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Brevets Droit d'auteur Droits des citoyens Non classé

Les droits de l’impression 3D

La popularité du mouvement des bidouilleurs passe, entre autre, par l’impression 3D. Je vous invite à visionner cette vidéo très intéressante sur les questions juridiques du maker mouvement. Mike Rugnetta, infatigable animateur de la chaîne YouTube Idea Channel interview le conseiller juridique principal d’une compagnie américaine offrant des services d’impression à la demande sur une panoplie de machines différentes :

Will 3D printing break copyright?

En plus des questions juridiques, qui se concentrent autour de l’utilisation sociale d’objets couverts par les droits des brevets et du droit d’auteur, Mike et son collaborateur proposent un survol des technologies de l’impression 3D

Commerce et Compagnies Montréal Non classé Radio, télévision Réforme

Au revoir, téléphone public

 

Je travaille à la bibliothèque du centre-ville de l’Université Concordia et la marche matinale qui m’amène au bureau passe par la même porte… Mais ce matin j’ai constaté une mutation de mon environnement physique à cause du numérique: la banque de téléphones publics sous l’escalier qui mène à la bibliothèque n’est plus encombré par des téléphones publics. Il y en avait jadis près d’une vingtaine mais ils sont de plus en plus vacants et ce matin… Il n’en resque de deux.

Encore une technologie à la potence de la modernité ! (Tiens: avez-vous un meilleur calembour avec les deux sens de potence – comme support et comme outil de torture?) 

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Bibliothèques et diversité culturelle (H06, plan)

Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6830C – Droit international public avancé de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Ysolde Gendreau, pour la session d’hiver 2006.

Plan

Introduction
Dispositions internationales

Dispositions en droit canadien

Conclusion
Bibliographie

Introduction

les bibliothèques = Favoriser la diffusion = préservation et accès. Conflit avec le droit d’auteur à plusieurs égards.

Dispositions internationales

Limites possibles à l’exercice des bibliothèques

Traités de l’OMC
OMC, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ADPIC/TRIPS], Marrakech, Maroc, Organisation Mondiale du Commerce, 1994 [le « three step test » de l’art. 13]
OMC, Commerce des services [AGCS/GATS], [s.l.], Organisation Mondiale du Commerce, 2000-. .

Les traités 1996 de l’OMPI ont également un « three step test »

La réponse de l’UNESCO

L’UNESCO et la diversité culturelle
UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 2005, 19 p.

Problème : impartition et services de bibliothèque (ou, si Disney et McDonald’s décident de se lancer en médiation culturelle)

Dispositions en droit canadien

Sources fédérales

Règlement sur l’importation de livres [DORS/99-324], CanLII, art. 10 [Livres Loués]
Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42, art. 2 [Définitions – Bilbiothèque]
Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42, art. 30.2 [Exceptions – Bibliothèques, musées ou services d’archives]

Sources québécoises

Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q. , c. D-8.1, art. 3 [Acquisition de livres]

Conclusion

Bibliographie

GEIST, Michael, In the Public Interest : the Future of Canadian Copyright Law, Toronto, Irwin Law, 2005, 602 p.

GRANT, Peter S. et Chris WOOD, Blockbusters and Trade Wars : Popular Culture in a Globalized World, Toronto, Douglas & McIntyre, 2004, 454 p.

ISELI-OTTO, Sabina, GATS and Libraries Pathfinder [bibliographie], [Ottawa], Canadian Library Association, 2005, 20 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

SHRYBMAN, Steven. An Assessment of the Impact of the General Agreement on Trade in Services on Policy, Programs and Law Concerning Public Sector Libraries, [Ottawa], Canadian Library Association, 2001, 63 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

TWAFIK, Myra J. Is the WTO/TRIPS Agreement User Friendly? : Final Report to the International Trade Treaties Committee of the Canadian Library Association, [Ottawa], Canadian Library Association, 2005, 47 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

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