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Recette générale du droit d'auteur pour bibliothécaires

Voici l’extrait d’une passage de mes notes personnelles que je désire partager avec vous. Comme de raison, il s’agit d’une théorie qui ne peut être homologuée que par la Cour suprême du Canada.

Le droit d’auteur définit ce qui est interdit dans certaines utilisations d’œuvres protégées, comme la représentation en public d’un film ou la copie massive d’un livre. Malgré ce régime général d’interdiction, le milieu des bibliothèques bénéficie de certaines limitation au droit d’auteur, comme la licence de photocopie Copibec et d’exceptions, comme l’utilisation équitable, dans certaines circonstances. Il devient donc impératif de comprendre et d’articuler dans quelles circonstances ces dispositions s’appliquent, et pour qui, dans nos communaités. Le besoin se démultiplie de par l’avènement des technologies de l’information et des communications. L’intervention du bibliothécaire est donc primordial dans le contexte du droit d’auteur contemporain.

En général, l’intervention professionnelle du professionnel de l’information se présente ainsi. En premier lieu, il convient d’identifier toutes les catégories d’œuvres employées dans nos communautés (images, livres, articles, etc.) tout en considérant tous les formats ou les sources ce celles-ci (Internet, papier, etc.). Ensuite, il convient de lister les contextes de l’utilisation (reproduction sur tableau intelligent, copie d’examen, distribution par courriel, etc.) qui s’appliquent dans nos communautés. Se forme ainsi une matrice de l’utilisation, où se décline sur l’axe horizontal les types documentaires et sur l’axe vertical les utilisations prévisibles. Ainsi, chaque cellule de la matrice représente un cas type d’utilisation de contenu qui doit informer la communauté quant aux règles applicables. Ces règles découlent nécessairement du continuum du consentement du droit d’auteur.

Le continuum du consentement évoque les diverses options mises à la disposition du professionnel de l’information dans l’élaboration d’un cas type d’utilisation de contenu. Il se décline ainsi: (1) obtenir le consentement du titulaire par contrat; (2) établir une licence d’utilisation avec une société de gestion collective (limitation); (3) invoquer l’exception générale de l’utilisation équitable en vertu d’une politique institutionnelle établissant la limite raisonnable de l’utilisation équitable; (4) invoquer une exception précise en vertu des articles 29.4 à 32.2 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en vertu d’une politique institutionnelle; (5) opérer une violation sur le droit d’auteur (ce qui est, de toute évidence, à éviter à tout prix). Ainsi, il convient de préciser que ces options nécessitent soit un contrat écrit (dans les cas 1 et 2), soit une politique institutionnelle dûment édictée par la compétence adéquate de l’organisation. Chaque cas d’utilisation de contenu de la matrice générale doit expliciter chacune des options du continuum du consentement.

Finalement, une fois la matrice établie en fonction de chaque cas d’utilisation de contenu de la communauté, il convient de prioriser chaque cas en fonction du niveau de risque escompté de l’utilisation. Spécifiquement, le continuum du consentement est une bonne approximation du niveau de risque escompté: un consentement du titulaire comporte un risque très faible tandis que la violation comporte le risque le plus élevé. Il suffit donc de s’attarder à médiatiser les usages de contenu (selon la matrice) les moins risqués (selon le continuum du consentement) de notre communauté. Alternativement, les besoins urgents de notre communauté (par exemple, le désir d’employer des images numériques) peut dicter la priorisation des actions dans l’établissement des cas-d’utilisation-de-contenu en fonction du continuum du consentement.

La priorisation des activités mène donc à comprendre quels contrats sont requis pour notre communautés et quelles politiques doivent être élaborées en premier.

Droit d'auteur LLD Médiation Patrimoine Professions

Obtenir une opinion légale (pas juridique)

Il m’arrive parfois de recevoir des question de lecteurs et de collègues à travers le Canada et le monde – ce que j’adore absolument. Je ne suis pas avocat et je ne peux pas donner d’opinion juridique, mais cela ne m’empêche pas de discuter de la question de droit avec vous.

Il s’agit, en quelque sorte d’une opinion légale (je n’enfreint pas la loi) sans être juridique.

En effet, je crois qu’une opinion juridique applique des faits juridiques à une situation précise, la vôtre à l’occurrence. Par contre, il serait impossible dans une société libre et démocratique d’interdire des simples citoyens de discuter du droit comme institution sociale qui régit leurs vies. En fait, je peux vous dire que je ne voudrais pas vivre dans une telle société !

C’est pourquoi je me permet de commenter les tenants et aboutissants d’une question juridique que l’on me pose. J’expose certains aspects pertinents ou fascinants de celle-ci et je propose quelques réflexions sur son application dans certains contextes. Jamais je ne m’aventure à dire comment cette question s’applique à vous dans votre cas particulier. Je vous invite également à obtenir une opinion juridique, un peu comme l’on conseille de se brosser les dents quotidiennement…

Si jamais vous désirez obtenir une opinion juridique concernant le droit d’auteur, voici quelques réflexions personnelles pour guider votre interaction avec un avocat.

Les bibliothèques, archives, musées, établissements d’enseignements (BAMÉEs) sont pratiquement les seules institutions dans notre société libre et démocratique qui peuvent modifier la codification d’un usage. Ici, j’emploie le cadre d’analyse de Nikklas Luhmann, un sociologue allemand qui a posé une théorie générale des systèmes sociaux que j’aime bien – il était avocat avant d’enseigner la sociologie et a une belle réflexion (post-moderne, en lien avec le paradigme des réseaux sans les nommer).

Or, les BAMÉEs ont le rôle ou le pouvoir, découlant de leur « mission institutionnelle » (au sens de Castells dans Rise of the Network Society, p. 148), de modifier la codification d’illégale à légale d’un usage réservé au titulaire d’un droit d’auteur. Par exemple, comme nous l’apprend le jugement CCH de la Cour suprême, une bibliothèque peut faire pour autrui une « utilisation équitable » d’une oeuvre si son agent agit dans le cadre d’une politique institutionnelle à cet effet. Essentiellement, ce pouvoir permet d’invoquer une exception pour autrui qui a la conséquence de rendre légal ce qui serait juridiquement illégal dans d’autres circonstances.

Plusieurs avocats ne comprennent pas ce rôle ou pouvoir – surtout s’ils évoluent à l’extérieur du milieu institutionnel.

Souvent, un avocat sera habilité à déterminer le niveau de risque d’un usage et peut-être, dans les meilleurs cas que j’ai pu lire, de discuter des 6 facteurs de l’utilisation équitable du jugement CCH (voir paragraphes 53 et suivants).

D’où l’importance du travail de certains groupes de recherche, comme CIPPIC (Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic) à l’Université d’Ottawa est si important, pour faire le pont entre le droit et la mission institutionnelle des BAMÉEs. Également, l’importance des associations professionnelles de travailler sur ces questions.

Plus souvent qu’autrement, invoquer une exception devrait résulter d’une analyse professionnelle d’un agent de l’institution (BAMÉE) plutôt que d’obtenir une opinion juridique. Nous avons perdu notre capacité d’analyse à cause de l’émergence rapide de l’univers numérique et des changements des modes de production et de diffusion de la culture.

Dans quelle société vivons-nous si les bibliothécaires, archivistes, conservateurs et éducateurs ont peur du droit d’auteur ?

Un avocat peut identifier les antipodes, les extrêmes du continuum formé par deux alternatives: demander permission pour une utilisation ou invoquer une exception. Mais un professionnel d’un BAMÉE peut mesurer exactement les circonstances d’un usage afin de déterminer la validité d’invoquer une exception.

Dit autrement, l’équité n’est pas une question de droit, mais de circonstances.

Le titulaire du droit d’auteur peut s’objecter – s’objectera fort probablement – mais le jugement professionnel demeure. Il reste à savoir si l’institution désire appuyer ce jugement par une politique officielle, mais il s’agit d’une question de gestion de risque – est-ce que l’exception mène à un risque politique, médiatique, économique ?

En fait, dans un marché monopolistique où les biens ne se remplacent pas eux-mêmes (les oeuvres de l’esprit ne sont pas, par définition, des commodités), invoquer une exception est souvent la seule façon d’opérer un marché équitablement – ou de signaler à votre co-contractant que les termes de son marché sont inéquitables.

Il faut dire que cette approche nécessite la collaboration étroite entre les professionnels pour déterminer les risques, les asymétries de pouvoir et mesurer les lacunes des marchés… sans quoi, c’est les avocats qui vont mener le bal.

Une opinion personnelle à prendre ou à laisser, bien sûr !

BAC LAC Professeur Revendication

Campagne Sauvons Bibliothèque et Archives Canada

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), dont je suis membre via mon syndicat à l’Univeristé Concordia, a lancé une campagne nationale en vue de protéger Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : www.sauvonsbiblioarchives.ca.

En particulier, l’association syndicale professorale a une dent contre le processus de réforme de BAC et des coupures éventuelles du gouvernement fédéral. Sur ce dernier point, je suis d’accord – couper le financement des bibliothèques c’est comme s’asphyxier avant un marathon. Mais je ne suis pas aussi soucieux par le processus de réforme entamé à l’interne.

Bibliothèque et archives Canada a lancé un site d’information sur son processus de modernisation il y a 2 ans – j’en ai fait état à l’époque dans un billet concernant le congrès des milieux documentaires où M. Caron, le patron de la boîte à Ottawa, lançait ledit chantier (voir vers le milieu du billet).

Il faut croire que ce processus est inévitable. La croissance de la production documentaire ne cesse de croître, tout comme les coûts d’opérations d’une institution. Il faut donc faire face à cette réalité et redéfinir notre approche. Tout ne peut pas être conservé, indexé et documenté de la même façon. Les pratiques commerciales et artistiques changent aussi. Il est légitime, raisonnable et diligent de se questionner sur ces points dans le cadre de la saine gestion administrative.

Je dois avouer qu’il faut regarder les détails et déterminer des mesures de succès qui correspondent à des perspectives diverses. Un historien a une autre vision du monde qu’une artiste multimédia, mais ces deux citoyens sont des usagers potentiels de l’institution fédérale. Je crois un peu exagéré de parler de « sauver » une institution qui réfléchit à sont sort surtout quand les deniers publics ne sont pas illimités !

Accès libre Données géospatiales Histoire et sciences sociales Professeur Rapport et étude

Publications enrichies: inclure les micro-données dans la publication scientifique

Une étude de la Fondation SURF des Pays Bas propose cing études de cas, issues d’autant de disciplines académiques, de « publications enrichies » : des études savantes diffusées avec des accompagnements numériques. En effet, ces chercheurs ont proposé l’article ou la monographie savante « classique » enrichie de notes, micro-données, photos et autres compléments informationnels qui débordent largement du cadre traditionnel de la publication scientifique. Voici une vidéo qui décrit le projet :

L’étude:
Enhanced Publications, SURF Foundation

Cinq disciplines:
· Économie
· Linguistique
· Musicologie
· Communication et sciences humaines/sociales
· Géographie et sciences de la terre

Afrique Bibliothécaire Conférence Enseignant

Appel de communications: eLearning Africa

Le comité d’organisation de la 7e conférence internationale consacrée aux TIC appliquées au développement, à l’enseignement et à la formation lance un appel de communication :

eLearning Africa est le principal lieu de rencontre des experts et intervenants intéressés ou impliqués dans l’enseignement, la formation professionnelle et le développement du Continent Africain par les TIC. Toute personne concernée par le eLearning en Afrique est invitée à y partager et à y acquérir de nouvelles connaissances. Nous encourageons les praticiens et universitaires engagés dans un contexte africain à poser leur candidature comme conférencier en soumettant une proposition d’exposé pour eLA 2012, qui se tiendra du 23 au 25 mai à Cotonou, Benin. Veuillez par ailleurs noter que les candidats choisis se verront offrir une importante réduction de leurs frais de participation à la conférence.

L’événement aura lieu en Mai 2012.

Accès à l'information Gouvernance Journaliste Québec Rapport et étude Réforme Web 2.0

Web 2.0, citoyens et journalisme – suites du Rapport Payette

Il y a plus d’un an, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCFQ) constituait un Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec, dont les travaux ont été livrés en janvier 2011. Le rapport est connu sous le nom « Rapport Payette » du nom de la prof. de l’Université Laval qui a dirigé les travaux du groupe.

Hier, le MCCCFQ annonçait la tenue de consultations publiques sur certains points du rapport. Le site de la consultation est http://www.mcccf.gouv.qc.ca/consultation. Spécifiquement, la ministre nous « demande » de commenter le document suivant: Pour une information au service de l’intérêt public – Orientations du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, document d’une vingtaine de pages qui traces les grandes lignes de ce qui intéresse la ministre : création d’un titre de journaliste professionnel, cadre règlementaire des médias Québécois, etc.

Pour participer, il est possible de faire suivre un mémoire d’au plus 20 pages au MCCCQ avant le 23 septembre ou de s’inscrire pour livrer un témoignage sans mémoire à l’une des consultations publiques.

Je dois vous avouer que je me sens directement interpellé par ce sujet – mais je manque de temps pour effectuer un suivi adéquat – écrire un mémoire sur la question en pleine rentrée universitaire, en plus de mon doctorat et ma famille, ouf! Ce qui me fait le plus peur dans la création d’un titre de journaliste professionnel et d’un cadre règlementaire formalisé dans un loi est que certaines initiatives citoyennes (dont ce blogue) soient défavorisées par la création de diverses « catégories » de médias dont la qualité est reconnue dans une loi. C’est très dangereux comme perspective, d’autant plus que le processus législatif n’est pas le plus simple… et qu’il n’y a pas de groupe/association/lobby de médias purement citoyens au Québec. S’il y en a un, je veux en faire partie. Tiens, si vous pensez qu’on devrait en créer un, je suis partant – écrivez-moi (o.charbonneauPAS-DE-SPAM@concordia.ca – enelvez « PAS-DE-SPAM » de mon adresse).

Aussi, il y a probablement des catégories de blogueurs (professionnels, passionnés, professeurs, chercheurs, fonctionnaires, etc.) qui proposent une information de très haute qualité à l’extérieur des rouages prévus – lire icic le marché journalistique traditionnel. C’est d’ailleurs le point que je soulevais dans le forum public lors de l’élaboration du Rapport Payette:

Universitaires et nouveaux médias
PAR CULTURELIBRE.CA, LE 6 MAI 2010 – 09:35
Au sens large, l’information (les « faits » ou les « opinions ») proviennent de plusieurs sources: journalistes, artistes, gouvernements, associations et lobbies, universités et leurs chercheurs, corporations (relations publiques, marketing), etc. Par ailleurs, il serait pertinent de se questionner sur « l’appropriation » (« utilisation ») et la « création » (« diffusion ») de celle-ci.

Mon commentaire concerne l’utilisation par des chercheurs universitaires de médias sociaux pour diffuser leurs résultats de recherche. Par exemple, je tiens un carnet de recherche sur www.culturelibre.ca depuis plus de 5 ans, sur lequel je diffuse mes réflexions nourissant mes recherches (droit, Internet et institutions du patrimoine).

Trop souvent, la catégorie « citoyens » offre un amalgame diforme d’intervenants et de concernés par des questions de politique publique. Une segmentation plus fine de cette catégorie permet une approche plus pertinente. Si les chercheurs universitaires sont des « citoyens » et si ceux-ci utilisent et diffusent des médias sociaux (nouveaux médias, blogues, réseaux sociaux, etc.) ne font-ils pas partie de l’écosystème de l’information au Québec ? Est-ce que la diffusion et l’appropriation sociale de leurs recherches passe nécessairement par les médiateurs traditionnels de l’information (journalistes) ou y a-t-il un intérêt pour que le chercheur emploie les nouveaux médias dans le cadre de ses initiatives de recherche ? Comment s’inscrit l’emploi des nouveaux médias par les universitaires et les chercheurs dans le cadre des travaux des journalistes et des médias dits «traditionnels»?

L’analyse des nouveaux médias dans un contexte « citoyen » passe invariablement par l’analyse de l’utilisation et la création d’information, surtout dans un contexte où les « citoyens » ont des systèmes sociaux divers, dont les gouvernements, les associations, syndicats, lobbies, universités, etc. Il faut reconnaître que les sources d’information peuvent être renseignées par des intervenants dont la contribution est à forte valeur ajoutée pour la société, comme les universitaires et chercheurs.

Il reste à savoir ce qui va s’en suivre de tout cela…

PS. Merci à Prof. Pierre Trudel de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (aussi mon directeur de doctorat et bien sûr un chic type) pour le tuyau que j’ai glané sur un de ses commentaire via Facebook…

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DataCite: Dépôt de micro-donnes

Les micro-données sont la source de plusieurs disciplines scientifiques modernes. Certaines expériences génèrent d’énormes quantités de données, comme en physique quantique ou en météorologie. Le besoin de capacités pour des computations avancées augmente sans cesse, comme nous apprend la mise en place de l’ordinateur le plus puissant du Québec par l’Université McGill, en collaboration avec l’ETS via Cyberpresse.

Mais un ordinateur n’est qu’un contenant. Le contenu de ces expériences – les micro-données scientifiques – sont difficiles à préserver et partager pour que d’autres équipes de scientifiques puissent valider les expériences de leurs collègues. C’est pourquoi l’annonce ce l’Institut canadien de l’information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC) du projet DataCite est d’importance pour l’appropriation des outils informatiques par les scientidiques.

Selon l’agence fédérale,

L’ICIST-CNRC a créé DataCite Canada afin qu’il serve de service centralisé pour la consignation d’ensembles de données de recherche pour le Canada et l’attribution d’identificateurs d’objets numériques (DOI). Grâce à ces identificateurs, les chercheurs pourront non seulement repérer, définir, citer et préserver pour l’avenir des ensembles de données de recherche, mais aussi s’assurer de recevoir la juste reconnaissance pour leurs efforts et les données qu’ils produisent.

Durant la phase d’essai et de mise au point, les participants au projet pilote fourniront de l’information sur leurs ensembles de données (métadonnées) et une rétroaction, y compris des commentaires sur la fonctionnalité et la facilité d’emploi du système de consignation de DOI.

L’Université Carleton, l’Université de Guelph, et l’Agence spatiale canadienne vont mener à bien le projet DataCite Canada.

Bibliothécaire Europe Exceptions au droit d'auteur Livre et édition

Stratégie Européenne en propriété intellectuelle

Si la propriété avait un saint-graal (ou deux, en fait), ça serait la créativité et l’innovation. Sans oublier le fameux « juste équilibre entre deux impératifs: titulaires et utilisateurs… un autre saint graal ou un Waterlo? (La Commission Européenne est en Belgique après tout…) Tout gouvernement branché, in, cool, lucide, solidaire et avenant veut un régime de propriété intellectuelle qui favorise la créativité et l’innovation tout en respectant un juste équilibre. Une chance que nos amis de l’Europe font partie du lot.

Le 24 mai la Commission Européenne dévoilait les grandes lignes de sa stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle  :

«Pour l’économie de l’Europe, il est essentiel d’assurer le niveau approprié de protection des DPI dans le marché unique car la croissance repose sur l’innovation», a déclaré Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur. «Il n’y aura pas d’investissements dans l’innovation si ces droits ne sont pas protégés. Par ailleurs, les consommateurs et utilisateurs doivent avoir un accès large aux contenus culturels, par exemple à de la musique en ligne, pour que prospèrent de nouveaux modèles d’affaires tout en encourageant la diversité culturelle. Notre but aujourd’hui consiste à trouver le juste équilibre entre ces deux impératifs, dans l’intérêt des DPI en général, c’est-à-dire à faire en sorte que le cadre européen en matière de propriété intellectuelle soit favorable aux entreprises et aux particuliers, et adapté au monde en ligne et à la concurrence mondiale des idées.»

Vivement la rhétorique. Mais surprise, cette stratégie propose un mécanisme au profit des Bibliothèques numériques – et spécifiquement une « proposition législative qui permettra de numériser et de mettre en ligne les œuvres dites «orphelines» » – la numérisation en masse quoi !

En fait, la commission a édicté une « proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines en vue de l’instauration de règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines » qui découle de plusieurs années de travail.

À lire aussi, la position de 3 associations du monde des bibliothèques d’Europe (EBLIDA, LIBER and ENCES Statement on the EC Proposal for a Draft Directive on Orphan Works, en anglais).

Canada Écoles Enfant Enseignant Jugement Utilisation équitable

L'utilisation équitable en Cour suprême

Comme nous l’apprend professeur Sam Trosow de l’University of Western Ontario, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel de CMEC (Conseil des ministres d’Éducation, Canada) contre la société de gestion collective de la réprographie (photocopie) Access Copyright. Au coeur du litige: l’application de l’utilisation équitable dans le contexte scolaire.