[2006-03-22 Tiré du site :] Le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été établi par le ministre de l’Industrie le 11 avril 2005 pour examiner le cadre canadien des télécommunications. Le Ministre a annoncé la nomination de Mme Gerri Sinclair et de MM. Hank Intven et André Tremblay comme membres du Groupe d’étude. Le Groupe d’étude a examiné le cadre canadien de politique et de réglementation des télécommunications et a formulé des recommandations visant à en faire un modèle sur le plan de la réglementation du XXIe siècle.

La Recommandation 6-5 semble particulièrement pertinente pour l’encadrement étatique d’Internet. En effet, le CRTC serait en charge des droits d’accès à Internet si cette idée passe au gouvernement… voici le texte exact tiré du rapport :

Que la Loi sur les télécommunicationssoit modifiée afin d’y confirmer le droit des consommateurs canadiens à accéder aux applications et au contenu de leur choix publiquement disponibles sur Internet, par l’entremise de tous les réseaux de télécommunications publics qui fournissent un accès à Internet, et comprenant des dispositions afin :
a) d’autoriser le CRTC à administrer et à faire appliquer le droit d’accès des consommateurs;
b) de prendre en compte toute contrainte technique raisonnable et tout facteur d’efficacité reliés à la fourniture d’un tel accès;
c) d’être assujetti aux contraintes légales d’un tel accès, comme celles qui ont été établies dans les lois sur les activités criminelles, le droit d’auteur et la radiodiffusion.

Constatons que la loi sur le droit d’auteur ainsi que le code criminel auront également un rôle à jouer dans la réglementation canadienne Internet…

Cet avril, le Bulletin e-Veille du Gouvernement du Québec propose un survol des exemples d’initiatives des provinces canadiennes afin d’accroître l’accessibilité à la société de l’information.

Le Toronto Star nous propose une interview avec Tim Berners-Lee, un des concepteurs de la technologie du World Wide Web. Si la neutralité technologique d’internet n’est pas assurée, cela sonnerait le glas de l’utopie d’un espace ouvert d’information.

La neutralité technologique du réseau des réseaux (internet) est un sujet qui préocupe certains groupes. L’enjeux relève de la possibilité qu’une collusion entre les compagnies d’accès à Internet, les entreprises de média et les créateurs de logiciels développement des truchements pour créer une voie privée sur l’autoroute de l’information. C’est pourquoi l’Annenberg Center for Communication de la University of California a réunit des experts en communication pour développer des principes de la neutralité technologique du réseau (internet).

Voir aussi ce billet du 1er février 2006 dans culturelibre.ca

La Canadian Library Association propose un mémoire d’information concernant le processus de réforme du droit d’auteur au Canada. Le rapport, disponible dans le site de la CLA ainsi que dans CultureLibre.ca, offre la position officielle de cette association canadienne d’institutions et de professionnels des bibliothèques et de l’information.

À titre de membre du groupe de travail sur le droit d’auteur de la CLA, il va sans dire que CultureLibre.ca appuye à 100% ces éléments !

En décembre 2005 dernier, la Fondation du Barreau du Québec a mis en ligne un guide intitulé « Afin d’y voir clair », portant sur la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Selon un article du journal Le Monde daté du 16 mars 2006,

La loi sur les droits d’auteur dans l’économie numérique ne mentionnera finalement pas un nombre minimal de copies privées. Mardi 14 mars, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député Christian Vanneste (UMP) a retiré le seul amendement qui devait permettre de copier au moins une fois, pour son usage privé, une oeuvre acquise de façon licite (CD, vidéogramme…).

David Sifry, fondateur du moteur de recherche technorati.com de la blogosphère, a émis un rapport sur l’état des carnets dans Internet.

Le site BiblioDoc, sous l’égide de l’Organisation Internationale de la Francophonie, nous offre un dossier sur les métadonnées.

Voici un communiqué distribué aux bibliothécaires à la mi-mars 2006 :

À partir du 24 avril 2006, toutes les publications électroniques disponibles sur le site Web de Statistique Canada seront gratuites. Ce message vise à vous informer des changements ainsi apportés au modèle d’édition en place au Bureau.

Le Nouveau modèle d’édition compte deux composantes :

* la diffusion gratuite de toutes les publications électroniques sur notre site Web;
* les publications tarifées en format imprimé.

L’adoption du Nouveau modèle d’édition soutient les principes qui guident depuis longtemps le programme de diffusion du Bureau : offrir gratuitement au public canadien de l’information d’intérêt général et recouvrer les coûts des produits et services d’information spécialisée, quand ces services visent à répondre à des besoins particuliers et que des coûts s’y rattachent.

Le site web de Statistique Canada ne semble pas donner plus de détails…