Il est possible de lire la résolution de l’UNESCO, qui propose une version en français du fameux Manifeste IFLA pour les bibliothèques numériques.
Des chercheurs du Information Society Project de la Yale Law School proposent une analyse de caractère obligatoire du traité pour les malvoyants actuellement à l’étude par l’OMPI:
Margot Kaminski
Yale University – Yale Information Society Project; Yale University – Information Society Project; Yale University – Law SchoolShlomit Yanisky-Ravid
Yale Law School; ONO Academic College; Yale University – Information Society Project
Les chercheurs prennent l’angle d’analyse des droits fondamentaux.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, agence de l’ONU) a diffusé le 4 novembre dernier une « Proposition concernant un instrument international relatif aux limitations et exceptions en faveur des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés« .
L’UNESCO annonce le lancement du « Global Open Access Portal » (sic) ou, le portail mondial de l’accès libre – il faut croire que les collègues de l’UNESCO n’ont pas la traduction facile ou qu’ils désirent créer une nouvelle marque de commerce (qui ne se traduit donc pas)!
Selon l’agence des Nations Unies pour la culture, la science et l’éducation,
Pour les pays qui ont le mieux réussi dans la mise en œuvre du libre accès, le portail met en avant les facteurs de réussite et les caractéristiques de l’environnement habilitant. Pour les pays et région qui en sont encore au début du développement du libre accès, le portail identifie les acteurs clés, les barrières potentielles et les opportunités.
Le portail met en ligne les rapports nationaux de 148 pays avec des liens vers plus de 2000 initiatives/projets dans les Etats membres. Il bénéficie du soutien de la communauté de pratiques Open Access sur la plate-forme des Communautés du savoir du SMSI, qui réunit déjà plus de 1400 membres.
En fait, ce portail ne vise pas recenser toutes les initiatives dans le monde en accès libre, mais plutôt agir comme un outil pour les décideurs qui doivent agir en fonction de cette philosophie.
Voici le lien vers le portail Global Open Access Portal (GOAP): www.unesco.org/ci/goap.
Voici une vidéo (en anglais) de Laurence Lessig diffusée sur le portail qui exprime les défis de l’accès libre:
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la lauréate d’un concours pour la création d’un guide sur les périls d’acheter des biens contrefaits en format Manga. Le document semble disponible sur le site de l’OMPI mais son téléchargement est extrêmement lent….
Sur un autre ordre d’idée (mais toujours Manga), ne manquez pas les expositions de la Grande bibliothèque dont le thème est les Mangas (manga.banq.qc.ca/) !
À noter, la « Conférence internationale de l’OMPI sur la documentation et l’infrastructure en matière de droit d’auteur » les 13 et 14 octobre à Genève (je sais, je sais, c’est loin mais au moins c’est ouvert gratuitement au public).
C’est bien que l’on parle de dépôt légal et de droit d’auteur… j’ai toujours trouvé que le dépôt légal était une « obligation légale » qui découle du recours au droit de publication dans le droit d’auteur. Qu’en est-il de recours au « droit de mise en disposition » par internet, est-ce que le dépôt légal en découle toujours? Il y a plein de perspectives émergentes dans le droit d’auteur numérique/bureaucratique dans cet événement…
Il va falloir que je me clone et que je gagne la lotterie…
En vrac, voici trois liens vers des document PDF en anglais concernant l’éducation libre:
– Basic Guide to Open Educational Resources de l’UNESCO et du Commonwealth of Learning (via l’Afrique du Sud).
– Policy Brief on Cost-Benefit Modeling for Open Learning de l’UNESCO
– Free Learning : Essays on open educational resources and copyright, Stephen Downes (National Research Council Canada)
Si j’avais pu, j’airais été à Genève cette semaine. Depuis le 15 juin en fait. Car la vingt-deuxième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (le Comité) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) y tient sa réunion bisanuelle. L’OMPI est l’agence des Nations Unies qui traite, du droit d’auteur, entre autres types de propriété intellectuelle.
Mais cette réunion est spéciale. Sur l’ordre du jour figure deux traités, le premier pour les « déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés » (que je résume maladroitement par malvoyant), le second pour les « personnes handicapées, les établissements d’enseignement et de recherche, les bibliothèques et les services d’archives » – au sujet de ce dernier, je recommande fortement l’excellent sommaire du traité par Calimaq sur son blogue S.I.Lex.
Le second traité, proposé par l’IFLA (association internationale des bibliothèques) et présenté à la 22e réunion du Comité de l’OMPI donne suite à une étude monumentale de Kenneth Crews sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en 2008 pour le compte de l’OMPI. Il faut dire que le future de ce texte reste encore incertain (voir à ce sujet le billet du groupe suisse IP Watch).
Une réunion importante pour le milieu des bibliothèques spécifiquement, mais aussi pour tous ceux et celles de la société civile qui tiennent pour un droit d’auteur équitable et équilibré. Mais leur salade n’est pas vendue d’avance. Francis Gurry, directeur de l’OMPI, a récemment précisé qu’il était contre un « agenda négatif » (source: Numerama.com) pour la réforme du droit d’auteur – donc contre un traité portant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur.
Mais l’ironie du sort est que les exceptions favorisent justement l’économie – comme l’a exposé l’an dernier la Computer & Communications Industry Association dans une étude sur l’impact économique du « Fair Use » aux USA (98p, pdf, en).
L’UNESCO publie un rapport concernant la liberté d’expression sur Internet intitulé Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet (lien vers le sommaire).
La Fédération internationale des bibliothèques (IFLA) diffuse une proposition de traité international concernant les exceptions au droit d’auteur au profit des bibliothèques, archives et musées.
Cette proposition donne suite à une étude de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 2008 intitulée: Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives. Il s’agit d’un document qui s’insère dans les travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI.