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La mort de “Death By Popcorn”

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.

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Corsaires mélomanes canadiens v. 2

Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.

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Extraterritorialité et droit canadien

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

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Les expositions d’art en bibliothèque

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

Voilà !