Bradley, Ms Fiona (2004) Enabling the information commons. In Proceedings ALIA 2004 Biennial Conference, Gold Coast Convention and Exhibition Centre, Queensland, Australia.

Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…

Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !

Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.

Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.

Un article du StarPhoenix indique que les taxes prévues pour le réseau municipal de bibliothèques publiques iront à la construction d’un morceau d’autoroute. Cette nouvelle route servira au centre commercial qui abritera bientôt un Wal-Mart…

Selon une lettre diffusée sur son site Internet, le Syndicat de professionnelles et de professionnels du gouvernement du Québec demande au Premier ministre du Québec de retirer un décret qui centralise toutes les communications de l’appareil gouvernemental au bureau de Jean Charest. Plus de détails sont disponibles sur le site de la SPGQ. CultureLibre appuye à 100% ces revendications !

Le site indien OpenJ-Gate offre une interface de recherche simplifiée pour plus de 3000 journaux en accès libre. Malheureusement, le contenu semble en anglais uniquement…

Suite à une courte cérémonie cette semaine, Marshall Rothstein a été assermenté à la Cour suprême du Canada. On se souviendra qu’il a fait face aux questions des députés du Parlement, chose inusitée au Canada.

Nonobstant les multiples réussites de ce juriste admis au bareau du Manitoba en 1966, il s’est prononcé dans le fameux cas de l’oncosouris d’Harvard College en 2000.

President and Fellows of Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets) (C.A.), [2000] 4 C.F. 528, 2000 IIJCan 16058 (C.A.F.)

Le groupe iMark, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et plusieurs partenaires, propose une série de modules de formation gratuites dans Internet pour gestionnaires de l’information. Il suffit de créer un compte d’utilisateur, également gratiutement.

Creative Commons Canada ainsi que Access Copyright, la société de gestion collectgive de reproduction reprographique (photocopies) en anglais, ont annoncé la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada.

Il va sans dire que cette initiative favorise indéniablement l’exploitation légitime d’oeuvres par le public canadien. Ceci dit, il ne faut pas oublier que le but d’Access Copyright est de vendre des licences pour la diffusion de documents. Nous pouvons penser que ce registre sera probablement utilisé pour vérifier le statut légal d’une oeuvre. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, mais avec un but bien utilitaire…

Le site de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) dédié aux bibliothèques et centres de documentation propose une série de dossiers. Les premiers rendus, à propos du logiciel libre et du droit d’auteur, sont bien renseignés. Les prochains exploreront les métadonnées ainsi que la coopération internationale.

Selon une dépêche du ministère de la culture datée du 22 février dernier, le gouvernement français a lancé un nouveau site d’information sur le droit d’auteur numérique : lestelechargements.com. Il s’agit probablement d’une initiative dans la foulée du projet de loi DADVSI, pour la ratification des traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Clavardage, carnets et autres contenus web, ce site propose un environnement visuel intéressant. Il faudra étudier son contenu attentivement avant de le classer comme propagande ou ressource d’information…

Par ailleurs, il existe une version « pirate » de ce site : lestelechargements.org. Ce site, déployé sous forme de Wiki, tente d’offrir des pistes différentes au site gouvernemental.