Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

Si la culture libre se manifeste par la nébuleuse juridico-économique gravitant autour de la culture, du savoir et de l’information, il faut avoir l’œil ouvert sur des nouveaux modèles d’affaires et la manifestation de divers aspects du droit, dont le droit d’auteur ou la liberté d’expression.

C’est pourquoi le modèle du prix libre proposé par h3w.fr nous semble très novateur et intéressant. Fondé sur la solidarité, cette entreprise invite l’utilisateur potentiel d’un service de définir la valeur du service qu’il désire, et de proposer un paiement honnête en fonction de ses capacités ou de ses moyens. La relation client-fournisseur est ainsi redéfinie…

La motivation philosophique fait honneur au mouvement d’appropriation durable et ouverte des technologies, bravo à l’entrepreneur ! Nous vous invitons à contacter h3w.fr pour plus de renseignements.

Ce 13 octobre dernier, The Guardian a publié un article dont le sujet était inconnu. En fait, le sujet était connu, mais le quotidien britannique ne pouvait pas dévoiler son information :

Today’s published Commons order papers contain a question to be answered by a minister later this week. The Guardian is prevented from identifying the MP who has asked the question, what the question is, which minister might answer it, or where the question is to be found.

The Guardian is also forbidden from telling its readers why the paper is prevented – for the first time in memory – from reporting parliament. Legal obstacles, which cannot be identified, involve proceedings, which cannot be mentioned, on behalf of a client who must remain secret.

The only fact the Guardian can report is that the case involves the London solicitors Carter-Ruck, who specialise in suing the media for clients, who include individuals or global corporations.

La nouvelle a rapidement faite le tour de la blogosphère. Plusieurs intrépides Internautes ont été puiser l’information en question sur le site du Parlement britannique (qui jouit de l’immunité parlementaire, une prérogative de la couronne britannique) afin de le diffuser sur leurs blogues. Avant que les avocats n’aient pu réagir, tous étaient au fait des efforts de suppression d’information de la compagnie Trafigura qui, selon le New York Times :

In August 2006, an independent shipping company, Trafigura, paid a local operator in Ivory Coast to dispose of waste from the treatment of low-quality gasoline. The operator dumped about 400 tons of the “slops” — a mixture of petrochemical waste and caustic soda — in open landfills around a large Ivorian city, Abidjan.

Comme le précise The Economist (17 oct, p. 67), il s’agit de l’effet Streisand, nommé en l’honneur de la chanteuse américaine qui a causé une furie dans Twitter et la blogoshère en tentant de faire supprimer des photos désobligeantes. La tentative de censure entraine une publicité corrélative.

En effet, The Economist précise que:

Britain’s libel laws are also under pressure from foreign governments, which are growing frustrated with London’s role as a “libel-tourism” destination. English libel law goes easy on the claimant, assuming that material written about him is false unless the defendant can prove otherwise, the reverse of the position in America. Nor need claimants prove actual damages: potential damage is enough. In 2005 Rachel Ehrenfeld, an American author, was fined £30,000 ($54,600) plus costs by an English court over a book that had sold 23 copies in Britain. In response, American states have passed laws allowing their courts to refuse to enforce foreign judgments if the country’s free-speech provisions are insufficiently sturdy. On October 12th California became the latest to do so.

Despite these pressures, English courts are clamping down harder, granting secret super-injunctions to avoid giving internet rumour-chasers any crumb of information. Over the past three years or so, secret injunctions have spread from the family courts to cases involving celebrities and now companies: Mr Stephens reckons that between 200 and 300 are in force at any time. These days judges lean towards granting pre-emptive injunctions before publication rather than forcing plaintiffs to sue after the story has come out, notes Padraig Reidy of the Index on Censorship, a freedom-of-expression outfit. “The concept of ‘publish and be damned’ doesn’t hold much sway in the Royal Courts of Justice at the moment,” he says.

À lire, un article intéressant d’Hubert Guillaud dans Le Monde concernant la valeur de la vie privée. L’auteur met en lumière les écrits du chercheur Daniel Solove:

professeur de droit à l’école de Loi de l’université George Washington, auteur notamment de The Digital Person : Technology and Privacy in the Information Age (La personne numérique : technologie et vie privée à l’âge de l’information), de The Future of Reputation (l’avenir de la réputation) et du récent Understanding privacy (Comprendre la vie privée)

Les Français pourraient voir leur connexion à Internet coupée s’ils continuent à télécharger du contenu illégal après 2 avertissements. Comme le rapporte Olivier Chicheportiche de ZDNet.fr, le Conseil constitutionnel a validé une grande partie cette loi très controversée du gouvernement Sarkozi.

À lire sur ZDNet.fr, les mesures de HADOPI (tel que rapporté par ZNet.fr) ainsi que l’historique du dossier.

La Commission européenne annonce la publication d’une communication concernant son intention de traiter des questions de conservation et diffusion numériques, d’œuvres orphelines ainsi que d’accès pour les personnes souffrant d’un handicap.

Cette communication donne suite au livre vert publié sur la question du droit d’auteur l’an dernier.

Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.

Selon le quotidien français Le Monde, la Finlande a fait de l’accès à Internet haut débit un droit.

Par ailleurs, mentionnons que l’Estonie a reconnu le droit d’accès à Internet comme droit fondamental lié aux droits humains dès 2004 selon la BBC.

Le journal français Les Échos publie le texte du recours du parti socialiste contre HADOPI 2.

Voir le site du groupe suisse IP-Watch pour quelques détails.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui réunit 17 associations professionnelles, diffuse une déclaration qui met en porte à faux le projet de numérisation du géant du Web Google.