Le 17 mai dernier, la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) a tenu un panel à propos du droit d’auteur. CultureLibre.ca y était représenté par son éditeur-en-chef, Olivier Charbonneau, tandis que les autres panelistes étaient Me Ghislain Roussel, secrétaire général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Me Stefan Martin, de la firme Fraser Milner Casgrain.

Me Martin a introduit quelques concepts généraux du droit d’auteur, Me Roussel a discuté des problématiques de BAnQ et M Charbonneau a présenté le rapport de la Canadian Library Association et a appliqué la théorie de l’oignon au cas de la réserve électronique des professeurs à l’Université Concordia.

Les bibliothèques canadiennes pourraient vouloir archiver des copies de fichiers disponibles dans Internet directement dans leurs catalogues. Cet usage a l’avantage de garantir un accès stable à cette documentation puisque le site original peut cesser ses activités ou modifier le format de ses liens. Par ailleurs, une conversion du fichier HTML en format PDF assure une lecture à l’écran optimisée. Est-ce que la mise à la disposition du public de document diffusés dans Internet sur un serveur institutionnel (comme un catalogue de bibliothèque) ainsi que la conversion du format HTML au format PDF contreviennent-ils à la loi sur le droit d’auteur ?

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil.

Cette question est difficile, particulièrement au Canada puisque notre législation n’incorpore pas les traités « Internet » de l’OMPI. Ainsi, cet usage n’est pas expressément prévu. Nous devons donc interpréter des dispositions connexes de la loi sur le droit d’auteur afin d’élucider ce point. Une interprétation est manifestement subjective et peut mener à une divergence d’opinions sur le sujet, voire même des actions en justice… mais bon, nous n’y sommes pas encore !

Il s’agit d’une question où la « théorie de l’oignon » est applicable. Cette théorie développée par CultureLibre.ca propose un gabarit d’analyse pour les questions du droit d’auteur pour les bibliothèques. Elle se base sur le fait que plusieurs couches successives de droits enrobent le document et que trancher ces couches fait souvent pleurer. Or donc, soit qu’un régime contractuel régit l’usage prévu, soit qu’une disposition de la loi établit la légalité de l’usage.

Attardons-nous au régime contractuel. Il se peut que le site Internet visé dispose d’une licence d’utilisation. Souvent, il s’agit d’une page qui établit les modalités d’utilisations (« terms of use »). Par exemple, CultureLibre.ca emploie une licence CreativeCommons.ca pour établir les usages que nous permettons. Il va sans dire que cette licence emploie une philosophie plus permissive que restrictive. Les usages évoqués ci-haut sont absolument permis selon les termes de la licence CreativeCommons.

Si, d’un autre côté, les termes stipulés dans la licence d’utilisation d’un site sont plus restrictifs, une situation inconfortable se pose. Malgré que la volonté du créateur soit de limiter la mise à la disposition de sa documentation, la loi sur le droit d’auteur prévoit plusieurs exceptions expressément pour les bibliothèques. En effet, il n’est pas clair si ces exceptions sont d’ordre public (peuvent invalider les clauses d’un contrat) ou supplétif de volonté (à titre indicatif seulement, si aucune autre disposition n’est négociée entre les parties au contrat).

Pour tout dire, s’il existe un contrat d’utilisation d’un site, soit qu’il est permissif (comme CreativeCommons.ca), soit qu’il est restrictif. Dans ce dernier cas, il n’est pas clair si les exceptions pour bibliothèques prévues dans la loi sur le droit d’auteur peuvent être invoquées afin de rendre cet usage licite.

Mais quelles sont ces exceptions à la Loi sur le droit d’auteur pour les bibliothèques ? Il faut se référer aux articles 29 et suivants, particulièrement l’article 30.2. Cet article fut conçu pour régir le « monde papier » et ne propose pas beaucoup d’indications pour les usages dans Internet. Plus l’usage prévu pour l’oeuvre par les usagers finaux de la bibliothèque constitue « des fins d’étude privée ou de la recherche, » plus l’usage sera licite.

La Cour suprême du Canada a établit dans l’arrêt CCH que des avocats compilant de la documentation pour un client constitue de l’étude privée ou de la recherche, malgré qu’ils soient richement payés. La bibliothèque du barreau de l’Ontario était dans ses droits en offrant des services de livraison documentaire par fax. Par ailleurs, la Cour précise dans cet arrêt livré à l’unanimité que les exceptions aux bibliothèques doivent être interprétées au sens large. Ceci dit, une politique de la bibliothèque régissait ce service, ce qui a protégé la bibliothèque lors de ce recours légal.

Terminons sur l’importance de documenter les pratiques de ce service dans une politique. Cela offre deux avantages au gestionnaire de la bibliothèque. Premièrement, le service est correctement documenté et permet d’établir les limites jusqu’où l’institution est prête à aller – limites qui ont « sauvé » la bibliothèque du barreau de l’Ontario. Ensuite, il s’agit d’un moyen d’informer l’institution mère de la bibliothèque des pratiques internes, surtout s’il faut faire approuver chaque politique par l’organisme de tutelle. Ainsi, même si un recours est intenté, le professionnel de l’information peut s’assurer d’un appui institutionnel !

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

• La page sur le droit d’auteur du Conseil des métiers d’art (allez à la fin de la page pour les contrats types)
• Le contrat-type d’exposition du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)

Voilà !

Le droit d’auteur et vous

FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, le réseau Koumbit ainsi que le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) vous invitent à la journée « Copyright 2005, le droit d’auteur et vous », le dimanche 3 juillet 2005 afin de discuter des enjeux liés aux réformes du droit d’auteur. M. Richard Stallman, président de la Free Software Foundation sera présent pour l’occasion.

Dimanche, 3 juillet 2005, Université du Québec à Montréal
320, rue Sainte-Catherine est, local DSR 510

Pour plus d’information, veuillez visiter le site de l’événement au
http://copyright2005.koumbit.org/ ou communiquez avec Robin Millette au 514-521-3942. Pour en savoir plus sur la Semaine québécoise de l’informatique libre, visitez http://sqil.info/.