandation 32 : Que des séances de formation soient offertes aux citoyens, quelle que soit leur condition (âge, handicap, exclusion sociale), pour mieux maîtriser ces nouvelles technologies.

Les nouvelles de l’éviscération de divers programmes fusent de toutes part. D’un côté, on annule le Programme d’accès à la communauté qui finance l’accès à Internet par des centres locaux. La Canadian Library Association a lancé un communiqué et une boîte à outils pour condamner ces coupures (en anglais).

Ensuite, le Globe and Mail nous informe que 200 employés de Bibliothèques et Archives Canada perdront leur emploi dans la prochaine année. Des échanges sur des listes de diffusion offrent quelques détails (coupures massives en catalogage et en prestation de services sur place, et la disparition du service de prêt entre bibliothèques – choquant !) et plus de 400 employés des services affectés ont déjà reçu une notice les informant qu’ils devront se battre pour près de 200 postes.
La Campagne de l’Association Canadienne des Profs d’Université a tout son sens :Sauvons Bibliothèques et Archives Canada

Finalement, le Programme national de développement des archives (PNDA), un programme d’aide financière de 1,7 million administré au nom de BAC par le Conseil canadien des archives (CCA), sera entièrement ocupé. Voici un appel à l’action lancé à la communauté des archives :

ARCHIVES

APPEL À L’ACTION

Destinataires :
Les membres de la communauté archivistique et tous ceux et celles qui soutiennent les archives.

Objet :
Cet appel à l’action est lancé en réaction à l’abolition du Programme national de développement des archives par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le 30 avril 2012, et à ses conséquences néfastes sur les 13 conseils d’archives provinciaux et territoriaux, ainsi que sur le Conseil canadien des archives.

Contexte :
Le 30 avril 2012, BAC a aboli le Programme national de développement des archives (PNDA), un programme d’aide financière de 1,7 million administré au nom de BAC par le Conseil canadien des archives (CCA) et dont les contributions sont réparties entre les 13 conseils d’archives provinciaux et territoriaux pour soutenir des activités archivistiques locales. Par l’intermédiaire des conseils, le financement provenant du PNDA agit concrètement sur le terrain dans les 10 provinces et trois territoires, afin de garantir que l’histoire du Canada est conservée sur place, dans les collectivités. Les conseils d’archives du Canada offrent des services centrés sur les utilisateurs, en aidant les établissements d’archives et les archivistes à mieux servir la population canadienne.

Ce remarquable programme a pour but de favoriser la conservation et l’accessibilité du patrimoine archivistique canadien, en poursuivant les objectifs suivants :
· améliorer l’accès au patrimoine archivistique du Canada au moyen du catalogue national de descriptions archivistiques, ARCHIVESCANADA.ca;
· mieux faire connaître le patrimoine archivistique du Canada et en accroître l’utilisation;
· accroître la représentation des peuples autochtones et des groupes ethnoculturels sous-représentés dans le patrimoine archivistique du Canada;
· améliorer la capacité des réseaux d’archives d’entreprendre des activités stratégiques et de développement;
· améliorer la capacité des services d’archives de préserver le patrimoine archivistique du Canada.
Le PNDA finance les activités suivantes partout au Canada :

· Élaboration d’un catalogue national de descriptions archivistiques en ligne, et son équivalent provincial et territorial, afin que tous les établissements d’archives, même les plus petits, puissent rejoindre les Canadiens

· Conseils aux services d’archives en matière de gestion des archives et de préservation

· Possibilités d’emploi pour les nouveaux diplômés des programmes de formation en archivistique et en sciences de l’information

· Accès à des informations en ligne concernant les fonds et collections d’archives

· Activités de promotion et de formation dans les communautés pour aider les petits organismes à gérer leurs trésors

· Catalogage de fonds d’archives afin de les rendre accessibles au public

· Occasions de formation pour les petits centres d’archives locaux gérés par des bénévoles ou par un seul employé

· Évaluations sur place dans les centres d’archives urbains et ruraux, afin de sauvegarder le patrimoine documentaire du Canada

· Préservation des documents fragiles et autres documents d’archives, incluant les documents électroniques

Conséquences :
Le PNDA était un projet conjoint fédéral-provincial-territorial. Le PNDA, tout comme le programme d’aide financière qui l’a précédé, était une source de financement indispensable pour la communauté archivistique – le CCA existe depuis 26 ans; l’abolition du PNDA signifie que, sans aucun soutien financier, 11 des 13 conseils provinciaux et territoriaux disparaîtront d’ici 30 jours à 6 mois. Certains conseils ont déjà interrompu leurs activités. Le bureau du CCA à Ottawa fermera ses portes au public le 4 mai 2012; l’organisation ne conservera qu’un bureau virtuel. Le personnel a été immédiatement réduit de 8 à 4 employés ETP et sera bientôt réduit de nouveau à un maximum de 2,5 employés ETP. D’autres ajustements pourraient être nécessaires, mais pour le moment, CCA maintient des services à temps partiel pour l’administration du petit programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, ARCHIVESCANADA.ca, Arcan-l et divers services de secrétariat.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :
Si votre député est un ministre, appelez à son bureau de circonscription et exposez la situation en plus d’envoyer une lettre.
Écrivez au ministre du Patrimoine canadien, monsieur James Moore, ainsi qu’à votre député, pour leur demander de stopper l’abolition du PNDA.
Députés de la Chambre des communes –
http://www.parl.gc.ca/MembersOfParliament/MainMPsCompleteList.aspx?TimePeriod=Current&Language=F
Voici quelques arguments à invoquer :

· Le patrimoine documentaire du Canada est conservé dans plus de 800 établissements d’archives au pays.

· Le PNDA aide les centres d’archives à préserver le patrimoine documentaire pour les Canadiens.

· Le PNDA permet de rallier d’autres contributions financières ainsi que de nombreux partenaires potentiels partout au pays.

· Le CCA est au service des citoyens. Son travail consiste à garantir la préservation du patrimoine documentaire canadien au profit de tous les Canadiens, aujourd’hui et dans les années à venir. Grâce à des réalisations telles que www.ARCHIVESCANADA.ca, le CCA est devenu une fenêtre à travers laquelle le monde entier peut prendre connaissance de la richesse de nos archives.

· Les archives contribuent à la prospérité économique de notre pays. Soutenir une économie fondée sur le savoir, c’est soutenir et faciliter l’accès à nos sources de savoir. Les archives sont essentielles au succès de milliers d’entreprises privées et publiques, notamment dans le domaine de l’éducation.

· Les archives protègent le passé du Canada. Des millions de documents historiques, de photographies, de cartes et de documents audiovisuels sont conservés dans nos centres d’archives un peu partout au pays.

· Les réunions du forum des milieux intéressés mis sur pied par BAC ne pourront pas remplacer le réseau de professionnels et de bénévoles dédiés aux archives, déployé à la grandeur du pays, et que l’on a mis 26 ans à bâtir. Il faudra des années pour reconstruire ce qui aura été détruit par l’abolition du PNDA.
Apportez votre propre témoignage concernant la valeur du PNDA et des services du CCA; voici des exemples à utiliser :

· Des livres ou d’autres produits qui ont été créés à partir de documents d’archives rendus accessibles grâce au PNDA

· Des usagers atypiques qui se sont apprivoisés aux archives grâce au PNDA

· Une réalisation que vous avez pu mener à bien grâce à l’expertise des conseillers en archivistique, aux services de conservation, aux activités de formation

· Comment www.ARCHIVESCANADA.ca ainsi que les réseaux d’archives provinciaux ou territoriaux ont permis aux usagers de vous trouver

· Quels documents ont pu être sauvés et préservés grâce au PNDA et de quelle manière le public en a pris connaissance

· Quelles activités d’autres groupes ont été soutenues grâce à des projets financés par le PNDA

· Quels autres projets fédéraux ont tiré profit de l’existence et de la disponibilité de documents préservés et rendus accessibles grâce au PNDA

Joignez-vous au groupe « Archivists on to Ottawa Trek ». Pour plus d’informations, consultez le site http://groups.google.com/group/archivists_ottawa_trek

Avec l’annonce d’intention du gouvernement du Canada de rejoindre le partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership), il semble que les choses bougent (comme je l’ai relevé il y a quelques jours quant au plan du gouvernemet ouvert).

Ét voilà que le service des publications du gouvernement fédéral Canadien annonce la publication de ses premier rapports en format ePub. En poursuivant notre furetage, on apprend que le gouvernement fédéral désire cesser la production de rapports sur papier en 2014:

En 2014, Éditions et Services de dépôt ne procèdera plus à la production, l’impression ou l’entreposage de copies papier des publications. Cependant, le Programme des services de dépôt continuera à fournir l’accès électronique aux publications du gouvernement du Canada par le biais de notre site Web, publications.gc.ca. Les autres services offerts par Éditions et Services de dépôt demeurent les mêmes.

Il faut dire que cette nouvelle doit être prise avec un grain de sel. En effet, l’ouverture et l’accès ne vont pas nécessairement de pair, comme nous le fait constater cet article du quotidien Montréalais anglophone The Gazette. L’auteur présente le rapport 2011 sur les demandes d’accès à l’information de Newspapers Canada, une association de quotidiens (en anglais, FOI réfère à « Freedom of information« ).

Le FOI Audit 2011 (pdf) donne la note de « A » pour la célérité du gouvernement du Québec (p.19) à répondre aux demandes d’accès, mais un « F » car il refuse trop souvent de fournir une information complète (p.20).

Plus d’ouverture par la diffusion web couplé à une vision plus étendue de ce qui est secret ne mène absolument pas vers un meilleur monde…

Voir finalement ce billet résumant le GovCamp français.

Une grève étudiante fait rage au Québec en raison de la hausse des frais de scolarité universitaires proposés par le gouvernement Charest (provincial).

En signe de solidarité avec les étudiantes et étudiants, j’invite tous les diplômés, parents et autres mécènes à boycotter leurs dons à ces Universités, surtout pour les universités montrant une intransigeance outragière, dont: l’Université de Montréal, de l’Université Sherbrooke et de l’Université du Québec en Outaouais.

À ce sujet, la manifestation du 22 mars a regroupé plus de 200,000 personnes pour une manifestation pacifique è Montréal, la plus grosse de l’histoire récente du Québec:

Selon la CLASSE (Coalition Large de l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante), 184 associations étudiantes regroupant environ 168 072 étudiantes et étudiants sont en grève illimités au Québec. Radio Canada nous informe ce matin que:

La direction de l’UQO a fait savoir jeudi qu’elle suspendait tous ses cours aux pavillons Lucien-Brault et Alexandre-Taché pour des « raisons de sécurité » motivées par les « évènements survenus au campus de Gatineau » jeudi.

Depuis le début de la semaine, les grévistes étudiants défient sans relâche l’injonction accordée par la justice la semaine dernière, dans un climat très tendu. Plus de 300 personnes ont été arrêtées au cours des deux derniers jours.

À l’UdeS, la levée des cours, initialement prévue jeudi midi, se poursuivra jusqu’à lundi. La décision a été prise avoir discuté avec « les représentants des associations étudiantes des modalités nécessaires à mettre en place pour se conformer à l’injonction ».

Plus tôt cette semaine, l’Université de Montréal a aussi décidé de suspendre les cours dans les départements qui sont touchés par des mouvements de grève, après avoir tenté en vain de forcer un retour en classe.

In faut dire que cette grève étudiante touche directement les étudiantes et étudiants de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Voici les mots du professeur Éric Leroux de l’EBSI, avec son aimable autorisation:

19 avril 2012

Bonjour,

Je tenais à vous informer rapidement de la situation que nous vivons présentement à l’Université de Montréal.

En vertu de l’injonction obtenue par la direction de l’Université, les réunions syndicales et départementales se multiplient ces jours-ci pour dénoncer la gestion désastreuse de ce conflit par la direction de l’Université. Présentement les étudiants de notre département, l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) sont en grève et l’Université nous demandait, jusqu’à hier, de donner nos cours tout de même (devant des salles vides puisque les étudiants ne se présentent pas) et de poursuivre les évaluations quitte à donner des échecs aux étudiants absents! Les professeurs de l’EBSI se sont réunis lundi matin (le 16 avril) et ont décidé à l’unanimité de reconnaître le vote de grève légitime et démocratique des étudiants et de ne pas offrir de cours tant au aussi longtemps que les étudiants sont en grève. Hier, en assemblée départementale extraordinaire, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une motion que vous retrouvez en document joint. La motion vise à dénoncer le climat qui sévit actuellement à l’Université et annonce une levée de cours à l’EBSI (qui touche donc les professeurs et les chargés de cours) tant et aussi longtemps que les étudiants n’auront pas voté pour un retour en classe.

Les motions de la sorte se sont multipliées depuis quelques jours à la Faculté des arts et des sciences (qui regroupe la moitié des étudiants de l’Université!), tant et si bien que, dans un premier temps, le doyen de la FAS a décidé de suspendre l’obligation qui avait été imposée aux professeurs et chargés de cours de remplir des plans de rattrapage alors que la grève n’est pas terminée. Puis, hier, le Recteur a annoncé une levée des cours jusqu’à nouvel ordre. Il faut dire que la pression se faisait forte sur la direction de l’Université depuis l’embauche la semaine dernière de gardiens de sécurité qui se promènent armés sur les étages. Comme vous le savez sûrement, des incidents regrettables d’intimidations de la part de gardiens ont eu lieu ces derniers jours : bousculades, intimidations à saveur raciste, sexiste, menaces à l’intégrité physique des étudiants (et des professeurs).

Hier après-midi, les professeurs membres du SGPUM ont adopté trois résolutions traitant de ces questions lors d’une assemblée générale. Vous retrouvez ces résolutions à la suite de ce courriel.

Depuis le début de ce conflit, l’Université se sert des professeurs et des chargés de cours pour faire pression sur les étudiants. Avec cette injonction, l’Université passe à la vitesse supérieure et pose un geste inacceptable en milieu universitaire où la démocratie, la collégialité et l’atteinte du consensus sont des principes sacrés. Ce n’est pas le rôle de l’Université de forcer ainsi coûte que coûte le retour en classe. Il est d’ailleurs dommage que les universités aient choisi le camp du gouvernement depuis le début de cette grève. Elles auraient plutôt dû se poser en conciliatrices et proposer des solutions qui auraient pu rallier les deux camps.

J’ai pensé que vous aimeriez être informés de la situation.

Cordialement,

Éric Leroux
Professeur agrégé
Université de Montréal

Il nous fais également suivre ces résolutions du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – 18 AVRIL 2012 – LES RÉSOLUTIONS

Réunis aujourd’hui en Assemblée générale, les professeurs et professeures du (167 membres présents) ont adopté les résolutions suivantes.

1. RÉSOLUTION PRINCIPALE

Les professeurs et professeures du SGPUM :

· Marquent leur entière solidarité à l’égard de la revendication des étudiants d’être entendus;

· Réaffirment l’importance de la prise des décisions démocratiques au sein de l’Université;

· Dénoncent le mépris manifesté par le gouvernement et par la direction de l’Université de Montréal à l’égard de nos étudiants, des professeurs et de l’ensemble des membres de la communauté;

· Dénoncent le recours à toute forme de violence et expriment leur profonde indignation face à l’embauche d’agents de sécurité armés et exigent le retrait immédiat de ces derniers;

· Dénoncent la judiciarisation, par la direction de l’Université de Montréal, du conflit qui oppose le gouvernement du Québec aux étudiants et l’instrumentalisation des professeurs dans ce conflit;

· Demandent à la direction de l’Université de renoncer à ses requêtes en injonction;

· Réaffirment le principe de la liberté académique des professeurs;

· Manifestent leur inquiétude face à la dégradation du climat à l’université;

· Insistent sur l’importance de trouver des solutions dans le respect des traditions collégiales et démocratiques de notre institution.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2. RÉSOLUTION SUR LA GESTION DE LA CRISE PAR LA DIRECTION DE L’UdeM

L’Assemblée des professeurs et professeures du SGPUM se dissocie des actions et des positions prises dans le conflit actuel par la direction de l’Université de Montréal et condamne sa gestion désastreuse de la crise.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3. RÉSOLUTION en appuI AUX ÉTUDIANTS, PROFESSEURS ET CHARGÉS DE COURS DE L’UQO

Considérant l’ordonnance d’injonction en vigueur et l’interdiction de toute manifestation à moins de 25 mètres des deux pavillons de l’Université du Québec en Outaouais (UQO);

Considérant la détérioration du climat sur leur campus;

Considérant l’arrestation d’un professeur et d’un étudiant et l’expulsion d’une chargée de cours, ce qui ne fait qu’augmenter les risques de violence sur le campus;

Considérant les menaces de sanction contre les professeurs qui, solidaires du mouvement étudiant, refuseraient d’enseigner;

Les professeurs et professeures du SGPUM :

· Expriment leur appui et leur solidarité aux collègues et aux étudiants de l’UQO;

· Condamnent les menaces de sanction de la part de la direction de l’UQO;

· Condamnent le recours à l’injonction et aux méthodes policières brutales

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Voici, également, les résolutions del’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI), datant d’hier :

Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) Attendu que, il y a 781 ans, le 13 avril 1231, la bulle Parens scientiarum reconnaissait le principe de l’autonomie définitive de l’université;
Attendu que la Charte de l’Université de Montréal confirme cette conception de l’université en reconnaissant «à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public, et qu’elle désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés»;
Attendu que la Charte a été adaptée en 1967 dans l’esprit du Rapport Parent qui reconnaît, qu’en matière d’éducation, l’État a la «responsabilité du bien commun le plus étendu»;
L’Assemblée départementale de l’EBSI exprime son indignation la plus vigoureuse devant une injonction qui mine les fondements mêmes de la communauté universitaire;
L’Assemblée juge que l’injonction porte atteinte à l’éthique de l’enseignement et contrevient aux conditions pédagogiques minimales;
L’Assemblée affirme la pleine reconnaissance de la légitimité des décisions prises démocratiquement par les Associations étudiantes accréditées par l’Université de Montréal, dont l’Association des étudiants et des étudiantes de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (AEEEBSI);
L’Assemblée tient à témoigner de son inquiétude face à la dégradation du conflit social engendré par le refus des autorités gouvernementales et universitaires d’engager le dialogue avec les étudiants;
L’Assemblée réaffirme le principe de l’autonomie de l’enseignant (professeur ou chargé de cours) dans la détermination des objectifs de ses enseignements, de la manière de les atteindre, et des modalités de rattrapage et d’évaluation;
L’Assemblée propose que les modalités de rattrapage et d’évaluation soient définies seulement après la fin de la grève et adaptées au contexte de reprise;
L’Assemblée propose la levée des cours (à l’exception des stages) jusqu’au retour en classe des étudiants entériné par un vote en assemblée générale de l’AEEEBSI.
Le 18 avril 2012

Je viens d’entendre que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright viennent de signer une entente pour les photocopies en milieu universitaire.

Il s’agit d’un développement majeur puisque les universités et collèges du Canada opéraient sans licence depuis l’expiration de la dernière entente et divers recours devant la Commission du droit d’auteur du Canada.

Voici l’intégrale du communiqué diffusé sur le site de l’AUCC dans son site Internet aujourd’hui :

L’AUCC signe une entente sur un modèle de licence avec Access Copyright
Communiqué – 16 avril 2012
Sujets : Droit d’auteur
OTTAWA, le 16 avril 2012 – L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright ont annoncé aujourd’hui qu’ils avaient négocié un modèle de licence qui permettra aux universités de reproduire en formats papier et numérique des œuvres protégées par droit d’auteur.

« Nous croyons que cette entente négociée représente la meilleure solution possible pour les universités, leurs étudiants et leurs professeurs, a déclaré Paul Davidson, président-directeur général de l’AUCC. Elle assure une stabilité à long terme des tarifs et l’accès à une nouvelle gamme de documents numériques. Plus important encore, l’entente respecte les principes de liberté universitaire et de protection des renseignements personnels qui importent aux universités et réduit au minimum le fardeau administratif pour les établissements. »

Par l’entremise de ce modèle de licence, l’AUCC et ses établissements membres collaboreront avec des éditeurs et des créateurs afin d’offrir une rémunération juste pour les œuvres qu’ils utilisent.

L’entente concilie les besoins des créateurs, des éditeurs et du milieu universitaire. L’usage élargi du contenu visé par l’entente est dans l’intérêt de toutes les parties concernées, ont indiqué Access Copyright et l’AUCC.

« Nous sommes ravis d’avoir négocié cette licence avec l’AUCC, a déclaré Maureen Cavan, directrice générale d’Access Copyright. La licence offre un moyen facile et légal pour les étudiants, les professeurs et le personnel d’accéder à des œuvres protégées par droit d’auteur de façon simple, rapide et économique. »

En vertu du modèle de licence, les établissements verseront à Access Copyright une redevance annuelle de 26 $ par étudiant équivalent temps plein. Cette redevance comprend des droits distincts de 10 cents la page autrefois perçus pour les photocopies des compléments de cours. Il n’y aura donc plus de droits distincts pour ces photocopies.

Cette entente restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 et sera automatiquement reconduite pour des durées d’un an pendant lesquelles l’une ou l’autre des parties peuvent l’annuler ou demander qu’elle soit renégociée.

Au cours des six prochains mois, les deux organismes élaboreront conjointement une méthodologie d’enquête afin de recueillir des données bibliographies fiables, ainsi que des données sur les tendances relatives aux volume d’utilisation dans le but de permettre à Access Copyright de répartir équitablement la redevance entre ses parties affiliées et de faciliter l’établissement de tarifs appropriés pour de futures licences. L’enquête sera conçue de façon à réduire au minimum le fardeau administratif des parties, tout particulièrement le corps professoral et les étudiants, et à respecter la liberté universitaire, la vie privée et les obligations des universités en vertu des conventions collectives conclues avec les professeurs et le personnel.

Au Québec, la CRÉPUQ négocie actuellement avec Copibec pour le renouvellement d’une entente similaire qui expire cet été (celle de l’AUCC ne s’applique pas ici). Également, le projet de loi C-11 sur la réforme du droit d’auteur propose l’inclusion des droits numériques dans le corpus des droits de photocopies des agences Copibec et Access Copyright. J’ai bien hâte de voir comment l’entente CRÉPUQ-Copibec aboutira…

Le gouvernement du Canada a publié le 11 avril son Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, qui s’articule autour de trous volets :l’information ouverte; les données ouvertes ; et le dialogue ouvert.

À noter, sous le chapitre «nos engagements», cette infographie très intéressante (constatez le rôle de la bibliothèque virtuelle) :

Je vous propose (tout comme Michael Geist) cette excellente analyse de David Eaves.

Me France Rivard propose, via le blogue de la SOQUIJ (relève du ministre de la Justice du Québec et se finance par la vente d’outils juridiques) un sommaire d’un jugement qui traite de la possession des droits d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours.

Référence au jugement :
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (FNEEQ-CSN) et Université Laval (Daniel Doucet), (T.A., 2012-01-31), SOQUIJ AZ-50833549, 2012EXPT-645, D.T.E. 2012T-210.
(pas encore sur CANLII).

À lire, le dossier de THOR.edu (éducation à distance) sur la bande dessinée en éducation (en général) et en particulier, cet article sur la bd numérique.

Un article dans le Soleil de Québec m’a lancé dans une folle recherche recherche dans Internet – pas très longue, mais très intéressante :

Dans un marché où il se vend pour 800 millions de livres neufs par an au Québec, le livre numérique commence à se tailler une place. Petite pour l’instant au Québec comparé à ce qui se passe aux États-Unis. Mais 800 millions $, c’est plus que le marché de la musique ou celui des arts de la scène.

«Depuis 2010, les ventes de livres numériques quadruplent chaque année. De 1 % en 2011, elles seront de 4 % au moins en 2012, affirme Clément Laberge, vice-président des services d’édition numérique chez De Marque. Un éditeur a fait la moitié de son chiffre d’affaires annuel dans les trois premiers mois de l’année.»

Les mots introductifs sont du journaliste Yves Therrien, qui cite ensuite Clément Laberge, le tsar du livre électronique au Québec (et un très chic type), il se serait vendu 800 millions de dollars de livres au Québec. Citation required dirait Wikipedia. Go le bibliothécaire…

Premier arrêt, les Statistiques de l’édition au Québec en 2010 de BAnQ, tiré des données du dépôt légal. J’avoue que je savais que le chiffre ne se trouvait pas dans ce document, mais j’ai vu passer une note concernant ce nouveau rapport dans mon fil twitter, alors je n’ai pas pu m’empêcher de le parcourir rapidement. Mais quand même, 6 978 titres de livres et 2 583 «brochures» furent produites au Québec en 2010 (p. 7).

Ensuite, je me suis lancé vers l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec. Là, se trouve le tableau de Ventes finales de livres neufs selon la catégorie de point de vente, Québec, janvier à décembre 2010 et janvier à décembre 2011, qui ventile les ventes par mois pour l’endroit où le livre s’est vendu (librairie, éditeur, etc.) – résultat : 753 970 072$ pour 2011 – un arrondissement grossier mais assez proche (c’est quoi 50 millions de $ entre amis?) On parlait de 790 618 791$ en 2010 par contre, une chute de près de 5%.

Curieux, je persiste. Quel est l’apport des bibliothèques dans ces données ? Encore selon l’OCCQ, les bibliothèques publiques de la belle province ont dépensé $32 397 793 en 2009 cette fois.

Ensuite, la CRÉPUQ (Conférence des recteurs et principaux universitaires du Québec) indique que les bibliothèques universitaires ont dépensé $59 814 638 en «ressources documentaires», dont $18 331 126 en ressources papier ($8 253 060 pour les livres papier) et la balance pour le numérique (selon la CRÉPUQ, Statistiques générales des bibliothèques universitaires québécoises 2009-2010 Section II. Tableau 5 Répartition des dépenses de fonctionnement des bibliothèques selon la nature des dépenses & Tableau 7 Répartition des dépenses en ressources documentaires
imprimées et autres supports physiques).

De plus, Statistiques Canada nous apprend que le ménage moyen québécois dépense environ 196$ par année en livres (225$ pour le ménage médian) en 2009, bien moins que la moyenne Canadienne qui s’établit à 232$ de dollars en moyenne par ménage et 240$ pour le ménage médian.

Statistique Canada. Tableau 203-0011 – Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), dépenses des ménages au titre du matériel de lecture, selon les provinces et territoires, annuel, CANSIM (base de données).

Voilà qui est plus précis !

À écouter : l’entrevue de Jonathan Brun à C’est bien meilleur le matin (émission de radio matinale sur les ondes de Radio-Canada). Il présente Québec Ouvert qui vise la mise en accès libre des données gouvernementales, et surtout un point de vue environnemental.

À lire aussi cet article de Fabien Deglise sur le sujet dans les pages du Devoir.