Le Réseau Koumbit annonce la tenue de leur clinique mensuelle sur Drupal ce samedi le 26 février dès 13:00, au 6833, avenue de l’Épée, Bureau 308 à Montréal.

La musique à Montréal, pour moi, n’a qu’une adresse radiophonique : le 89.3 FM. J’ai découvert par hazard cette station de radio, il y a bien des années, lorsque le curseur de mon syntoniseur a fait un détour innatendu. Depuis, je suis accro. Et il faut dire que la radio des étudiantes et étudiants de l’Université de Montréal fêtera ses 20 ans le 14 mars prochain !

Imaginez le scénario : par un matin frigide (- 18 celcius à l’occurence), j’ai fait quelques détours avant de rentrer au bureau hier matin pour terminer un bloc musical de l’une des multiples émissions disponibles gratuitement en baladodiffusion ou en direct. Vraiment, ma vie serait beaucoup moins musicale sans CISM grâce au tarif 22b de la SOCAN qui permet la diffusion légale de musique par les stations de radio (un bel exemple d’accès libre rémunéré et légal).

On entend les groupes en devenir dès leur début, gratuitement et sans trop de pubs – ils ne mettent que 5 minutes de pubs à la fin de chaque heure, très raisonnable !

La programation est éclectique et définitivement dans la marge (il s’agit même de leur slogan). Donc, pour ceux tannés de musique angliiiishooo-kétaine (ou poche ou médiocre), rien de mieux que la sélection de cette radio du second plus grand campus universitaire francophone de la planète (mon alma mater, l’Université de Montréal).

Bravo à toutes et tous ces bénévoles, passionnés et artistes qui ont passé par CISM FM 89.3 FM LA MARGE !

La livraison de janvier 2011 de la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour les anglophones) propose un article sur les développements dans le domaine des licences de musique. Entre autre, in est question des tensions entre les dispositions sur l’intégration Européenne d’un marché commun et la territorialité de la gestion des droits d’auteurs sur la musique.

Cette question technique illustre la tension parfois oubliée entre le caractère monopolistique d’une grande mutualisation de droits sur un territoire et les régimes garantissant la compétition dans les marchés économiques. Souvent, les questions de propriété intellectuelle sont exclues de ces régimes.

(En passant, il est possible de recevoir WIPO Magazine par courriel électronique en s’inscrivant à partir du site de l’OMPI – voir la note en bas à gauche de cette page).

L’appel est évocateur : « Ce site n’est pas un blogue ni un forum, mais une expérience de démocratie directe. » L’idée est simple et on se demande pourquoi la chose n’est pas officialisée par nos pouvoirs publics. On crée un compte. On s’informe et on participe.

L’UNESCO propose un cursus en français conçu pour épauler le développement de formation de journalistes professionnels. Intitulé « Modèles de cursus pour la formation au journalisme » (pdf, fr, 214 p.) ce document vise poser :

un modèle général qui peut être adapté aux besoins spécifiques de chaque pays. Il tient compte du contexte social, économique, politique et culturel des pays en développement et des démocraties émergentes, en insistant sur le lien entre démocratie et journalisme et en prônant une plus grande interdisciplinarité au sein des établissements de formation des journalistes.
En décembre 2005, en réponse à de nombreuses demandes d’États membres concernant une aide dans la conception de programmes d’études de formation au journalisme, l’UNESCO a convoqué une réunion consultative d’experts à Paris. Le but principal de la consultation était l’identification des cours qui doivent être inclus dans un programme d’études de journalisme.

À ne pas manquer ce mardi à Montréal, la conférence gratuite concernant le Web 2.0 et les marques de commerce, organisée par Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique :

La Gestion des marques de commerce dans le Web 2.0

par
Jean-Philippe MIKUS
Avocat Fasken Martineau
Co-auteur du livre
Choisir et protéger ses marques de commerce

22 février 2011
16:00 hres à 18:00 hres
Pavillon Maximilien-Caron
Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)

L’entrée est libre mais vous devez vous inscrire au préalable.

Connaissez-vous Éducaloi.qc.ca ? Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a pour mission :

d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

Il s’agit donc d’un excellent exemple d’initiative de diffusion libre d’information sur le droit et les lois. Entre autre outils, Éducaloi.qc.ca propose un bulletin d’information gratuit diffusé par courriel. À ne pas manquer dans la livraison de février 2011, un dossier sur les organismes à statut caritatif et particulièrement les dons et reçus (très utile comme dossier pour ceux qui rêvent de lancer une fondation).

Devançant la Semaine de la liberté d’expression de quelques jours, des bibliothécaires québécois font la promotion de la liberté de lire grâce à l’initiative: libredelire.org.

À lire, le texte du professeur Pierre Trudel (Directeur du Centre d’études sur les médias et titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique à l’Université de Montréal) dans les pages du quotidien Montréalais Le Devoir, intitulé Le CRTC et les «fausses nouvelles» – De quoi réjouir les journalistes!.

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) propose de modifier son règlement concernant la diffusion de faussetés. Il est actuellement interdit de répendre des faussetés sur les ondes radio-télévisuelles au Canada en vertu des règles du CRTC. Cette modification vise favoriser la liberté d’expression.

La Professeur Trudel critique la position de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec qui s’oppose à ce changement. La FPJQ soulique dans son site Internet que :

Il est proposé de remplacer partout dans ces règlements l’interdiction aux titulaires de licences de diffuser «toute nouvelle fausse ou trompeuse» par l’interdiction de diffuser «toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public;»

Pour la FPJQ, la nouvelle formulation envoie le message aux radiodiffuseurs que les exigences de rigueur et de vérité des nouvelles sont désormais diminuées voire supprimées. (lire la suite)

Comme le souligne le Professeur Trudel, la Cour suprême du Canada déjà étudié la question de faussetés dans l’arrêt R. c. Zundel [1992] 2 R.C.S. 731 qui a invalidé une disposition du Code crimminel. Le professeur précise que :

Dans cette décision, la juge McLachlin explique que l’une des difficultés que pose une infraction punissant le propos allégué comme étant faux «… consiste à déterminer la signification que l’on doit juger vraie ou fausse. Une expression donnée peut offrir de nombreuses significations, dont certaines semblent fausses et d’autres, métaphoriques ou allégoriques, peuvent avoir une certaine validité. En outre, la signification n’est pas une donnée autant qu’un processus interactif, qui dépend de l’auditeur autant que de celui qui parle. Diverses personnes peuvent attribuer à la même déclaration des sens différents à des moments différents. La garantie de la liberté d’expression vise à protéger non seulement le sens que l’éditeur voulait communiquer, mais également le ou les sens compris par le lecteur. Il en résulte qu’une déclaration qui est vraie à un niveau donné ou pour une personne donnée peut être fausse à un autre niveau pour une autre personne». En somme, la Loi ne saurait à la légère punir ce qui paraît contraire à la «vérité».

L’impératif d’éviter les faussetés est souvent évoqué pour attaquer des médias qui diffusent des perspectives qui ne plaisent pas à certains auditeurs. Il s’agit d’un « beau » paradoxe de l’information: vérité contre liberté d’expression…

Le Gouvernement du Canada a annoncé un changement de cap pour la gestion des droits d’auteurs sur ses documents (aussi connu sous le terme technique « droit d’auteur de la couronne » – en référence au souverain officiel du Canada, la Reine d’Angleterre et sa couronne britannique). Une note diffusée le 3 décembre 2010 indique :

qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir une permission pour la reproduction de l’information du gouvernement du Canada, en partie ou en totalité, d’une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques mais non commerciales ou encore pour des fins de recouvrement de coûts, sauf si on vous avise du contraire dans le document que vous désirez reproduire.

En effet, le site du Gouvernement fédéral concernant l’octroi de licences offre ces précisions :

Une reproduction signifie faire une copie de l’information, conformément à la publication originale – la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.

Les termes fins personnelles et publiques mais non commerciales signifient que la distribution de l’information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.

Le terme recouvrement de coûts signifient réclamer une somme d’argent afin d’amortir les coûts relatifs à l’impression ou autres coûts relatifs à la production de la copie.

Certains ministères ou départements du Gouvernement offraient déjà ces conditions d’utilisations, mais cette note semble s’appliquer sur tout l’appareil gouvernemental fédéral. Il faut noter par ailleurs qu’il s’agit d’une nouvelle licence qui diffère des autres licences libres, comme les licences Creative Commons, Art Libre ou GPL.

Je vous propose de suivre quelques liens pour de plus amples renseignements sur l’accès libre (article académique en français) ou les licences libres dans le contexte des bibliothèques nationales (texte en anglais présentélors du congrès annuel de l’IFLA), deux textes que j’ai écrit et qui sont diffusés via ma page sur Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur).