Vivement la disquette

Une collègue m’a fait parvenir la question suivante par courriel :
Nous avons à la bibliothèque quelques livres accompagnés de disquette. La majorité de ces livres seront probablement élagués car désuets.. Si toutefois parmi ces livres certains sont encore pertinents, pourrions-nous, selon vous, transférer la disquette sur cédérom, étant donné que la majorité de nos ordinateurs à la bibliothèque n’ont plus de lecteur pour les disquettes ?

Avant de répondre, je suis tenu par la loi de vous informer que je ne suis pas avocat et que je vous offre uniquement mon opinion personnelle. Par ailleurs, cet échange ne constitue pas une relation de conseil. Enfin bref, voici mes réflexions…

La Loi sur le droit d’auteur offre quelques exceptions aux bibliothèques « à but non lucratif » (comme les universités), dont une qui facilite la gestion de collections. Il s’agit de l’article 30.1 de la LDA et se lit comme suit (je souligne) :

Droit d’auteur, Loi sur le
Exceptions – Bibliothèques, musées ou services d’archives
Gestion et conservation de collections
30.1 (1) Ne constituent pas des violations du droit d’auteur les cas ci-après de reproduction, par une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, publiés ou non, en vue de la gestion ou de la conservation de leurs collections permanentes ou des collections permanentes d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives :
a) reproduction dans les cas où l’original, qui est rare ou non publié, se détériore, s’est abîmé ou a été perdu ou risque de se détériorer, de s’abîmer ou d’être perdu;
b) reproduction, pour consultation sur place, dans les cas où l’original ne peut être regardé, écouté ou manipulé en raison de son état, ou doit être conservé dans des conditions atmosphériques particulières;
c) reproduction sur un autre support, le support original étant désuet ou faisant appel à une technique non disponible;
d) reproduction à des fins internes liées à la tenue de dossier ou au catalogage;
e) reproduction aux fins d’assurance ou d’enquêtes policières;
f) reproduction nécessaire à la restauration.
Existence d’exemplaires sur le marché
(2) Les alinéas (1)a) à c) ne s’appliquent pas si des exemplaires de l’oeuvre ou de l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché et sont sur un support et d’une qualité appropriés aux fins visées au paragraphe (1).
Copies intermédiaires
(3) Si, dans les cas visés au paragraphe (1), il est nécessaire de faire des copies intermédiaires, celles-ci doivent être détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
[…]

Ainsi donc, la LDA rend licite le transfert de support technologique (dans votre cas, transférer une disquette vers un CD-ROM) à l’art. 30.1, section (1)c), SI ET SEULEMENT SI le document en question n’est PAS accessible sur le marché et sur un support et d’une qualité appropriés.

Par exemple, si vous disposez d’un répertoire d’entreprises accompagné d’une disquette qui date de 2000 et que vous n’avez pas les fonds pour acheter la nouvelle édition, accompagnée d’un CD-ROM, vous ne pouvez pas effectuer le transfert.

Mais la question du support et de la qualité approprié devient rapidement problématique. Il est encore facile de se procurer des lecteurs de disquettes externes voire même un nouvel ordinateur avec un tel lecteur interne. Le fait que votre bibliothèque n’en possède pas permet-il d’employer cet argument pour effectuer le transfert ? Par ailleurs, peut-on prétendre que le coût d’achat du nouveau lecteur est raisonnable en lien avec cet usage ?

Par contre, si l’éditeur en question a cessé de publier ce volume et qu’il n’est plus disponible, vous pouvez procéder à la migration de support. Bien sûr, si vous procédez, prennez soin de conserver des traces de vos recherches, manifestement infructueuses (saisies d’écran des pages d’information de l’éditeur indiquant la pénurie, etc.)

Ce contenu a été mis à jour le 29 septembre 2006 à 9 h 03 min.

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