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Internet Liberté d'expression UNESCO

Diversité linguistique et Internet

L’UNESCO vient de déposer un rapport concernant la diversité linguistique dans Internet, principalement en ce qui concerne les langues locales passibles de disparition. Le rapport d’une centaine de pages est accessible dans le site de l’UNESCO.

Dans un autre ordre d’idée, mentionnons un site intéressant de l’UNESCO dans lequel nous sommes tombé par hazard : l’Index Translationum. Selon le site,

Un répertoire des ouvrages traduits dans le monde entier, la seule bibliographie internationale des traductions. La base de données contient une information bibliographique cumulative sur les livres traduits et publiés depuis 1979 dans une centaine d’Etats membres de l’UNESCO, soit plus de 1.500.000 notices dans toutes les disciplines : littérature, sciences sociales et humaines, sciences exactes et naturelles, art, histoire, etc. Une mise à jour est effectuée tous les quatre mois.

Droit d'auteur Liberté d'expression UNESCO

Rapport sur le commerce de la culture

L’UNESCO vient de livrer un rapport intitulé Echanges internationaux d’une sélection de biens et services culturels 1994-2003 . En fait, ce rapport précise que le

« Royaume-Uni, Etats-Unis et Chine – représentaient 40 % du commerce mondial des biens culturels en 2002, alors que l’Amérique latine et l’Afrique réunies ne comptaient que pour moins de 4 % selon un nouveau rapport de l’Institut de statistique de l’UNESCO. Ce rapport […] analyse les données du commerce international de 120 pays pour une sélection de produits tels que les livres, CD, jeux vidéo, sculptures. Il utilise une nouvelle méthodologie afin de mieux refléter les flux du commerce culturel et contribue ainsi aux efforts de l’UNESCO en matière de collecte et d’analyse de données qui illustrent de façon claire le rôle central de la culture dans le développement économique, social et humain ». (texte reproduit du communiqué officiel du rapport).

Ayant cherché à travers le site de l’UNESCO, nous sommes désolé de constater que ce document n’est pas disponible encore en plein texte.

France Internet Musique OMPI

Droits des usagers et musique numérique en France

Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…

Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).

IFLA Internet OMPI

Futur de l’OMPI

Dans un courriel envoyé le 19 novembre 2005 à différentes listes de diffusion (lib-info-society@yahoogroups.com), Antonella De Robbio désirait diffuser largement la Déclaration de Genève concernant le futur de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), un document déposé à l’assemblée générale de l’OMPI. Ce document serait une étape préliminaire à une Proposition pour l’établissement d’un agenda de développement pour l’OMPI du Brézil et de l’Argentine.

Ce document est disponible sur :

Par ailleurs, Mme De Robbio nous propose un article publié dans Internet par Professeur Boyle de la Duke University au sujet du rôle futur de l’OMPI.

Droit d'auteur UNESCO

Domaine Public : Position de l’UNESCO

L’UNESCO vient d’émettre un communiqué concernant sa position par rapport au « domaine public informationnel » et son importance pour la diffusion de la culture mondiale.

En s’appuyant sur sa Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), l’UNESCO définit le domaine public informationnel comme « l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l’ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l’information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ».

Fait intéressant, ce mémo relève l’utilisation grandissante du terme « domaine public » pour des oeuvres disponibles dans internet, donc forcément protégés par le droit d’auteur, mais mises à la disposition de tous – ou libérés… après le cas du « droit des usagers » de l’Arrêt CCH au Canada, ne serait-il pas utile de définir une catégorie alternative au « domaine public » au delà de ce qu’établit la législation en propriété intellectuelle ?

Droit d'auteur États-Unis UNESCO

L’UNESCO protègera la culture

Selon un communiqué émis aujourd’hui, L’UNESCO entre dans la lutte internationale pour le contrôle de la culture grâce à sa Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . La Convention fut adoptée le 20 octobre 2005 par 148 voix contre 2, 4 abstentions lors l’assemblée générale de cet organisme de l’ONU chargé des dossiers culturels et éducatifs.
À date, les États-Unis sont fortement opposés à toutes formes de protection légales pour la culture. Ils estiment que les biens culturels (livres, périodiques, sites web, contenus à la radio et à la télévision) sont des biens comme les autres et que les gouvernements ne devraient pas tenter de protéger les industries culturelles nationales (subventions, contrôle de la nationalité des propriétaires).
Cette initiative de l’UNESCO tente de diluer la force de frappe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de biens culturels.

Droit d'auteur Internet UNESCO

L’UNESCO choisit les bibliothèques

L’UNESCO vient d’annoncer le financement d’une campagne de conscientisation sur le droit d’auteur par l’entremise des bibliothèques. Le projet « Campagne pour l’accès au savoir: le droit d’auteur et les bibliothèques » est financé par le programme « Information pour tous » (IFAP) et représente une entente entre l’UNESCO et eIFL.net, une fondation indépendante. qui oeuvre dans la médiation du monde numérique pour les pays en développement.

Cliquez ici pour en savoir plus à propos du programme intergouvernemental de l’UNESCO « Information pour tous (IFAP) »