Une collègue m’a fait parvenir la question suivante par courriel :
Nous avons à la bibliothèque quelques livres accompagnés de disquette. La majorité de ces livres seront probablement élagués car désuets.. Si toutefois parmi ces livres certains sont encore pertinents, pourrions-nous, selon vous, transférer la disquette sur cédérom, étant donné que la majorité de nos ordinateurs à la bibliothèque n’ont plus de lecteur pour les disquettes ?

Avant de répondre, je suis tenu par la loi de vous informer que je ne suis pas avocat et que je vous offre uniquement mon opinion personnelle. Par ailleurs, cet échange ne constitue pas une relation de conseil. Enfin bref, voici mes réflexions…

La Loi sur le droit d’auteur offre quelques exceptions aux bibliothèques « à but non lucratif » (comme les universités), dont une qui facilite la gestion de collections. Il s’agit de l’article 30.1 de la LDA et se lit comme suit (je souligne) :

Droit d’auteur, Loi sur le
Exceptions – Bibliothèques, musées ou services d’archives
Gestion et conservation de collections
30.1 (1) Ne constituent pas des violations du droit d’auteur les cas ci-après de reproduction, par une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, publiés ou non, en vue de la gestion ou de la conservation de leurs collections permanentes ou des collections permanentes d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives :
a) reproduction dans les cas où l’original, qui est rare ou non publié, se détériore, s’est abîmé ou a été perdu ou risque de se détériorer, de s’abîmer ou d’être perdu;
b) reproduction, pour consultation sur place, dans les cas où l’original ne peut être regardé, écouté ou manipulé en raison de son état, ou doit être conservé dans des conditions atmosphériques particulières;
c) reproduction sur un autre support, le support original étant désuet ou faisant appel à une technique non disponible;
d) reproduction à des fins internes liées à la tenue de dossier ou au catalogage;
e) reproduction aux fins d’assurance ou d’enquêtes policières;
f) reproduction nécessaire à la restauration.
Existence d’exemplaires sur le marché
(2) Les alinéas (1)a) à c) ne s’appliquent pas si des exemplaires de l’oeuvre ou de l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché et sont sur un support et d’une qualité appropriés aux fins visées au paragraphe (1).
Copies intermédiaires
(3) Si, dans les cas visés au paragraphe (1), il est nécessaire de faire des copies intermédiaires, celles-ci doivent être détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
[…]

Ainsi donc, la LDA rend licite le transfert de support technologique (dans votre cas, transférer une disquette vers un CD-ROM) à l’art. 30.1, section (1)c), SI ET SEULEMENT SI le document en question n’est PAS accessible sur le marché et sur un support et d’une qualité appropriés.

Par exemple, si vous disposez d’un répertoire d’entreprises accompagné d’une disquette qui date de 2000 et que vous n’avez pas les fonds pour acheter la nouvelle édition, accompagnée d’un CD-ROM, vous ne pouvez pas effectuer le transfert.

Mais la question du support et de la qualité approprié devient rapidement problématique. Il est encore facile de se procurer des lecteurs de disquettes externes voire même un nouvel ordinateur avec un tel lecteur interne. Le fait que votre bibliothèque n’en possède pas permet-il d’employer cet argument pour effectuer le transfert ? Par ailleurs, peut-on prétendre que le coût d’achat du nouveau lecteur est raisonnable en lien avec cet usage ?

Par contre, si l’éditeur en question a cessé de publier ce volume et qu’il n’est plus disponible, vous pouvez procéder à la migration de support. Bien sûr, si vous procédez, prennez soin de conserver des traces de vos recherches, manifestement infructueuses (saisies d’écran des pages d’information de l’éditeur indiquant la pénurie, etc.)

Le droit d’auteur serait le domaine le plus actif sur le plan du lobbying selon un récent livre, souligné par un article daté du 25 septembre du Hill Times, le journal de la colline parlementaire à Ottawa. Voici une citation, en anglais :

Canada’s federal copyright law is one of the most contested areas of federal policy making. What may seem to the average observer as minor changes to the Copyright Act have significant impacts on commercial and non-profit sectors, from broadcasting to education. A decision to apply a new royalty fee to broadcasters, for example, to compensate performers and producers of sound recordings, makes a winner out of the recording industry and a loser out of broadcasting. In this way, each decision to amend the act is political in nature and creates winners and losers.

Le livre en question est intitulé : Prey to Thievery: The Canadian Recording Industry Association and the Canadian Copyright Lobby, 1997 to 2005.

La voici, la fameuse loi DADVSI de nos cousins français…

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

C’est lors d’un événement en marge du congrès du Parti travailliste à Manchester hier que la vénérable British Library a porté un coup au profit des droits des usagers sur la question de la propriété intellectuelle. Connue simplement comme The Library par les initiés, cette bibliothèque nationale annonce le lancement d’un manifeste sur le droit d’auteur.

Et on n’y va pas de main morte. Lynne Brindley, la directrice générale de l’institution, fustige même l’industrie pour ses revendications excessives : “The current stand-off on IP threatens innovation, research and our digital heritage”. En 4 pages, nous avons un sommaire efficace des enjeux des « droits des usagers » dans Internet. En voici d’ailleurs le sommaire en anglais :

1. Existing limitations and exceptions to copyright law should be extended to encompass unambiguously the digital environment;
2. Licenses providing access to digital material should not undermine longstanding limitations and exceptions such as ‘fair dealing’ ;
3. The right to copy material for preservation purposes – a core duty of all national libraries – should be extended to all copyrightable works;
4. The copyright term for sound recordings should not be extended without empirical evidence of the benefits and due consideration of the needs of society as a whole;
5. The US model for dealing with ‘orphan works’ should be considered for the UK;
6. The length of copyright term for unpublished works should be brought into line with other terms (ie: life plus 70 years).

Le document en anglais est disponible dans le site de la BL. Quelques sites annoncent le manifeste, dont Ars Technica.

P.S. sans oublier ce petit article du site de la BBC en passant British Library – UK Music Archive in Decay Warning.

La Canadian Library Association a créé un groupe d’étude sur l’accès libre à ses publications et lance un appel aux contributions (les délibérations se feront en anglais). Il va sans dire que CultureLibre.ca a proposé sa candidature…

Selon le site, cet événement aura lieu du 11 au 14 octobre 2006.

In y aura également un pré-congrés gratuit de l’Association pour les bibliothèques de recherche du Canada à propos des dépôts institutionnels le 10 octobre 2006.

Clifford Lynch, directeur de la Coalition for Networked Information (CNI), nous nous invite à visiter le site du Center for the Study of Higher Education (CSHE) à l’Université de la Californie à Berkeley. Son courriel mentionne que plusieurs essais sont librement diffusés, dont :

• The Influence of Academic Values on Scholarly Publication and Communication Practices. Diane Harley, Sarah Earl-Novell, Jennifer Arter, Shannon Lawrence, and C. Judson King. CSHE.13.06. (September 2006).
• Why Study Users? An Environmental Scan of Use and Users of Digital: Resources in Humanities and Social Sciences Undergraduate Education. Diane Harley, Jonathan Henke, Shannon Lawrence. CSHE.15.06. (September 2006).
• IT Engagement in Research: A Baseline Study. 2006. Harvey Blustain, Act IV Consulting, Inc., with Sandra Braman, ECAR and University of Wisconsin-Milwaukee; Richard N. Katz, ECAR; and Gail Salaway, ECAR. 147 pages.
  

  This study explores the practices and perspectives of IT organizations that support the academic research enterprise. To collect, analyze, and distribute information across an expanding range academic disciplines and geographic locations, research efforts rely heavily on IT infrastructure, people, and a broad range of IT services. Ever-larger data sets are being collected and shared, simulations and visualization are becoming routine tools, and the co-evolution of science and computing increasingly requires scientists to have solid grounding in information management. This ECAR study reports the results of a variety of research initiatives: a literature review, quantitative and qualitative data from 328 higher education institutions (315 U.S. and 13 Canadian institutions), and five in-depth cases studies.

Peut-être y a-t-il des liens à faire avec l’utilisation académique des carnets web ? (ps. je préfère cette expression à blogue…)

Suite au lancement récent d’une autre étude, l’UNESCO nous propose une autre étude sur les médias électroniques. Selon son site,

L’étude intitulée « In the Service of Young People? Studies and Reflections on Media in the Digital Age » vient d’être publiée avec le concours de l’UNESCO par le Centre international d’échange et d’information sur les enfants, les jeunes et les médias.

Voici la référence complète:
In the Service of Young People? Studies and Reflections on Media in the Digital Age, sous la direction d’Ulla Carlsson et Cecilia von Feilitzen. – Göteborg : Nordicom, 2006, 437 p. – ISBN 91-89471-35-0, (Yearbooks) – ISSN 1403-4700

Un courriel lancé par Prof. Réjean Savard nous invite à répondre à l’appel de communication pour la pré-conférence satellite IFLA 2007, organisée conjointement par la Section Management et Marketing, la Section Technologies de l’Information ainsi que la Section Afrique. Pévue pour les 14, 15 et 16 AOÛT 2007 à l’Université Cheikh Anta Diop (Dakar au Sénégal), le thème proposé est :

Le management des technologies et des systèmes automatisés de bibliothèques dans les pays en développement: logiciels libres VS options commerciales

Cet événement sera tenu en conjonction avec la conférence annuelle de l’IFLA qui a lieu à Durban (Afrique du Sud), la semaine suivante.

Les propositions doivent être envoyées avant le 30 novembre 2006 à :
Réjean Savard, Président du Comité scientifique
(rejean.savardPASDESPAM@umontreal.ca, retirez « PASDESPAM » de l’adresse de Prof. Savard)
EBSI, Université de Montréal
CP 6128 succursale Centre-Ville
Montréal H3C 3J7
CANADA

Selon nos collègues de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse les données de 2004 sur les bibliothèques publiques autonomes soutenus par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et révisées pour les années 1995 à 2003. Ces données sont produites par la Direction du lectorat, de la recherche et des politiques du ministère de la Culture et des Communications.