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Le droit d'auteur et les polices de caractères

Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.

Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.

Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:

Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]

Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.

Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.

Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…

Bibliothèques États-Unis Logiciel à code source libre Rapport et étude Universités

Rapport sur un logiciel libre de bibliothèque

Le groupe en charge du Open Library Environment (OLE) annonce la publication d’un rapport d’étape concernant le développement d’un logiciel intégré de gestion de bibliothèque en code source libre :

With support from The Andrew W. Mellon Foundation, a multinational group of libraries is developing the design for an Open Library Environment (OLE), an alternative to the current model of an Integrated Library System. The goal is to produce a design document to inform open source library system development efforts, to guide future library system implementations, and to influence current Integrated Library System vendor products.

Accès à l'information Gouvernements Logiciel à code source libre Web 2.0

Meilleure gouvernance par le libre

Jennifer Bell de VisibleGovernment.ca nous propose un article très intéressant dans une revue en accès libre :

Jennifer Bell. February 2009. « Government Transparency via Open Data and Open Source » OSBR (Open Source Business Resource), source : http://www.osbr.ca/ojs/index.php/osbr/article/view/829/802

Par ailleurs, Jennifer Bell présentera ses travaux à Ottawa la semaine prochaine, dans le cadre d’une conférence sur le Web 2.0 et les services gouvernementaux.

Conférence Logiciel à code source libre Montréal

Ne manquez pas Richard Stallman cette semaine

Notre collègue Robin Millette nous informe que Richard Stallman sera à Montréal cette semaine pour quelques événements. En premier lieu, il prononcera la plénière lors de la Canadian University Software Engineering Conference (CUSEC 2009) et interviendra à Concordia au sujet du mouvement du logiciel libre et spécifiquement de la Free Software Foundation, dont il est le membre fondateur.

ABRC CARL BAC LAC Bibliothèques Logiciel à code source libre

Le libre en bibliothèque

Voici un communiqué de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) organise un atelier sur le projet Open Library Environment (http://oleproject.org/). Ce projet, financé par la Fondation Mellon, vise à créer un document de conception pour un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) à l’accès ouvert basé sur les principes de l’architecture axée sur le service. BAC est le partenaire canadien entre nombreux partenaires étatsuniens, qui sont pour la plupart, les bibliothèques universitaires. Pendant l’atelier, on demandera aux participants de décrire les processus d’affaires actuellement traités par leur SIGB, et d’énumérer ceux qu’ils voudraient qu’un meilleur SIGB traite (ou qui soient traités dans une manière différente). Les informations et opinions reçues de ces ateliers seront compilées ensemble et utilisées pour développer un modèle du processus d’affaires pour le SIBG qui sera développé pendant ce projet. Les dates provisoires de l’atelier sont du lundi 12 janvier au mardi 13 janvier 2009 à Ottawa (l’ordre du jour, l’endroit, et les heures précises ne sont pas encore réglés). Il n’y aura aucuns frais d’inscription, mais les participants sont responsables à leurs propres couts de voyage et de logement. Pour toutes bibliothèques qui pourraient envoyer des participants à l’atelier ; prière de contacter Jim Clark (jim.clark – AROBASE – lac-bac.gc.ca), Unité de dépôt légal – Internet, Bibliothèque et Archives Canada (BAC), avant le 19 décembre 2008.

Gouvernements Logiciel à code source libre Microsoft Québec

Poursuite judiciaire pour le libre

FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, actionne le gouvernement du Québec pour contester ses pratiques d’appropriation en matière de solutions logicielles. Selon un communiqué du groupe à but non lucratif :

FACIL a constaté que des contrats d’achats de logiciels qui totalisent plus de 25 millions de dollars durant la période de février à juin 2008, ont été obtenus par de grandes multinationales par avis d’attribution sans passer par le processus normal d’appel d’offres. Ces achats se font au détriment de l’industrie du service en logiciel basée sur le logiciel libre au Québec et sont un obstacle au développement des entreprises québécoises dans le secteur des technologies de l’information. FACIL dénonce cette façon de procéder qu’elle considère intolérable, illégale et contraire à l’intérêt de la société québécoise.

Une politique rigoureuse et déterminée d’utilisation de logiciels libres dans les administrations publiques permettrait la création de très nombreux emplois durables, ainsi que des économies substantielles en licences de logiciels et inutiles mises à jour. Cependant, trop souvent l’administration québécoise refuse d’envisager et même d’évaluer l’option du logiciel libre.

Voir aussi le communiqué de FACIL, et la mention dans les quotidiens montréalais The Gazette (anglais) et Le Devoir