Le portail Culture.ca, une unitiative du Conseil national des arts, nous propose un nouveau répertoire de baladodiffusion, ces émissions radiophonique, audio ou vidéo en série, diffusées dans Internet. Le portail ne recense que le contenu canadien, traitant de culture.
Source : Doyon, Frédérique. 2008. « Nouveau répertoire de baladodiffusion » Le Devoir, jeudi 24 janvier, page B7.
L’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir du 8 janvier 2008 présentait le travail fascinent du photographe belge Jean-Christophe Dupret, dit Tito. Sa quête : répertorier, par photographie panoramique, les 851 sites de la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO dans son site Internet world-heritage-tour.org.
Son objectif est de rendre accessible les sites aux Internautes qui ne peuvent atteindre ces merveilles, peu importe la raison. De plus, le site est librement diffusé. Une excellente initiative individuelle d’accès au patrimoine mondial et de préservation numérique.
Voici la présentation d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, au Festival WebDesign, à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) le 23 novembre 2007:
Avertissement: ceci constitue une opinion personnelle diffusée pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat pour une opinion juridique.
0. CECI N’EST PAS LE DROIT D’AUTEUR
(0.1) Conditions spéciales issues de contrats avec les membres de certains groupes (voir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs ou CRAAAP) au Québec :
(0.2) Droit à l’image, anonymat et liberté d’expression, voir Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998 CanLII 817 (C.S.C.), cause où une dame se fit prendre en photo sur son balcon. Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache de la Cour suprême du Canada établissent au paragraphe 58 :
L’intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l’information, mais aussi de la situation des intéressés. C’est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique. Il peut aussi arriver qu’un individu jusqu’alors inconnu soit appelé à jouer un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public, par exemple, un procès important, une activité économique majeure ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics, ou une activité qui met en cause la sécurité publique. L’on reconnaît également qu’il y a exonération de responsabilité du photographe et de ceux qui publient sa photographie lorsque par son action, même involontaire, un simple particulier se trouve accidentellement et accessoirement dans la photographie. La personne est alors, en quelque sorte, projetée sous les feux de la rampe. Nous n’avons qu’à penser à la photographie d’une foule durant un événement sportif ou une manifestation. [Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache, paragraphe 58]
(0.3) Les autres questions juridiques de l’information : les renseignements personnels et la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la diffamation, ainsi que la collection et la préservation d’oeuvres dans un contexte institutionnel…
(0.4) Les autres aspects de la Propriété Intellectuelle (PI) au fédéral:
1. DROIT D’AUTEUR, CONCEPTS DE BASE
Droit d’auteur en un seul caractère : (c) = $
(1.0) Participation active au marché et chaque sous-marché a ses propres règles
(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique (et les droits voisins: artistes interprètes, signaux de communication) :
(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement
(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre
(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)
(1.5) Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation
Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre
(1.6) Sociétés de gestion collective des droits d’auteur
(1.7) La copie privée et la musique (art. 79 et suivants)
2. QUELQUES CONSTATS
(2.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :
(2.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.
(2.3) Bouleversements
(2.4) L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur
3. DROIT D’AUTEUR ET MULTIMÉDIA
(3.1) Le multimédia va puiser dans tous les aspects du droit d’auteur
(3.2) Faire de l’argent
i) L’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur (domaine public, faits, idées, etc.) = FAIRE ATTENTION AUX CONTRATS
ii) Nous avons « obtenu les droits » (par écrit)
iii) Cela constitue une utilisation équitable ou que l’usage est licite par une exception
(3.3) Importance des contrats
Expozine, la foire annuelle indépendante qui réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée, aura lieu samedi et dimanche, 24 et 25 novembre 2007, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique (Église Saint-Enfant Jésus, entre Laurier et Saint-Joseph, près du métro Laurier). Deux jours à explorer livres, fanzines, œuvre d’art, affiches de concert, en anglais comme en français. En plus, l’entrée est gratuite. Selon le site,
Depuis les six dernières années, Expozine s’est développé de manière exponentielle, à travers ses milliers de visiteurs, devenant ainsi une figure de proue dans son domaine. Les participants proviennent d’aussi loin que Chicago, Ottawa, Québec et Toronto pour venir exposer à l’une des plus grandes foires bilingues de l’édition indépendante en Amérique! Cette année, face à la demande sans cesse croissante, la foire se tiendra pendant deux jours.
La force majeure de cette foire réside dans le fait que tout ce qui y est présenté est quasi exclusif et n’est disponible que rarement ailleurs, du moins certainement pas réuni au même endroit en même temps! C’est donc le moment idéal pour venir découvrir une multitude de productions émergentes et de vous enquérir des nouvelles des gagnants des Prix Expozine de l’Édition Alternative de l’an passé. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!
Par ailleurs, les bibliophiles ne voudont pas manquer le Salon du livre de Montréal qui débute aujourd’hui à la Place Bonnaventure.
Connaissez-vous le Festival WebDesign qui aura lieu à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) du 22 au 24 novembre 2007 ? Il s’agit d’une compétition de création multimédia où les participants doivent créer un site en 24 heures.
En parallèle de cette compétition, plusieurs conférences seront organisées, dont celle d’Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca. Voici le descriptif:
Droit d’auteur et multimédia
Les technologies de l’information et de la communication offrent des moyens sans précédents de créer, de diffuser et de consommer des productions multimédias. Par contre, le potentiel des technologies se confronte rapidement aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. Cette conférence vise une introduction au droit d’auteur au Canada, particulièrement aux considérations professionnelles du créateur multimédia.
Comme de raison, voici les notes de la conférence (billet CultureLibre.ca du 23 novembre 2007).
Studio XX, un centre d’artiste féministe engagé dans l’exploration, la création et la critique en art technologique, ainsi que HTMlles annoncent le lancement de la 8e édition de leur Festival d’art médiatique & de pratiques en réseau à Montréal du 17 au 21 octobre 2007.
C’est ainsi que le directeur du Conseil, Bob Sirman, invite tous et chacun à lire le document de consultation (Un avenir en création : Une invitation à collaborer à l’élaboration de notre plan stratégique), puis de répondre à un questionnaire avant le 16 juin 2007.
Selon les dires de Mr. Sirman :
Ce printemps, j’ai annoncé que le Conseil des Arts du Canada avait amorcé une initiative de planification stratégique qui servira de base à son plan d’entreprise de 2008 à 2011. À l’aide du plan stratégique, le Conseil pourra déterminer ce sur quoi il devrait concentrer son énergie et ses ressources dans l’avenir immédiat. Par la même occasion, l’organisme pourra établir une orientation à plus long terme qui aura pour but de placer les arts au cœur de la vie des Canadiennes et des Canadiens et de lui permettre de mieux soutenir l’évolution continue des arts.
Selon un article dans l’édition web de Kaloomps This Week (2007-04-01), une photographe pourrait actionner un député pour avoir utilisé sans autorisation une photo diffusée via creative commons dans un commercial politique. Voici un billet que le concerné, David Wise, a déposé dans son blogue.
(english follows)
L’UNEQ, l’Union des écrivaines et écrivains québécois, vient d’émettre un document de position attaquant les droits des usagers dans le débat concernant le droit d’auteur. Voici le lien:
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdf
Spécifiquement, ils ciblent l’érosion des droits moraux, l’émergence d’une interprétation large de l’utilisation équitable pour des fins commerciales et d’éducation (incluant l’utilisation de matériel diffusé librement dans Internet) ainsi que l’absence de responsabilité légale de la part des fournisseurs de services Internet (FSI) concernant les oeuvres protégés qui sont transférées illégalement grâce à leurs réseaux. Ce dernier point vise également les institutions qui proposent des postes d’accès à Internet, comme les universités et les bibliothèques.
Certains groupes sont blâmés nommément pour l’évolution musclée de l’agenda des « droits des usagers » au détriment des auteurs québécois, dont le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMÉC, hors Québec), l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et, oui, la Coûr suprême du Canada.
De plus, ils émettent quatre demandes :
(début citation directe)
a – De réaffirmer l’importance de protéger le droit moral de l’artiste créateur, en stipulant qu’il est attaché à la personne du créateur et qu’il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
b – De s’assurer que le créateur est associé à la vie économique de ses œuvres pendant toute la durée de la protection prévue par la Loi, quel que soit le support sur lequel ces oeuvres se présentent.
c – De faire en sorte que l’article 29 de la Loi qui porte sur l’utilisation équitable, soit formulé clairement, de manière à exclure de cette exception toute étude privée et recherche à but lucratif.
d – De répondre aux besoins du secteur de l’enseignement sans étendre le régime actuel des exceptions, mais en instaurant un système de licence étendue, qui ferait valoir que seule la gestion collective du droit d’auteur permet une meilleure circulation des œuvres protégées par le droit d’auteur, dans le meilleur intérêt des créateurs et des utilisateurs.
(fin citation directe).
Les groupes représentant les usagers n’ont pas encore émis de réactions.
**** ENGLISH ****
UNEQ, the main author lobby in Quebec, has issued a severe position paper, attacking user rights in the copyright debate. Here is the link (document in French only):
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdfSpecifically, they target the eroding of moral rights, the rise of strong fair dealing interpretations for commercial research and education (including publicly available materials on the free web) as well as the lack of Internet Service Provider (ISP) liability for infringing content passing on their networks. This last point includes institutions that provide Internet access, such as universities and libraries.
Some trade groups are namely blamed for pushing the “user rights” agenda to the detriment of Quebec authors, such as: CMEC (Council of Ministers of Education, Canada), CARL (Canadian Association of Research Libraries) and, yes, the Supreme Court of Canada.
As well, they have issues four demands: (a) to reaffirm moral rights; (b) to ensure that the creator has a stake in the economic life of their creations until the end of the protection given by law; (c) to make sure that article 29 of the Copyright Act (fair dealing for private study and research) excludes uses that are for profit; and (d) to answer the education sector’s wishes without broadening the scope of existing exceptions (they ask for an extended licensing regime for paper and online content).
User groups have yet issued a response to this.