Si jamais la ferveur de la réforme du droit d’auteur vous manque, il suffit de porter votre attention vers d’autres juridictions sur cette belle planète pour trouver de quoi s’amuser… (oui, je m’ennuie déjà, j’ai une dépendance lourde à la réforme du droit d’auteur ou « copyright reform junkie » en anglais)

La semaine passée, la Commission Européenne a annoncée (5 décembre) un processus pour entamer une « modernisation » du droit d’auteur. On verra ici la suite du discours de Neelie Kroes, VP Agenda Numérique et Droit d’auteur de la Commission Européenne, du 10 septembre dernier lors du « IP Summet » (voir aussi le billet sur l’excellent IP Watch).

Par ailleurs, nos amis Australiens ne sont pas sans participer à leur propre réforme. Sous le thème « Copyright and the digital economy » en mai dernier, la Australian Law Reform Commission a publié en août dernier une liste d’épicerie de sujets à traiter sur le droit d’auteur. Un mémoire explorant en plus de détail les questions est attendu en début 2013 (je me suis abonné à leur liste de diffusion pour vous informer des suites).

Research Councils UK (RCUK) nous informe que les projets académiques et savants qu’ils financent devront être publiés dans des revues qui adhèrent à leurs standards d’accès libre et devront aussi indiquer comment les données brutes et autres document pourront être obtenus. Ainsi :

he new policy, which will apply to all qualifying publications being submitted for publication from 1 April 2013, states that peer reviewed research papers which result from research that is wholly or partially funded by the Research Councils:

must be published in journals which are compliant with Research Council policy on Open Access, and;
must include details of the funding that supported the research, and a statement on how the underlying research materials such as data, samples or models can be accessed.
Criteria which journals must fulfill to be compliant with the Research Councils’ Open Access policy are detailed within the policy, but include offering a “pay to publish” option or allowing deposit in a subject or institutional repository after a mandated maximum embargo period. In addition, the policy mandates use of the Creative Commons ‘Attribution’ license (CC-BY), when an Article Processing Charge (APC) is levied. The CC-BY licence allows others to modify, build upon and/or distribute the licensed work (including for commercial purposes) as long as the original author is credited.

Je suis heureux pour les contribuables britanniques de travailler vers l’émergence d’une commune de l’information scientifique nationale.

En vrac ce matin, deux articles qui ont ponctué mon voyage en train vers le centre-ville:
– The Library of Utopia par Nicolas Carr dans le Technology Review, publié par le MIT. L’article présente en détail le projet du Digital Public Library of America (DPLA) sour la gouverne de Robert ­Darnton ainsi que du Berkman Center for Internet and Society de Harvard Law. Très bien monté comme explication.
– Culture indisponible par Bernard Lang sur le blogue «Puces Savantes» du Monde Diplomatique. L’auteur présente (et critique!) le nouveau régime pour «accéder» aux oeuvres orphelines en France

À lire absolument, ce billet de Lionel Maurel (alias Calimaq de S.I.Lex) sur le site OWNI.fr, qui explore si la culture devrait être libre et gratuite: Plaidoyer pour une culture libre.

Sur le même ordre d’idées, il y a le texte par Alain Ambrosi intitulé Le bien commun est sur toutes les lèvres dans les Nouveaux Cahiers du Socialisme. En effet, l’auteur propose une version ouverte à l’édition collaborative via le Wiki RemixTheCommons.org, intitulée Itinéraires en Biens Communs. D’ailleurs, l’auteur fait référence au recours du bien commun comme concept clé de la récente grève étudiante et autres mouvements écologiques.

Les 14 et 15 avril dernier à Prague a eu lieu la conférence internationale de tous les Partis Pirates. L’excellent site OWNI propose un sommaire des délibérations. De plus, Cory Doctorow a livré la plénière, qui est maintenant diffusée via YouTube :

Le Parti Pirate a une antenne au Canada.

À lire cette semaine, le dossier spécial «Battle for the Internet» du quotidien britannique The Guardian.

Aussi d’intérêt, ce billet sur comment survivre à Amazon en tant qu’éditeur.

À lire, le dossier de THOR.edu (éducation à distance) sur la bande dessinée en éducation (en général) et en particulier, cet article sur la bd numérique.

À visionner: la présentation de Michèle Battisti à l’ENSSIB intitulée: Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

(p. 24) 3 problèmes du droit d’auteur:
– notion d’oeuvre et d’auteur
– gestion des rémunérations
– harmonisation des systèmes (p. 27: attributions des protections ; restriction des transferts).

(p.28) droit de l’homme vs. droit économique = cohabitation de deux « paradigmes »

(p.31) Structure du livre de Thomas Paris: (1) rouages de la machine du droit d’auteur ; (2) dynamique: acteurs, pratiques, mécanismes ; (3) nombreux conflits.

(p.39) « Approches institutionnelles de l’art » : fruit d’une organisation socio-économique

(pp. 64-69) 4 modèles de pratique du droit d’auteur, qui découlent de facteurs technologiques et historiques (p.64):
1) droit de suite (marché de l’art);
2) reversement direct (éd. littéraire, cinéma);
3) prélèvement à la source (télédiffusion);
4) taxation (copie prifée).

(p. 101) Il est important d’étudier l’évolution du droit d’auteur pour 2 raisons: structure sédimentée et « idéologie »

(p. 102) « Le droit d’auteur est une culture, dans laquelle nous vivons »

(p. 104) Deux problèmes de la création (pourquoi la propriété intellectuelle existe) : (1) marchés vis-à-vis biens publics et (2) question de la gestion de la coopération. Facteurs de la diffusion: (1) identification du public; (2) obligation de transaction ; (3) degré de création collective.

(p. 113) Biens publics: non-rivalité ; non-exclusion

(p. 115) Création de produits culturels, 2 problèmes : (1) coopération entre intervenants et (2) valorisation commerciale des produits.

(p. 121) « La technologie a fait le droit d’auteur » (premier facteur structurant)

(p. 137) Justice sociale, justice économique : mythe romantique

(p. 138) Le mythe [de l’auteur romantique] est le second facteur structurant du droit d’auteur

(p. 155) La gestion collective comme facteur structurant « à part entière » du droit d’auteur

(pp. 157-8) Résumé de la seconde partie de son texte: technologie, mythe, gestion collective, 4 modèles…
(p. 162) Les trois problèmes du droit d’auteur (cf. p. 24) mènes à une régulation interne (coordination du système par les agents) où les conflits en sont une composante naturelle.

(p. 205-6) Les changements technologiques (Internet) amènent 2 conséquences: (1) modification dans la diffusion et (2) obsolescence de la « charpante ou des « fondations » du droit d’auteur.

(p. 219-20) « le droit d’auteur échappe à tout contrôle extérieur, qu’il soit juridique ou politique : c’est un système qui évolue, mais dont l’évolution est autonome, résultant d’une dynamique propre. » Résultat de 2 composantes: évolution technologiques et « dynamique propre des organismes de gestion des droits ».

Bibliographie – sélection (p. 225-234)
Brancusi vs. The Customs Administration, NY, 1927 => qu’est qu’une oeuvre d’art (dans le contexte d’une taxe à l’importation)

Becker Howard (1974) « Art as collective Action » American Sociological Review v. 39, n. 6 p. 767-776

Benghozi dans la revue Réseaux en 1998 (n. 88/89, p.11-23) et 1994 (n.68) sur l’économie de la culture ; voir aussi Lamberterie puis David (voir pp. 103 & 133 dans texte de Paris) dans n. 88/89

Bourdieu, Pierre (1977) « La production de la croyance. Contribution à une économie des biens symboliques » Actes de la recherche en sciences sociales, n. 13, février 1977, p.4-43 (voir pp. 43 & 47 du texte de Paris)

David, Paul A => écrit deux textes, dans Réseaux n. 88/89 et dans Orléan

Demsetz (1967) « Towards a theory of property rights » American Economic Review, n. 57, Mai p. 347-359

Ginsburg (1991) « Histoire de deux droits d’auteur : la propriété littéraire et artistique dans la France et l’Amérique révolutionnaire » Revue Internationale du droit d’auteur n. 147 janvier, p.124-188 (voir pp. 103 & 112 du texte de Paris)

Lange, André (1991) L’évolution économique du droit d’auteur en France » Communication & Stratégies n. 3 p.93-109

Lévi-Strauss (1949) « Histoire et ethnologie » Revue de métaphysique et de morale, 54e année, n.3-4, p. 363-391

Merges(1995) « The economic impact of intellectual property rights : an overview and guide » Journal of cultural economics 19, p. 103-117 (voir pp. 103 & 105 du texte de Paris)

O’hare (1982) « Copyright and the protection of economic rights » Journal of cultural economics n. 6 p. 33-48 (voir p. 115 du texte de Paris)

Olson Mancur (1966) The logic of collective action (public groups and the theory of groups) Harvard UP (trad. fr: La logique de l’action collective PUF 1978) (voir p. 133 du texte de Paris)

Orléan (éd.) Analyse économique des conventions, Paris, PUF => surtout David, Paul A. « Les standards technologiques de l’information, les normes de communication de l’état: un problème de biens publics » p. 281-305

Simon, Herbert A. (1955) « A behavioral model of rational choice » Quarterly Journal of Economics, Février, p. 99-118

Il fallait y penser. Un groupe de suédois a fait reconnaître une nouvelle organisation religieuse, l’Église missionnaire du « Kopimism » (un calembour en anglais et possiblement en suédois sur « copy me » qui se traduit par « copiez moi »).

À lire sur les préceptes de ce mouvement religieux, ce billet de Johan Axhamn de la Faculté de droit de la Stockholm University sur le carnet collaboratif Kluwer Copyright Blog (Kluwer est un éditeur européen de livres de droit).

Je ne peux m’empêcher de penser à la position de l’église sur le mariage – accès libre ou libre accès ?