Selon un communiqué dans son site Internet, Consumers International décrie les pressions internationales subies par les pays en voie de développement ainsi que les conseils de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, mal adaptés à leurs réalités. De plus, le groupe citoyen de protection des droits des consommateurs a émis un rapport ainsi qu’un document de position à l’intention de l’OMPI.

Le groupe établit, entre autre, que des législations sur le droit d’auteur trop contraignantes limite l’accès à la connaissance, un des vecteurs de développement des plus puissants. L’étude couvre la situation législative sur le droit d’auteur dans les pays suivants : Bhutan, Cambodia, China, India, Indonesia, Kazakhstan, Malaysia, Mongolia, Papua New Guinea, the Philippines et Thailand.

Puisque l’horizon semble plutôt calme ces temps-ci, voici quelques liens un peu hors sujet mais qui retiennent notre attention. En fait, notre objectif est de catégoriser chaque billet de ce carnet web selon une terminologie hiérarchisée. Une fois qu’une catégorie a trop d’éléments, il est pertinent de développer ce terme. Par exemple, la catégorie « droit d’auteur » possède 37 billets en date d’aujourd’hui. Il est donc pertinent de la subdiviser (« droit des usagers », « reproduction », « copie privée »). Comme quoi le bibliothécaire ne fait jamais rien sans regarder autour de lui, voici quelques sources pour orienter notre réflexion:

• Nouveau document de l’UNESCO: « Principes directeurs sur l’élaboration des politiques en matière de terminologie« (en fait, le guide est disponible à cette adresse mais, en anglais uniquement).
• Liste des Thésaurus disponibles dans Internet selon le répertoire DMOZ (Alternativement, cet internaute propose sa propre liste, qui semble très proche)
• TermSciences, un portail terminologique de l’INST
• Macro-thésaurus en ligne de l’OCDE
• Micro-thesaurus: Un Outil pour la documentation sur les violations des droits de l’homme (ce site offre une bibliographie intéressante)

Bonne chasse de mots !

L’UNESCO vient de déposer un rapport concernant la diversité linguistique dans Internet, principalement en ce qui concerne les langues locales passibles de disparition. Le rapport d’une centaine de pages est accessible dans le site de l’UNESCO.

Dans un autre ordre d’idée, mentionnons un site intéressant de l’UNESCO dans lequel nous sommes tombé par hazard : l’Index Translationum. Selon le site,

Un répertoire des ouvrages traduits dans le monde entier, la seule bibliographie internationale des traductions. La base de données contient une information bibliographique cumulative sur les livres traduits et publiés depuis 1979 dans une centaine d’Etats membres de l’UNESCO, soit plus de 1.500.000 notices dans toutes les disciplines : littérature, sciences sociales et humaines, sciences exactes et naturelles, art, histoire, etc. Une mise à jour est effectuée tous les quatre mois.

L’UNESCO vient de livrer un rapport intitulé Echanges internationaux d’une sélection de biens et services culturels 1994-2003 . En fait, ce rapport précise que le

« Royaume-Uni, Etats-Unis et Chine – représentaient 40 % du commerce mondial des biens culturels en 2002, alors que l’Amérique latine et l’Afrique réunies ne comptaient que pour moins de 4 % selon un nouveau rapport de l’Institut de statistique de l’UNESCO. Ce rapport […] analyse les données du commerce international de 120 pays pour une sélection de produits tels que les livres, CD, jeux vidéo, sculptures. Il utilise une nouvelle méthodologie afin de mieux refléter les flux du commerce culturel et contribue ainsi aux efforts de l’UNESCO en matière de collecte et d’analyse de données qui illustrent de façon claire le rôle central de la culture dans le développement économique, social et humain ». (texte reproduit du communiqué officiel du rapport).

Ayant cherché à travers le site de l’UNESCO, nous sommes désolé de constater que ce document n’est pas disponible encore en plein texte.

Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…

Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).

Afin d’étoffer le débat concernant la « sociétés du savoir, » L’UNESCO a préparé un rapport de plus de 200 pages sur le sujet : « Vers les sociétés du savoir : Rapport mondial de l’UNESCO »

Le centre de recherche ORBICOM de l’UQAM (associé à l’UNESCO) vient de déposer un volumineux rapport (256 pages) concernant la fracture numérique qui sépare les « info-pauvres » des « infos-riches » de notre ère. Voici un lien vers le rapport :

De la fracture numérique aux perspectives numériques : L’Observatoire de la fracture numérique au service du développement

Selon un communiqué officiel du ministère du Patrimoine canadien émis le 23 novembre 2005 dernier, le Canada devient le premier pays à avoir ratifié la Convention UNESCO sur la diversité culturelle. La nouvelle peut être lue également sur le site des communications du gouvernement fédéral.

Dans un courriel envoyé le 19 novembre 2005 à différentes listes de diffusion (lib-info-society@yahoogroups.com), Antonella De Robbio désirait diffuser largement la Déclaration de Genève concernant le futur de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), un document déposé à l’assemblée générale de l’OMPI. Ce document serait une étape préliminaire à une Proposition pour l’établissement d’un agenda de développement pour l’OMPI du Brézil et de l’Argentine.

Ce document est disponible sur :

• La page du Consumer Project on Technology, un goupe basé aux USA sous l’égide de Ralph Nader, ancien candidat à la Maison Blanche et défenseur des droits des citoyens : Déclaration de Genève sur le futur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
• Le site de la Fondation Soros
• La page indiquant la position du Comité sur le droit d’auteur et autres sujets légaux de l’IFLA au sujet de l’orientation de l’OMPI.

Par ailleurs, Mme De Robbio nous propose un article publié dans Internet par Professeur Boyle de la Duke University au sujet du rôle futur de l’OMPI.

L’UNESCO vient d’émettre un communiqué concernant sa position par rapport au « domaine public informationnel » et son importance pour la diffusion de la culture mondiale.

En s’appuyant sur sa Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), l’UNESCO définit le domaine public informationnel comme « l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l’ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l’information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ».

Fait intéressant, ce mémo relève l’utilisation grandissante du terme « domaine public » pour des oeuvres disponibles dans internet, donc forcément protégés par le droit d’auteur, mais mises à la disposition de tous – ou libérés… après le cas du « droit des usagers » de l’Arrêt CCH au Canada, ne serait-il pas utile de définir une catégorie alternative au « domaine public » au delà de ce qu’établit la législation en propriété intellectuelle ?